Don d'un véhicule totalement HS
Gwendale11
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Utilisateur anonyme -
Bonjour,
N'ayant pas trouvé de réponse à ma situation en faisant quelques recherches, je viens vous demander de l'aide.
J'ai eu un accident avec ma voiture, j'en ressors indemne mais ma voiture est complètement hors d'usage, elle ne peut plus rouler du tout. Un particulier m'a aidé en sortant la voiture du fossé et m'a dit qu'il serait prêt à la reprendre si je souhaite m'en débarrasser. J'aimerais donc lui la donner car je ne veux pas la garder, je me demande donc quelle(s) démarche(s) je dois effectuer pour ce faire, légalement.
Je pensais utiliser un certificat de cession et faire les papiers comme une vente normale, seulement je ne peux pas faire faire de contrôle technique, et quand bien même je ne souhaite pas le payer pour ensuite donner la voiture qui ne roulera de toute façon plus jamais.
J'ai lu que je peux envoyer la voiture en destruction ou la garder pour un usage personnel, mais je n'ai pas vu comment pouvoir céder le véhicule pour qu'il ne m'appartienne plus, et qu'il serve à quelqu'un d'autre...
Avez-vous une idée de ce que je peux faire pour donner officiellement ma voiture HS ?
Merci d'avance,
N'ayant pas trouvé de réponse à ma situation en faisant quelques recherches, je viens vous demander de l'aide.
J'ai eu un accident avec ma voiture, j'en ressors indemne mais ma voiture est complètement hors d'usage, elle ne peut plus rouler du tout. Un particulier m'a aidé en sortant la voiture du fossé et m'a dit qu'il serait prêt à la reprendre si je souhaite m'en débarrasser. J'aimerais donc lui la donner car je ne veux pas la garder, je me demande donc quelle(s) démarche(s) je dois effectuer pour ce faire, légalement.
Je pensais utiliser un certificat de cession et faire les papiers comme une vente normale, seulement je ne peux pas faire faire de contrôle technique, et quand bien même je ne souhaite pas le payer pour ensuite donner la voiture qui ne roulera de toute façon plus jamais.
J'ai lu que je peux envoyer la voiture en destruction ou la garder pour un usage personnel, mais je n'ai pas vu comment pouvoir céder le véhicule pour qu'il ne m'appartienne plus, et qu'il serve à quelqu'un d'autre...
Avez-vous une idée de ce que je peux faire pour donner officiellement ma voiture HS ?
Merci d'avance,
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- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
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1 réponse
Suites à de nouvelles recherches j'ai lu sur différents sites que céder un véhicule HS non-roulant serait tout simplement interdit. Par ailleurs je ne sais pas pourquoi...
Utilisateur anonyme
Parce que le contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour céder un véhicule à un particulier..