Vendre maison

Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 22 février 2019
Dernière intervention
22 février 2019
-
Je vends ma maison qui est en contrat exclusif chez une agence immobilière, ma soeur qui veut l'acheter mais ne veut pas passer par l'agence comment faire pour la vendre sans passer par l'agence vu que cela reste en famille. Je vous remercie d'avance tres cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

0
Merci
Bonjour.

Revoir les termes de votre contrat ; Les conditions que vous devez respecter pour y mettre un terme. Puis envoi de votre courrier recommandé (AR) (garder duplicata + preuves poste).
Le moindre impair de votre part, et l'agence pourrait réclamer sa commission.

Dans un second temps, vous pouvez vendre à votre sœur.

Dans votre cas, sœur ou pas, ça ne change rien.
Commenter la réponse de gitane2229
Messages postés
72
Date d'inscription
dimanche 24 février 2019
Dernière intervention
9 mars 2019
16
0
Merci
voir effectivement si votre contrat impose une exclusivité vis à vis de tout acquéreur, ou s'il s'agit simplement d'un contrat d'exclusivité en tant qu'agence immo.
C'est à dire qui vous empêche de confier un mandat de vente à une autre agence.
Mais ne vous interdirait pas de vendre par vous-même (à quelqu'un d'autre qu'un client de l'agence, évidemment)
Valenchantée
Messages postés
18165
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 mars 2019
4702 -
Bonjour Belli,

Un mandat exclusif interdit la vente par un autre intermédiaire ou directement, donc par agence ou directement par le vendeur.

Si ce mandat "exclusif" accorde au vendeur de vendre par lui-même, on appelle ça un mandat "semi exclusif".

Cordialement,
Val
belli79
Messages postés
72
Date d'inscription
dimanche 24 février 2019
Dernière intervention
9 mars 2019
16 -
Val a raison sur le fait qu'un "Mandat comportant une clause d'exclusivité stipulée expressément" et EN CARACTERES TRES APPARENTS , selon la Loi Hoguet (Loi 70-9, 2 Janvier 1970, dernier al.) oblige le vendeur à verser à l'agence concernée sa commission, y compris si l'opération est conclue sans les soins de l'intermédiaire.
Sauf que les agences immobilières emploient aussi, dans la pratique, le terme d'exclusivité en le limitant à leurs seuls confrères...Tout en désignant ce mandat comme un mandat "exclusif".C'est d'ailleurs souvent grâce au fait qu'il ne soit pas interdit au vendeur de vendre par lui-même que le vendeur accepte un mandant dont l'exclusivité se limite à l'intervention d'une agence pour ses seuls clients...
Dans la réalité, toujours vérifié le contenu d'un mandat de vente...
Par ailleurs, Val a encore raison quand elle vous dit d'attendre la possibilité de dénoncer le mandat pour transiger avec votre soeur.
Ainsi, la situation sera réglée.
D'autant plus qu'un mandat de vente ne vaut pas pollicitation, et donc ne vous contraint pas à vendre votre maison à quiconque, y compris si le prix proposé est égal au prix figurant sur le mandat de vente.
Mais là, je sens que nous allons entrer en discussion avec Val...avec le sourire de circonstance...:)
Valenchantée
Messages postés
18165
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 mars 2019
4702 -
Ben non, il n'y a pas de discussion ! Effectivement, un mandat de vente ne contraint absolument pas le vendeur à vendre sa maison à quiconque, même au prix demandé. Par contre, l'agence peut réclamer des dommages et intérêt au vendeur, dans le cas où il se rétracterait sur une offre d'achat sans raison, en invoquant "la perte de chances de mener la vente jusqu'au bout" (et donc de toucher ses honoraires) ...

Par contre, ce n'est pas moi qui dit d'attendre la possibilité de dénoncer le mandat pour transiger avec la soeur, c'est Gitane... ! :)
belli79
Messages postés
72
Date d'inscription
dimanche 24 février 2019
Dernière intervention
9 mars 2019
16 -
Bsr Val.
Bien vu le complément d'info...C'est agréable d'échanger ainsi avec des gens ouverts...et sachants !
Valenchantée
Messages postés
18165
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 mars 2019
4702 -
Merci Belli, c'est gentil de l'écrire ... :)
Commenter la réponse de belli79
Messages postés
3678
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
19 mars 2019
1073
0
Merci
Bonjour
Un mandat de vente ne vaut pas pollicitation tout simplement parce que dans la quasi-majorité des cas ce n'est pas un mandat de vente mais un mandat d'entremise(juris cour de casse).
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une