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Acte notarié douteux

lelaboureur -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour, ma question est : lors d'un héritage ma mère a reçu des terres agricoles libres de toutes occupation . et pourtant sur une parties des terres environs 3 hectares sont toujours occupé par un fermier qui veut toujours y resté.
à mon avis, sur l'acte notarié les terres en fermages devait etre répertorié ? c'est obligatoire ?
Ma grand-mère a menti au notaire ; et le notaire a fait aucune recherche ?
Encore dans les tribunaux , merci pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Encore dans les tribunaux: vous voulez dire que cette affaire à déjà fait l'objet d'une action en justice?
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