Sujet Précédent Sujet Suivant

Attribution de la NBI

betty - 26 févr. 2019 à 09:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 mars 2019 à 09:37
Je suis animatrice petite enfance en multi accueil , suite à une formation obligatoire la formatrice nous à appris que nous avions droit à la NBI ce que conteste la mairie. Animatrice (15 points de bonus, Auxiliaire de Puériculture 10 points) Le fait de monter des projets pédagogiques peut il être retenu pour son attribution. De plus l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 février 2011, n°334313 peut il être appliqué pour son effet rétroactif de quatre ans si nous pouvons percevoir cette bonification.
En vous remerciant

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié le 1 mars 2019 à 09:38
Bonjour

Pour ma part je pense que tu es éligible pour la mise en place du dispositif d’attribution de la NBI accueil du public relatif à l’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 et aux décrets n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006.

A voir si tu peux être appuyée par les représentants du personnel...

0

Discussions similaires

Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Attribution du logement proposée au demandeur
Ts -
djivi38 -

1 réponse
Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve d
Telou92 -
Telou92 -

2 réponses
Que veut dire dsosier en Rang1?
Meri -
Ysabe_l -

1 réponse
je serais en 1 ère position ?
Hajar -
Hajar -

2 réponses