Facture abusive et faux diagnostic vétérinaire

Bonjour,

J'ai procédé à l'achat d'une maison il y a un an avec un système d'assainissement individuel.

Le diagnostic assainissement indique que "L'installation ne présente pas de défaut visible" (visible manuscrit).
Or, je me suis rendu compte que l'évacuation de la machine à laver le linge débouche non pas dans la fosse toute eaux, mais dans le puit perdu, ce qui est une non conformité.

Toutes les évacuations de la maison autres (WC, SdB, cuisine) sont du côté jardin (côté est) où est situé le champ d'épandage et la seule évacuation côté route (côté ouest) est la machine à laver : pour un diagnostiqueur professionnel, cette erreur me se...

Bonjour,

Lors de l'achat de notre maison en 2013, un diagnostic d'assainissement avait été réalisé, et le système avait été notifié comme conforme. Nous n'avons réalisé aucun travaux depuis l'achat de notre maison sur l'assainissement.

Lors de la vente en cours de notre maison, un diagnostic d'assainissement vient d'être réalisé par le même service. A notre surprise, il nous a été signalé qu'il y avait une non conformité. Extrait du certificat : "regard EP est raccordé sur le siphon EU" (explication : raccord de l'eau pluviale sur les eaux usées, d'où la non conformité). "Cet écoulement était resté indéterminé lors du dernier diagnostic du ...2103 mais a bel et...

Bonjour,

Je suis sur le pont d'acheter une maison dont le diagnostic assainissement est non conforme.

Le motif invoqué est le sous-dimensionnement de l'installation (une fosse de 3000 m3 pour 7 pièces principales). Or la loi stipule qu' "une étude particulière doit être réalisée pour les maisons d'habitation individuelles où le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d'occupants" (art 5 paragraphe 4 de l'arrêté du 7 mars 2012).
C'est le cas ici : on compte 7 EH pour seulement quatre occupants.

D'autre part le diagnostic prévoit une obligation de travaux alors que le sous-dimensionnement n'est pas significa...

bonjour

nous avons besoin de conseil concernant un soucis d assainissement apres l achat de notre maison en septembre 2013..
sur le compromis de vente est stipulé que nous sommes au tout a l egout or apres avoir eu des soucis de canalisation bouchées la commununauté des communes est venue et nous a declarée que nous etions sur fosse d 'un coté (une toilette , lavabo de 2 sdb et eaux pluviale vont dans la fosse) que nous avons fais vidanger par deux fois , nous avons du casser la dalle en beton pour ouvrir la fosse car elle ete cachée sous la dalle il nous est impossible pour le moment de la refermer et que tout le reste ( lave vaisselle , evier , lave linge, douches so...

Bonjour,
Je suis tombé en panne sur lautoroute ds lallier, jai laissé ma voiture à réparer : les injecteurs à changer m'as-t-on dit, c'est sûr ! Donc, ny connaissant rien, jait ok et signé le devis. Aprés réparation et changement des injecteurs 1366 euros le garagiste me dit ; ya un autre problème, elle ne marche pas mieux, il faut oivrir le moteur. Je dècife alots d'aller cherchera voitute abec un plateau 650 euros... Suite à quoi mon garagiste perso me dit c un probléme de languet de soupape (?)... Et mindique que c une erreur de diagnostic sans avoir fait de test de compression au préalable. Quel recours? Ume expertise est-elle pertinemte?

Bonjour,
Ma jument a été victime d'une erreur alimentaire de la part de la gérante de l'ecurie dans la quelle elle se trouvait en pension.
Pour cause elle en a fait une collique.
La gérante ne pouvant pas me joindre pour m'en avertir, elle a pris l'initiative de faire intervenir le vétérinaire sanitaire de l'ecurie donc sans mon accord.
La vétérinaire n'a pas réussi à manipuler la jument qui était paniqué et donc c'est déplacé pour rien.
Aujourd'hui je reçois la facture à mon nom.
Je compte contester qu'il soit à moi de payer cette facture en rédigeant un courrier en RAR.
Ma question est, Est-ce qu'il y a un modèle de Lettre et des arti...