Utilisation abusive d'une photo immobilière
Vilou09
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Ingrid11-11 Messages postés 254 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ingrid11-11 Messages postés 254 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin agriculteur utilise la photo de notre ferme sur son site internet, sur ses "fliyers" et sur les étiquettes de ses conserves.
Malgré ma demande il n'a pas retiré cette photo. Nous en subissons les nuisances quand de nouveaux clients viennent se garer chez nous et disent "on pensait que c'était la" et râlent quand on leur demande de se déplacer. Aimeraient ils que nous nous garions chez eux?
Que pouvons nous faire sans pour autant finir d'entrée au tribunal?
Merci de vos réponses.
Mon voisin agriculteur utilise la photo de notre ferme sur son site internet, sur ses "fliyers" et sur les étiquettes de ses conserves.
Malgré ma demande il n'a pas retiré cette photo. Nous en subissons les nuisances quand de nouveaux clients viennent se garer chez nous et disent "on pensait que c'était la" et râlent quand on leur demande de se déplacer. Aimeraient ils que nous nous garions chez eux?
Que pouvons nous faire sans pour autant finir d'entrée au tribunal?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Y a t'il un article de loi que je puisse rappeler dans le courrier?
Merci de votre réponse