Bassin de rétention d'eaux de pluie
vani44
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous habitons dans un petit lotissement privé de 11 maisons. Notre lotissement possède un bassin de rétention d'eaux de pluie dont l'entretien est bien évidemment à notre charge, tout comme les lampadaires, la voirie et cie.
La mairie prévoit un réaménagement du cimetière qui surplombe notre lotissement et souhaiterait "profiter" de notre bassin lors de ce réaménagement.
Nous ne sommes pas opposé à la rétrocéssion du bassin, mais dans ce cas, nous souhaitons passer le lotissement et la voirie dans le domaine public.
La mairie peut elle rétrocéder uniquement le bassin ? Peut on nous y opposer et "exiger" c'est tout ou rien ?
Merci par avance
Nous habitons dans un petit lotissement privé de 11 maisons. Notre lotissement possède un bassin de rétention d'eaux de pluie dont l'entretien est bien évidemment à notre charge, tout comme les lampadaires, la voirie et cie.
La mairie prévoit un réaménagement du cimetière qui surplombe notre lotissement et souhaiterait "profiter" de notre bassin lors de ce réaménagement.
Nous ne sommes pas opposé à la rétrocéssion du bassin, mais dans ce cas, nous souhaitons passer le lotissement et la voirie dans le domaine public.
La mairie peut elle rétrocéder uniquement le bassin ? Peut on nous y opposer et "exiger" c'est tout ou rien ?
Merci par avance
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