Devis : bon pour accord par email, accompte non versé
EricJ
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19 févr. 2019 à 16:51
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 19 févr. 2019 à 17:47
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Afrikarnak
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19 févr. 2019 à 17:47
19 févr. 2019 à 17:47
Bonjour
Quel sac de nœuds..
Normalement le Bon de Commande est constitué par le devis signé des deux parties.. Ce qui n'est pas le cas ici.. Mais...
D'autre part tu as indiqué (Par Mail..) à l'Artisan que c'était OK. On peut supposer que celui ci a passé commande pour des menuiseries 'sur mesures' difficiles à refuser car très spécifiques..
Il n'y a aucune obligation d'avoir un versement pour lancer les approvisionnements (Même si c'est un peu dangereux..). Cet argument n'a aucun fondement légal.
On espère que tu n'as pas employé le terme 'acompte' car cela pourrait t'engager à régler la totalité de la prestation (Au contraire des arrhes..).
Au final si l'Artisan refuse ta résiliation (Il n'a pas à assumer la commande 'sur mesures'..) et que l'affaire s'envenime il est probable qu'un Juge lui donnerait raison car il y a des éléments peu discutables (Mails..)indiquant un engagement ..
Le reste n'est que blabla..
A minima tu es redevable des menuiseries, à négocier à l'amiable pour aboutir à une 'Convention'. Un écrit serait un plus..
Ceci n'est que mon analyse, attendons d'autres avis..
A+
Quel sac de nœuds..
Normalement le Bon de Commande est constitué par le devis signé des deux parties.. Ce qui n'est pas le cas ici.. Mais...
D'autre part tu as indiqué (Par Mail..) à l'Artisan que c'était OK. On peut supposer que celui ci a passé commande pour des menuiseries 'sur mesures' difficiles à refuser car très spécifiques..
Il n'y a aucune obligation d'avoir un versement pour lancer les approvisionnements (Même si c'est un peu dangereux..). Cet argument n'a aucun fondement légal.
On espère que tu n'as pas employé le terme 'acompte' car cela pourrait t'engager à régler la totalité de la prestation (Au contraire des arrhes..).
Au final si l'Artisan refuse ta résiliation (Il n'a pas à assumer la commande 'sur mesures'..) et que l'affaire s'envenime il est probable qu'un Juge lui donnerait raison car il y a des éléments peu discutables (Mails..)indiquant un engagement ..
Le reste n'est que blabla..
A minima tu es redevable des menuiseries, à négocier à l'amiable pour aboutir à une 'Convention'. Un écrit serait un plus..
Ceci n'est que mon analyse, attendons d'autres avis..
A+
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