Transfert de contrat de bail

Tahsah - 19 févr. 2019 à 19:01
 Utilisateur anonyme - 19 févr. 2019 à 21:03
Bonjour,
J'ai une question jai vraiment besoin de vos conseil
Mon père est locataire d'une app T1 chez 3f il as eu avec laide de son travail depuis 2005 actuellement il est retraité depuis avril 2018 donc il est rentrer au pays et c'est moi qui vis dans le logement je paye les factures électricité gaz et je lui transfert l'argent sur son compte vu que le prélèvement se passe sur son compte bancaire ma question est ce que mon père peut me passer logement en tant que son fils ou pas sachant que jai un travail fixe et tous pour pouvoir payé le loyer j'attend de vos réponses et conseils merci bcp

1 réponse

Utilisateur anonyme
19 févr. 2019 à 21:03
Bonjour,
A priori non ce n'est pas possible. En plus votre père n'y habitant plus, vous n'avez aucun droit à y résider.
Il va falloir régulariser la situation !
- demandez au bailleur si il accepte de vous faire signer un nouveau bail à votre nom.

PS : si votre père touche des APL, il va falloir régulariser à la CAF aussi, c'est urgent !
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