Saisie Attribution
so77800
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vincent_d
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19 févr. 2019 à 16:34
19 févr. 2019 à 16:34
bonjour,
ayant une dette de longue date = ça veut dire combien de temps ??
" Pourquoi certaines opérations et pas d'autres ? "
certaines opérations sont autorisé en automatique et d'autres en manuelles. c'est aléatoire
" quels sont mes recours ? "
si l'huissier a saisi = titre exécutoire
Donc à partir de là, pas de choix d'être prélevé
"sur quels textes me baser ? "
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069177/2020-12-03/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2158
ayant une dette de longue date = ça veut dire combien de temps ??
" Pourquoi certaines opérations et pas d'autres ? "
certaines opérations sont autorisé en automatique et d'autres en manuelles. c'est aléatoire
" quels sont mes recours ? "
si l'huissier a saisi = titre exécutoire
Donc à partir de là, pas de choix d'être prélevé
"sur quels textes me baser ? "
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069177/2020-12-03/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2158
19 févr. 2019 à 16:45
je ne conteste en aucuns cas le titre exécutoire j'ai d'ailleurs acquiescé.cette dette a 8 ans ...... entre divers changement de domicile voilà le résultat. Mon but n'est pas de contester ma dette mais simplement contester le fonctionnement du blocage envers mon établissement bancaire qui m'occasionne un fichage chèque. la loi précise bien que le blocage dur 15 jours et que "toutes" opérations doit être bloquées choses qui n'est pas le cas ce blocage a lieu pour additionner les opérations comptable... ces chèques auraient du être pris en compte.
mon compte étant a zéro lié a des opérations postérieures a cette saisie la banque n'aurait pas du me laisser la possibilité de retirer de l'espece (surtout avec une carte a consultation syntagmatique) comment la banque va t-elle pouvoir justifier et payer l'huissier puisque mon compte ne dispose d'aucuns fonds.
Merci a vous
19 févr. 2019 à 19:39
Donc à partir de là, pas de choix d'être prélevé "
c'est pas vraiment vrai.
il y a un mois pour faire un recours, devant le juge de l'exécution pour contester la saisie.
Après il faut une bonne raison.
mais le problème que vous exposez est un problème avec votre banque, et non pas avec l'huissier.
c'est avec eux qu'il faut prendre contact, éventuellement avec le médiateur, afin d'avoir des explications.
19 févr. 2019 à 20:18
Je suis tout a fait d'accord avec votre réponse, l'huissier n'a fait que son boulot et d’ailleurs après m'etre entretenu avec lui même me dis que c'est un autre problème, mais la question que je me pose c'est il y a t-il un cadre législatif au niveau bancaire car je supposes qu'une banque doit respecter certaines règles et au vu de mon sujet l'a t-elle respecté
19 févr. 2019 à 20:47
et les conditions de votre contrat avec la banque