Mon agence veut que j’enlève ma cuisine équipée

Question

Bonjour, 

Je loue un appartement depuis un an et demi dans lequel j’ai installé une cuisine équipée.
Je n’ai pas demandé l’accord du propriétaire puisqu’a mon départ je compte emmener cette cuisine avec moi et remettre l’ancien meuble sous évier.

Aujourd’hui suite à une fuite importante dans ma salle de bain, j’ai reçu un mandataire de l’agence pour qu’il le constate en vue de réparation. Bref quand il est arrivé et qu’il a vu la cuisine, il m’a fait une scène en disant que c’etait Illégal et que l’agence allait m’envoyer un courrier me m’étant en demeure de remettre la cuisine dans son état originelle soit avec un simple meuble sous évier.. 
J’ai eu beau leur dire que lorsque j’envisagerais de quitter l’appart je remettrais dans son état originelle, il n’a rien voulu entendre..

La question est donc: Quels sont les risques pour moi? 
Sachant que je n’ai rien modifié ni plomberie ni électricité, j’ai juste posé un nouvel évier et d’autre meubles qui m’appartiennent, facture à l’appuie et j’ai conservé l’ancien meuble évier qui se trouve bâché dans ma cave afin qu’il ne se détériore pas..

Merci d’avance pour vos réponses,

roudoudou22 · Accepted Answer

Quels sont les risques pour moi? 

Aucun, votre propriétaire ou l'agence ne peuvent exiger rien de tel, l'essentiel étant que vous remettiez les lieux en l'état le jour ou vous quitterez le logement.

Mars · Answer

bonjour
effectivement vous n'aviez aucun droit de remplacer des meuble sans l'accord d'u propriétaire, même si vous comptiez tout remettre en état..
essayez l'amiable en précisant bien que tous les meubles d'origine ont été conservés et que vous les remettrez en partant

BmV · Answer

"vous n'aviez aucun droit de remplacer des meuble sans l'accord d'u propriétaire," : quelle loi vous permet d'avancer une telle ânerie ?

Le locataire est dans SON domicile et peut y faire toutes les modifications qu'il souhaite (il est chez LUI !) à condition que cela n'altère pas intrinsèquement les qualités du logement et que, sauf accord exprès du bailleur, les lieux sont remis en leur état d'origine à la fin du bail.

Donc pour résumer : entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie, le locataire fait ce qu'il veut dans SON domicile !

Article 6 d) de la loi du 6.07.89
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2017-07-17/
 
--

BmV · Answer

1 - "l'huissier qui a vérifié dans le logement "  : ah ?
Et il a vérifié QUOI et à QUEL MOMENT du bail ?

 2 - "ça va bien le faire rire " : ah ? La loi de 1989 serait donc une blague qu'il ne connaîtrait pas ?
 
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Mars · Answer

Un locataire peut également effectuer de gros travaux, mais seulement avec l'accord préalable du propriétaire. Sont considérés comme « gros travaux » ceux qui transforment la chose louée, c'est-à-dire qui en modifient la structure ou la configuration.

Par exemple, abattre une cloison, remplacer une baignoire par une douche dans la salle de bain, installer une porte anti-effraction sont considérés comme des travaux nécessitant l'autorisation du propriétaire.

L'autorisation des travaux doit être écrite au locataire.
A défaut de cet accord écrit, lors du départ du locataire, le propriétaire peut exiger de ce dernier qu'il remette les lieux en l'état et à ses frais. Le propriétaire peut aussi choisir de conserver à son bénéfice les transformations effectuées qui peuvent constituer une plus-value locative, sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais qu'il a engagés.  Un locataire peut également effectuer de gros travaux, mais seulement avec l'accord préalable du propriétaire. Sont considérés comme « gros travaux » ceux qui transforment la chose louée, c'est-à-dire qui en modifient la structure ou la configuration.

Par exemple, abattre une cloison, remplacer une baignoire par une douche dans la salle de bain, installer une porte anti-effraction sont considérés comme des travaux nécessitant l'autorisation du propriétaire.

L'autorisation des travaux doit être écrite au locataire.
A défaut de cet accord écrit, lors du départ du locataire, le propriétaire peut exiger de ce dernier qu'il remette les lieux en l'état et à ses frais. Le propriétaire peut aussi choisir de conserver à son bénéfice les transformations effectuées qui peuvent constituer une plus-value locative, sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais qu'il a engagés.

BmV · Answer

Donc en résumé pour "NiouNiou08" : si votre agence vous fait ce courrier (qui, pour avoir une légère valeur juridique, devra être un recommandé avec AR), vous n'en tenez même pas compte.

S'ils insistent lourdement, vous  leur citez simplement l'article 6 (alinéa d) de la loi du 6.07.89, qu'ils sont d'ailleurs censés connaître en tant que professionnels.

Le texte intégral est disponible gratuitement ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2017-07-17/ 
 
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Mon agence veut que j’enlève ma cuisine équipée

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