Paiement des indemnités kilomètriques
Juletjim1.
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Sophie_26 Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Sophie_26 Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon employeur me paie mes indemnités kilomètriques mais demuis janvier il m'indemnise à hauteur de 0.4 cts d'euro le km alors que j'étais indemnisé sur le barème fiscal pour un véhicule 5CV de 0.543 cts du kilomètre après appel au comptable de l'entreprise il m'indique que c'est une décision de la direction?
Je me demande si l'employeur peut modifier l'indemnité km comme ça lui chante??
Merci de vos réponse
Jacques
Je me demande si l'employeur peut modifier l'indemnité km comme ça lui chante??
Merci de vos réponse
Jacques
1 réponse
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Bonjour,
comme ça lui chante oui et non, il est obligé d'indemniser au minimum selon le barème URSSAF, il peut pas faire moins.
le barème actuel dit : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/indemnites-kilometriques/voiture.html
voilà pour le principe de base.
La législation juridique et financière évolue en permanence...