Reconnaissance tardive sauf après sa mort [Résolu]

- - Dernière réponse :  esguelma - 25 févr. 2019 à 20:37
Bonsoir, ayant droit le défunt père a été engager groupe mobile de sécurité, année 1956/1962
suite aux multiples demandes et réclamation auprès du service central des rapatries Agen
année 1996/2010 , ce dernier a maintenu sa position de delivrir attestation des services.
année 2009 in a justifier un document officiel RELEVÉ DE CARRIÈRE
délivrer par la caisse nationale des retraites Algérie
qu'il confirme l’existence de Boudersa Omar dans les groupes mobile de sécurité en Algérie.
ce dernier a refuser de reconnaître ce document et lui delivrir attestation des services pour faire
des démarches demande carte du combattant et demande pension d'ancien combattant.
Bref: en date du 08 février 2011 deces du defunt père BOUDERSA OMAR
En date do 05 Mai 2009 décès de la défunte mère BOUDERSA MESSAOUDA
SAUF Apres le décès de mes parents en date du 10 novembre 2015, ce dernier a délivrer
un CERTIFICAT ADMINISTRATIF IDENTIQUE AU RELEVÉ DE CARRIÈRE ÉTABLI LE MOIS D'AVRIL 2009
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3 réponses

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Merci
Bonjour,

C'est bien.
Commenter la réponse de papossible
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Merci
Bonjour


Il n'est pas possible d'attribuer une carte d'ancien combattant à titre posthume (après le décès de la personne).
Si vous estimez que l'administration a commis une erreur, il vous appartient de prendre un avocat et d'aller en justice.
Sinon, la pension d'ancien combattant n'est pas réversible au conjoint ou aux enfants.

Cdt
Commenter la réponse de Ben
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Merci
MERCI, je vous y compris .
l'affaire et devant le tribunal administratif de paris.
01/ suite a une demande d'aide juridictionnelle a été rejeté
le 07/02/2018
02/le tribunal administratif a demandé régularisation de la requete
j'ignore le motif de la régularisation ce jour.sauf le site sagace
que j'ai obtenu des nouvelles.
03/ je suis resté entre le marteau et l'enclume
04/ je réside a Constantine Algérie.
05/j'ai besoin d'aide a ma défense.
je tiens a vous informez et confirmer a 100%,suite au document
officiel releve de carriere délivrer le mois d'avril 2009 par un organisme
algérien caisse nationale des retraites.
ce document relevé de carrière indique noir sur blanc
nom et prenom : boudersa Omar
né le 20 juillet 1930
Numéro d'employeur:
adresse lieu d'affectation.groupe mobile de sécurité Ain M'lila
période : année 1956/1962
cotisation des salaires.
N/B: le défunt père a résider et a travailler en France 1963/2004
LE SERVICE CENTRAL DES RAPATRIES AGEN ASSUME TOUTE
LA RESPONSABILITÉ , REFUS DÉLIVRANCE ATTESTATION DES SERVICES AVANT SA MORT LE 08/02/2011.

je reste a votre entière disposition
meilleur salutations
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