Devis : bon pour accord par email, accompte non versé
EricJ
-
19 févr. 2019 à 16:51
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 19 févr. 2019 à 17:47
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 19 févr. 2019 à 17:47
A voir également:
- Devis accepté par mail mais non signé
- Bon pour accord par mail - Guide
- Mail devis - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
- Comment décliner un devis par mail ✓ - Forum Consommation
- Devis surestimé signé - Forum Immobilier
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 082
19 févr. 2019 à 17:47
19 févr. 2019 à 17:47
Bonjour
Quel sac de nœuds..
Normalement le Bon de Commande est constitué par le devis signé des deux parties.. Ce qui n'est pas le cas ici.. Mais...
D'autre part tu as indiqué (Par Mail..) à l'Artisan que c'était OK. On peut supposer que celui ci a passé commande pour des menuiseries 'sur mesures' difficiles à refuser car très spécifiques..
Il n'y a aucune obligation d'avoir un versement pour lancer les approvisionnements (Même si c'est un peu dangereux..). Cet argument n'a aucun fondement légal.
On espère que tu n'as pas employé le terme 'acompte' car cela pourrait t'engager à régler la totalité de la prestation (Au contraire des arrhes..).
Au final si l'Artisan refuse ta résiliation (Il n'a pas à assumer la commande 'sur mesures'..) et que l'affaire s'envenime il est probable qu'un Juge lui donnerait raison car il y a des éléments peu discutables (Mails..)indiquant un engagement ..
Le reste n'est que blabla..
A minima tu es redevable des menuiseries, à négocier à l'amiable pour aboutir à une 'Convention'. Un écrit serait un plus..
Ceci n'est que mon analyse, attendons d'autres avis..
A+
Quel sac de nœuds..
Normalement le Bon de Commande est constitué par le devis signé des deux parties.. Ce qui n'est pas le cas ici.. Mais...
D'autre part tu as indiqué (Par Mail..) à l'Artisan que c'était OK. On peut supposer que celui ci a passé commande pour des menuiseries 'sur mesures' difficiles à refuser car très spécifiques..
Il n'y a aucune obligation d'avoir un versement pour lancer les approvisionnements (Même si c'est un peu dangereux..). Cet argument n'a aucun fondement légal.
On espère que tu n'as pas employé le terme 'acompte' car cela pourrait t'engager à régler la totalité de la prestation (Au contraire des arrhes..).
Au final si l'Artisan refuse ta résiliation (Il n'a pas à assumer la commande 'sur mesures'..) et que l'affaire s'envenime il est probable qu'un Juge lui donnerait raison car il y a des éléments peu discutables (Mails..)indiquant un engagement ..
Le reste n'est que blabla..
A minima tu es redevable des menuiseries, à négocier à l'amiable pour aboutir à une 'Convention'. Un écrit serait un plus..
Ceci n'est que mon analyse, attendons d'autres avis..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...