Saisie Attribution

so77800 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019 - 19 févr. 2019 à 16:09
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 19 févr. 2019 à 20:47
Bonjour a tous,

En espérant avoir des réponses a mes questions, Je vous expose mon problème.
En effet ayant une dette de longue date tombée aux oubliettes, d'un montant de 1200 euros, celle-ci me rattrape. En effet ce 30 janvier 2019 un huissier s'est présenté a mon agence bancaire afin de signifier un acte de saisie attribution pour recouvrer ma dette. ( si je m’étais souvenu de cela j'aurais pris les choses en main avant d'en arriver là). Ce jour du 30 janvier la saisie attribution est donc active sur mon compte bancaire (jour de signification) mon compte, est créditeur de 1032 euros sans prendre en compte mon autorisation au découvert. En étant plus précis et si je prend en compte le montant du SBI la somme versé a l'huissier devrait être d'un montant approximativement de 600 euros. Or un problème en déclenchant un autre des chèques émis en décembre et en janvier se présentent sur mon compte bancaire. la banque en fait le refus de paiement. En a t-elle le droit ? sachant que j’étais positif du montant du SBI plus mon autorisation de découvert. blocage du compte mais que pour certaines opérations....., je ne comprend plus rien. depuis d'autres chèques se sont présentés et on bien été débités. Des prélèvements aussi.... Je ne comprends plus. entre temps je suis aller signé l’acquiescement demandé par l'huissier et trouvé un arrangement pour le reste de ma créance chose faite l'huissier le signifie a la banque. Depuis le début de ce blocage j'ai pu retirer quelques espèces.... faire des dépenses carte bancaire.. mon compte bancaire se retrouve donc a zéro mais pire encore cette saisie attribution ayant entrainé des rejets de chèques me voila devenu interdit bancaire et mon découvert supprimé. Mon compte étant a zéro comment la banque va pouvoir justifier de mes dépenses a l'huissier puisqu'a ce niveau le fait que les sommes ne soient plus disponible part de la responsabilité de mon agence bancaire et non de la mienne (il m'a bien fallu vivre). je précise que je n'ai émis qu'un seul chèque depuis cette acte le 31 janvier qui lui a bien été débité. Faut il aussi que je précise que j'ai eu dénonciation de cette saisie le 4 février.

a ce jour mon compte bancaire est encore bloqué si je calcul bien, saisie effectuée le 30 janvier le déblocage devrait avoir lieu le 20 ou 21 février en comptant jours ouvrés. la banque a t-elle le droit de payer l'huissier sur la somme due au moment de la saisie alors que mon compte ne dispose plus des fonds. la banque a t-elle le droit de refuser des chèques dont l’émission et non l'encaissement a eu lieu avant saisie. Pourquoi certaines opérations et pas d'autres ? quels sont mes recours ? sur quels textes me baser ?

Petite précision ma conseillère et moi ne nous entendons pas.

Merci a vous

1 réponse

vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
19 févr. 2019 à 16:34
bonjour,

ayant une dette de longue date = ça veut dire combien de temps ??

" Pourquoi certaines opérations et pas d'autres ? "
certaines opérations sont autorisé en automatique et d'autres en manuelles. c'est aléatoire

" quels sont mes recours ? "
si l'huissier a saisi = titre exécutoire
Donc à partir de là, pas de choix d'être prélevé


"sur quels textes me baser ? "
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069177/2020-12-03/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2158
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so77800 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019
19 févr. 2019 à 16:45
Merci de votre réponse.

je ne conteste en aucuns cas le titre exécutoire j'ai d'ailleurs acquiescé.cette dette a 8 ans ...... entre divers changement de domicile voilà le résultat. Mon but n'est pas de contester ma dette mais simplement contester le fonctionnement du blocage envers mon établissement bancaire qui m'occasionne un fichage chèque. la loi précise bien que le blocage dur 15 jours et que "toutes" opérations doit être bloquées choses qui n'est pas le cas ce blocage a lieu pour additionner les opérations comptable... ces chèques auraient du être pris en compte.

mon compte étant a zéro lié a des opérations postérieures a cette saisie la banque n'aurait pas du me laisser la possibilité de retirer de l'espece (surtout avec une carte a consultation syntagmatique) comment la banque va t-elle pouvoir justifier et payer l'huissier puisque mon compte ne dispose d'aucuns fonds.

Merci a vous
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
19 févr. 2019 à 19:39
"si l'huissier a saisi = titre exécutoire
Donc à partir de là, pas de choix d'être prélevé "

c'est pas vraiment vrai.

il y a un mois pour faire un recours, devant le juge de l'exécution pour contester la saisie.
Après il faut une bonne raison.

mais le problème que vous exposez est un problème avec votre banque, et non pas avec l'huissier.
c'est avec eux qu'il faut prendre contact, éventuellement avec le médiateur, afin d'avoir des explications.
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so77800 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
19 févr. 2019 à 20:18
merci de votre réponse,

Je suis tout a fait d'accord avec votre réponse, l'huissier n'a fait que son boulot et d’ailleurs après m'etre entretenu avec lui même me dis que c'est un autre problème, mais la question que je me pose c'est il y a t-il un cadre législatif au niveau bancaire car je supposes qu'une banque doit respecter certaines règles et au vu de mon sujet l'a t-elle respecté
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
19 févr. 2019 à 20:47
oui, il faut regarder le code monetaire et financier
et les conditions de votre contrat avec la banque
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