Vente d’un bien ... Signaler Angel52230 - Dernière réponse le 21 févr. 2019 2 réponses Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Notre résidence secondaire va être vendu début avril Y’a t’il possibilité que le règlement de ce bien soit fait à part égal sur 2comptes différents? Angélique 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, C'est possible : il faut que le notaire soit informé de votre demande et fera le virement en conséquence. Réponse 2 / 2 ... Signaler angel52230 Merci pour votre réponse Cordialement Discussions similaires Aide de l'anah en cas de revente alexdurant Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ? Crea remboursement subventions ANAH perruche34 Sujet Précédent Sujet Suivant
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