Attribution de la NBI
betty
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Je suis animatrice petite enfance en multi accueil , suite à une formation obligatoire la formatrice nous à appris que nous avions droit à la NBI ce que conteste la mairie. Animatrice (15 points de bonus, Auxiliaire de Puériculture 10 points) Le fait de monter des projets pédagogiques peut il être retenu pour son attribution. De plus l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 février 2011, n°334313 peut il être appliqué pour son effet rétroactif de quatre ans si nous pouvons percevoir cette bonification.
En vous remerciant
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A voir également:
- Attribution de la NBI
- Dossier inscrit à l'ordre du jour de la commission d'attribution ✓ - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Refus d'attribution du logement - non attribution par la cal - Forum Immobilier
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour
Pour ma part je pense que tu es éligible pour la mise en place du dispositif d’attribution de la NBI accueil du public relatif à l’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 et aux décrets n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006.
A voir si tu peux être appuyée par les représentants du personnel...
Pour ma part je pense que tu es éligible pour la mise en place du dispositif d’attribution de la NBI accueil du public relatif à l’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 et aux décrets n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006.
A voir si tu peux être appuyée par les représentants du personnel...
La législation juridique et financière évolue en permanence...