Utilisation abusive d'une photo immobilière

Vilou09 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 3 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 21 févr. 2019 à 15:25
Ingrid11-11 Messages postés 229 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019 - 22 févr. 2019 à 12:19
Bonjour,
Mon voisin agriculteur utilise la photo de notre ferme sur son site internet, sur ses "fliyers" et sur les étiquettes de ses conserves.
Malgré ma demande il n'a pas retiré cette photo. Nous en subissons les nuisances quand de nouveaux clients viennent se garer chez nous et disent "on pensait que c'était la" et râlent quand on leur demande de se déplacer. Aimeraient ils que nous nous garions chez eux?
Que pouvons nous faire sans pour autant finir d'entrée au tribunal?
Merci de vos réponses.

1 réponse

Ingrid11-11 Messages postés 229 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019 109
21 févr. 2019 à 15:29
Bonjour,

Un LAR de mise en demeure. Pour commencer.
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Vilou09 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 3 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019
21 févr. 2019 à 16:28
Bonjour,
Y a t'il un article de loi que je puisse rappeler dans le courrier?
Merci de votre réponse
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Ingrid11-11 Messages postés 229 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019 109
21 févr. 2019 à 17:58
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Vilou09 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 3 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019
22 févr. 2019 à 08:37
Bonjour et merci
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Ingrid11-11 Messages postés 229 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019 109
22 févr. 2019 à 12:19
de rien
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