Vendre un véhicule sans contrôle technique : quelle conséquence pour le vendeur
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cedricgfr
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Bonjour à tous,
je sais que ce sujet à souvent été abordé, j'ai ou voir les différentes discussions. Ma question est un peu différente des autres. En tout cas, je n'ai pas trouvé la réponse. La voici :
si l'acheteur accepte l'achat du véhicule sans contrôle technique (connaissant défauts du véhicule), que peut-il se passer pour le vendeur par la suite ?
Autrement dit, si l'acheteur n'envisage absolument pas le remboursement du véhicule, y aurait-il un autre souci possible pour le vendeur ?
Merci pour vos réponses.
je sais que ce sujet à souvent été abordé, j'ai ou voir les différentes discussions. Ma question est un peu différente des autres. En tout cas, je n'ai pas trouvé la réponse. La voici :
si l'acheteur accepte l'achat du véhicule sans contrôle technique (connaissant défauts du véhicule), que peut-il se passer pour le vendeur par la suite ?
Autrement dit, si l'acheteur n'envisage absolument pas le remboursement du véhicule, y aurait-il un autre souci possible pour le vendeur ?
Merci pour vos réponses.
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6 réponses
Merci pour cette réponse rapide mais permettez-moi d'insister :
qui peut annuler cette vente si l'acheteur ne fait rien et le vendeur non plus ? Au final, s'il fait réparer ce véhicule, qu'il le passe lui-même au contrôle technique avant de faire la carte grise, peut-il y avoir une quelconque annulation ?
Ma question peut paraître naïve mais votre avis m'intéresse.
Merci.
qui peut annuler cette vente si l'acheteur ne fait rien et le vendeur non plus ? Au final, s'il fait réparer ce véhicule, qu'il le passe lui-même au contrôle technique avant de faire la carte grise, peut-il y avoir une quelconque annulation ?
Ma question peut paraître naïve mais votre avis m'intéresse.
Merci.
Il peut passer le contrôle technique et obtenir la carte grise.
Si tout se passe bien, pas de risque pour vous.
Véhicule non gagé, non bloqué et si ce n'est pas une épave c'est possible.
Si tout se passe bien, pas de risque pour vous.
Véhicule non gagé, non bloqué et si ce n'est pas une épave c'est possible.
Merci pour votre réponse. Je suis désolé mais j’ai une dernière question :
Si cette personne a une société dont l’activité est « commerce de voitures », peut-on assimiler cela, d’après vous, à un garage ? Ce qui amènerait alors à n’être pas obligé de fournir un contrôle technique..
Si cette personne a une société dont l’activité est « commerce de voitures », peut-on assimiler cela, d’après vous, à un garage ? Ce qui amènerait alors à n’être pas obligé de fournir un contrôle technique..
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