Reconnaissance tardive sauf après sa mort
Résolu
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3 réponses
Bonjour
Il n'est pas possible d'attribuer une carte d'ancien combattant à titre posthume (après le décès de la personne).
Si vous estimez que l'administration a commis une erreur, il vous appartient de prendre un avocat et d'aller en justice.
Sinon, la pension d'ancien combattant n'est pas réversible au conjoint ou aux enfants.
Cdt
Il n'est pas possible d'attribuer une carte d'ancien combattant à titre posthume (après le décès de la personne).
Si vous estimez que l'administration a commis une erreur, il vous appartient de prendre un avocat et d'aller en justice.
Sinon, la pension d'ancien combattant n'est pas réversible au conjoint ou aux enfants.
Cdt
MERCI, je vous y compris .
l'affaire et devant le tribunal administratif de paris.
01/ suite a une demande d'aide juridictionnelle a été rejeté
le 07/02/2018
02/le tribunal administratif a demandé régularisation de la requete
j'ignore le motif de la régularisation ce jour.sauf le site sagace
que j'ai obtenu des nouvelles.
03/ je suis resté entre le marteau et l'enclume
04/ je réside a Constantine Algérie.
05/j'ai besoin d'aide a ma défense.
je tiens a vous informez et confirmer a 100%,suite au document
officiel releve de carriere délivrer le mois d'avril 2009 par un organisme
algérien caisse nationale des retraites.
ce document relevé de carrière indique noir sur blanc
nom et prenom : boudersa Omar
né le 20 juillet 1930
Numéro d'employeur:
adresse lieu d'affectation.groupe mobile de sécurité Ain M'lila
période : année 1956/1962
cotisation des salaires.
N/B: le défunt père a résider et a travailler en France 1963/2004
LE SERVICE CENTRAL DES RAPATRIES AGEN ASSUME TOUTE
LA RESPONSABILITÉ , REFUS DÉLIVRANCE ATTESTATION DES SERVICES AVANT SA MORT LE 08/02/2011.
je reste a votre entière disposition
meilleur salutations
l'affaire et devant le tribunal administratif de paris.
01/ suite a une demande d'aide juridictionnelle a été rejeté
le 07/02/2018
02/le tribunal administratif a demandé régularisation de la requete
j'ignore le motif de la régularisation ce jour.sauf le site sagace
que j'ai obtenu des nouvelles.
03/ je suis resté entre le marteau et l'enclume
04/ je réside a Constantine Algérie.
05/j'ai besoin d'aide a ma défense.
je tiens a vous informez et confirmer a 100%,suite au document
officiel releve de carriere délivrer le mois d'avril 2009 par un organisme
algérien caisse nationale des retraites.
ce document relevé de carrière indique noir sur blanc
nom et prenom : boudersa Omar
né le 20 juillet 1930
Numéro d'employeur:
adresse lieu d'affectation.groupe mobile de sécurité Ain M'lila
période : année 1956/1962
cotisation des salaires.
N/B: le défunt père a résider et a travailler en France 1963/2004
LE SERVICE CENTRAL DES RAPATRIES AGEN ASSUME TOUTE
LA RESPONSABILITÉ , REFUS DÉLIVRANCE ATTESTATION DES SERVICES AVANT SA MORT LE 08/02/2011.
je reste a votre entière disposition
meilleur salutations
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