Acte notarié douteux
Bonjour, ma question est : lors d'un héritage ma mère a reçu des terres agricoles libres de toutes occupation . et pourtant sur une parties des terres environs 3 hectares sont toujours occupé par un fermier qui veut toujours y resté.
à mon avis, sur l'acte notarié les terres en fermages devait etre répertorié ? c'est obligatoire ?
Ma grand-mère a menti au notaire ; et le notaire a fait aucune recherche ?
Encore dans les tribunaux , merci pour vos réponses.
à mon avis, sur l'acte notarié les terres en fermages devait etre répertorié ? c'est obligatoire ?
Ma grand-mère a menti au notaire ; et le notaire a fait aucune recherche ?
Encore dans les tribunaux , merci pour vos réponses.