Ancienne créance

Reneed8170 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 25 févr. 2019 à 21:35
 Utilisateur anonyme - 25 févr. 2019 à 23:49
Bonjour,
En 2009 j'ai contracté une dette consécutive à un crédit à la consommation chez banque accord. Je me suis engagé seul.Ayant vécu au même moment une séparation et des problèmes financiers, je n'ai pas pu payé. J'ai été interdit bancaire durant 5 ans. En 2011, une audience a eu lieu au tribunal civil. Je n'ai eu ni convocation ni signification de jugement...Une ou deux lettre de relance puis plus rien durant des années.
Le mois derniers, en allant consulter le solde de mon compte à la banque, je m'aperçois qu'une saisie attribution a été effectué.Ma situation ne me permet toujours pas de rembourser.Aussinjaibbien conscience que je suis dans la période du titre exécutoire soit 10 ans pour la prescription. Mais quelqu'un m'a dit qu'un acte devait être produit tout les deux ans afin de faire perdurer la validité du titre exécutoire et que si une relance n'avait pas été effectuée depuis plus de deux ans il y a prescription. Est ce vrai ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Utilisateur anonyme
25 févr. 2019 à 23:49
Bonjour,

Le quelqu'un m'a dit...s'est trompé, s'il n'y a pas eu d'acte pendant 10 ans le titre exécutoire est prescrit.
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