Utilisation abusive d'une photo immobilière
Vilou09
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Ingrid11-11 Messages postés 254 Statut Membre -
Ingrid11-11 Messages postés 254 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin agriculteur utilise la photo de notre ferme sur son site internet, sur ses "fliyers" et sur les étiquettes de ses conserves.
Malgré ma demande il n'a pas retiré cette photo. Nous en subissons les nuisances quand de nouveaux clients viennent se garer chez nous et disent "on pensait que c'était la" et râlent quand on leur demande de se déplacer. Aimeraient ils que nous nous garions chez eux?
Que pouvons nous faire sans pour autant finir d'entrée au tribunal?
Merci de vos réponses.
Mon voisin agriculteur utilise la photo de notre ferme sur son site internet, sur ses "fliyers" et sur les étiquettes de ses conserves.
Malgré ma demande il n'a pas retiré cette photo. Nous en subissons les nuisances quand de nouveaux clients viennent se garer chez nous et disent "on pensait que c'était la" et râlent quand on leur demande de se déplacer. Aimeraient ils que nous nous garions chez eux?
Que pouvons nous faire sans pour autant finir d'entrée au tribunal?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Photos non contractuelles def
- Société civile immobilière - Guide
- Peut on prendre en photo une voiture mal garée - Forum Immobilier
- Ticket neosurf photo - Forum Consommation
- Utilisation carte ticket restaurant soir - Guide
- Un voisin prend en photo les voitures des autres - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Y a t'il un article de loi que je puisse rappeler dans le courrier?
Merci de votre réponse