Pas la bonne heure et pas d'immobilisation
christophe
-
25 févr. 2019 à 17:46
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 26 févr. 2019 à 14:10
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 26 févr. 2019 à 14:10
A voir également:
- Pas la bonne heure et pas d'immobilisation
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Heure actualisation compte crédit mutuel - Forum compte bancaire
- 3 min de pause par heure travaillé - Forum salariés
- Fin de journée heure - Forum salariés
- 12€ de l'heure 35h - Forum Impôts
3 réponses
BmV
Messages postés
91403
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
1 décembre 2024
18 496
Modifié le 26 févr. 2019 à 10:33
Modifié le 26 févr. 2019 à 10:33
"j'avais confondus les dates entre deux véhicule en ma possession " : si le véhicule que vous conduisiez avait dépassé la date de validité du CT figurant sur la vignette apposée sur le pare-brise, la verbalisation est totalement justifiée.
Les certificats de CT ne sont pas transmissibles.
"si mon erreur etait volontaire " : volontaire ?
Mais volontaire ou non, vous êtes en infraction !
Point.
" il s'est servi de CT pour me verbaliser " : non.
Il a constaté une infraction avérée et l'a verbalisée.
Vous auriez en plus eu les pneus lisses et une alcoolémie positive, il aurait aussi verbalisé ces deux infractions.
Dépassement légal ou pas.
Encore une fois : "Ne cherchez pas les tords ailleurs que sur vous" (©2019 - Komar)
Mais évidemment, vous gardez une totale liberté pour contester une telle "injustice" scandaleuse.
Pensez-vous que votre avocat sera à la hauteur ?
--
Les certificats de CT ne sont pas transmissibles.
"si mon erreur etait volontaire " : volontaire ?
Mais volontaire ou non, vous êtes en infraction !
Point.
" il s'est servi de CT pour me verbaliser " : non.
Il a constaté une infraction avérée et l'a verbalisée.
Vous auriez en plus eu les pneus lisses et une alcoolémie positive, il aurait aussi verbalisé ces deux infractions.
Dépassement légal ou pas.
Encore une fois : "Ne cherchez pas les tords ailleurs que sur vous" (©2019 - Komar)
Mais évidemment, vous gardez une totale liberté pour contester une telle "injustice" scandaleuse.
Pensez-vous que votre avocat sera à la hauteur ?
--
Utilisateur anonyme
Modifié le 26 févr. 2019 à 09:27
Modifié le 26 févr. 2019 à 09:27
Bjr christophe
Immobilisation dans votre cas indique que vous n'avez pas le droit d'utiliser ce véhicule sauf à vous rendre dans un centre de contrôle technique afin de faire cette démarche.
Ensuite il faut aller au commissariat ou gendarmerie qui vous ont délivré ce PV afin de faire lever cette interdiction de circuler.
Vous pouvez contester l'heure de verbalisation, cette immobilisation et votre infraction de doubler mais il y a peu de chance à ce que votre demande soit acceptée...
A+
Immobilisation dans votre cas indique que vous n'avez pas le droit d'utiliser ce véhicule sauf à vous rendre dans un centre de contrôle technique afin de faire cette démarche.
Ensuite il faut aller au commissariat ou gendarmerie qui vous ont délivré ce PV afin de faire lever cette interdiction de circuler.
Vous pouvez contester l'heure de verbalisation, cette immobilisation et votre infraction de doubler mais il y a peu de chance à ce que votre demande soit acceptée...
A+
albator999
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 25 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2019
26 févr. 2019 à 10:02
26 févr. 2019 à 10:02
bonjour metayer et merci de votre reponse
mais dans le cas ou mon vehicule aurais dû etre immobilisé ....l'interdiction de circuler devient obsolète vus qu'ils m'ont laisser repartir sans immobiliser .....contradictoire même sur le procés verbal .....???
mais dans le cas ou mon vehicule aurais dû etre immobilisé ....l'interdiction de circuler devient obsolète vus qu'ils m'ont laisser repartir sans immobiliser .....contradictoire même sur le procés verbal .....???
Ne cherchez pas les tords ailleurs que sur vous. Vous avez eu votre réponse.
Votre véhicule immobilisé, cela signifie que vous n'avez pas le droit de circuler sauf pour aller au contrôle technique (et du coup, rentrer chez vous entre temps !)
En fait, vous en voulez à l'agent de ne pas avoir appelé la fourrière et d'avoir été indulgent, c'est ça ? Vous ne ferez pas sauter le pv pour ça.
Et pour l'heure (15h50 au lieu de 16h), c'est vraiment un scandale ! 10 minutes de différence, l'état Français devrait même vous donner de l'argent pour cette grossière erreur
Votre véhicule immobilisé, cela signifie que vous n'avez pas le droit de circuler sauf pour aller au contrôle technique (et du coup, rentrer chez vous entre temps !)
En fait, vous en voulez à l'agent de ne pas avoir appelé la fourrière et d'avoir été indulgent, c'est ça ? Vous ne ferez pas sauter le pv pour ça.
Et pour l'heure (15h50 au lieu de 16h), c'est vraiment un scandale ! 10 minutes de différence, l'état Français devrait même vous donner de l'argent pour cette grossière erreur
albator999
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 25 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2019
26 févr. 2019 à 10:16
26 févr. 2019 à 10:16
je vous suis.... si mon erreur etait volontaire ...mais comme preciser c'etait bien un erreur de date sur les vehicules que j'ais prouvé en sortant la carte grise en question qui etait bien a la date ou je pensais que je devais la repasser et que vus que l'OPJ avais tort pour le depassement il s'est servi de CT pour me verbaliser alors qu'il aurait put juste me demander une presentation du CT passé ...ce que j'ais fait de suite
albator999
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 25 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2019
26 févr. 2019 à 10:17
26 févr. 2019 à 10:17
c'est cette injustice qui me donne envie de contester ...
Utilisateur anonyme
26 févr. 2019 à 10:21
26 févr. 2019 à 10:21
Bjr Christophe
@Komar en fait Christophe ne connait pas les subtilités des verbalisations.
D'ailleurs il n'a pas envisagé la mise en fourrière qui est dans ce cas de figure rarement appliqué.
Immobilisation pour lui indique ne plus pouvoir utiliser le véhicule mais en réalité c'est une manière d'indiquer au conducteur qu'en principe il ne peut pas utiliser le véhicule tant que le CT n'est pas effectué mais rien ne l'empêche d'aller à son domicile et de prendre un RdV afin d'établir ce contrôle par la suite.
Les FDO seraient bien inspiré en indiquant comment procéder au lieu de laisser dans le doute certains automobilistes dans ce genre d'appréciation législative.
A+
@Komar en fait Christophe ne connait pas les subtilités des verbalisations.
D'ailleurs il n'a pas envisagé la mise en fourrière qui est dans ce cas de figure rarement appliqué.
Immobilisation pour lui indique ne plus pouvoir utiliser le véhicule mais en réalité c'est une manière d'indiquer au conducteur qu'en principe il ne peut pas utiliser le véhicule tant que le CT n'est pas effectué mais rien ne l'empêche d'aller à son domicile et de prendre un RdV afin d'établir ce contrôle par la suite.
Les FDO seraient bien inspiré en indiquant comment procéder au lieu de laisser dans le doute certains automobilistes dans ce genre d'appréciation législative.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2019 à 12:30
26 févr. 2019 à 13:42
Il sera puni.
26 févr. 2019 à 14:10
même si votre dépassement était légal, (et même si vous n'aviez pas dépassé),
ils étaient en droit de procéder à un contrôle.
et constatant une infraction, ils sanctionnent. Leur boulot n'est pas d'être conciliant (surtout qu'on leur impose des quottas)
Tout les jours des gens se font arrêter sans raison, si leur papiers sont en règle ils n'ont pas de PV.
Peut être que votre dépassement qu'ils ont trouvé dangereux, les a conduit à vous arrêter vous, plutôt qu'un autre. Peut être parce parce qu'il savent qu'un conducteur avec ce type de comportement, est plus susceptible d’être verbalisé pour autre chose. De la même manière qu'ils arrêtent plus facilement un jeune a proximité d'une boite de nuit.