Devis : bon pour accord par email, accompte non versé
EricJ
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
un artisan est venu me faire un devis qu'il m'a envoyé par mail.
Le devis demande un accompte sans préciser explicitement que cette accompte constitue l'acceptation du devis..
j'ai donné mon accord par email en disant "bon pour accord, je vous envoi un accompte"
je n'ai pas versé d'accompte, car j'ai changé d'avis.
l'artisan avec qui j'avais déjà travaillé m'avais assuré qu'il n achetait jamais les matériaux avant d'avoir les accomptes.
un mois plus tard j'ai signifié que j'avais changé d'avis et que je ne donnerais pas suite.
l'artisan veut me faire payer les matériaux sur mesures achetés (menuiseries), ce que je comprends, mais je préférerais éviter pensant qu'il doit pouvoir s'arranger avec son fournisseur et que si je suis pas tout à fait étranger au problème, il aurait du de son côté attendre l'accompte...
quelles sont mes obligations légales s'il vous plaît ?
en vous remerciant
un artisan est venu me faire un devis qu'il m'a envoyé par mail.
Le devis demande un accompte sans préciser explicitement que cette accompte constitue l'acceptation du devis..
j'ai donné mon accord par email en disant "bon pour accord, je vous envoi un accompte"
je n'ai pas versé d'accompte, car j'ai changé d'avis.
l'artisan avec qui j'avais déjà travaillé m'avais assuré qu'il n achetait jamais les matériaux avant d'avoir les accomptes.
un mois plus tard j'ai signifié que j'avais changé d'avis et que je ne donnerais pas suite.
l'artisan veut me faire payer les matériaux sur mesures achetés (menuiseries), ce que je comprends, mais je préférerais éviter pensant qu'il doit pouvoir s'arranger avec son fournisseur et que si je suis pas tout à fait étranger au problème, il aurait du de son côté attendre l'accompte...
quelles sont mes obligations légales s'il vous plaît ?
en vous remerciant
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1 réponse
Bonjour
Quel sac de nœuds..
Normalement le Bon de Commande est constitué par le devis signé des deux parties.. Ce qui n'est pas le cas ici.. Mais...
D'autre part tu as indiqué (Par Mail..) à l'Artisan que c'était OK. On peut supposer que celui ci a passé commande pour des menuiseries 'sur mesures' difficiles à refuser car très spécifiques..
Il n'y a aucune obligation d'avoir un versement pour lancer les approvisionnements (Même si c'est un peu dangereux..). Cet argument n'a aucun fondement légal.
On espère que tu n'as pas employé le terme 'acompte' car cela pourrait t'engager à régler la totalité de la prestation (Au contraire des arrhes..).
Au final si l'Artisan refuse ta résiliation (Il n'a pas à assumer la commande 'sur mesures'..) et que l'affaire s'envenime il est probable qu'un Juge lui donnerait raison car il y a des éléments peu discutables (Mails..)indiquant un engagement ..
Le reste n'est que blabla..
A minima tu es redevable des menuiseries, à négocier à l'amiable pour aboutir à une 'Convention'. Un écrit serait un plus..
Ceci n'est que mon analyse, attendons d'autres avis..
A+
Quel sac de nœuds..
Normalement le Bon de Commande est constitué par le devis signé des deux parties.. Ce qui n'est pas le cas ici.. Mais...
D'autre part tu as indiqué (Par Mail..) à l'Artisan que c'était OK. On peut supposer que celui ci a passé commande pour des menuiseries 'sur mesures' difficiles à refuser car très spécifiques..
Il n'y a aucune obligation d'avoir un versement pour lancer les approvisionnements (Même si c'est un peu dangereux..). Cet argument n'a aucun fondement légal.
On espère que tu n'as pas employé le terme 'acompte' car cela pourrait t'engager à régler la totalité de la prestation (Au contraire des arrhes..).
Au final si l'Artisan refuse ta résiliation (Il n'a pas à assumer la commande 'sur mesures'..) et que l'affaire s'envenime il est probable qu'un Juge lui donnerait raison car il y a des éléments peu discutables (Mails..)indiquant un engagement ..
Le reste n'est que blabla..
A minima tu es redevable des menuiseries, à négocier à l'amiable pour aboutir à une 'Convention'. Un écrit serait un plus..
Ceci n'est que mon analyse, attendons d'autres avis..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...