Bonjour, je souhaite saisir le JEX concernant des pensions rétro actives.
CHRISTELLEVINOT
-
Modifié le 18 févr. 2019 à 18:27
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 18 févr. 2019 à 18:17
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sleepy00
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18 févr. 2019 à 18:14
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Bonjour
pour pouvoir vous répondre il faudrait un peu plus de détail sur
"si une décision rendue dans un Arrêt , peut être exécutée dans une affaire dont les demandes ont été radiées au fond, dans le cadre du JAF"
c'est pas très clair.
décrivez nous rapidement ce qu'il sait passé, et les décision des tribunaux, chronologiquement
pour pouvoir vous répondre il faudrait un peu plus de détail sur
"si une décision rendue dans un Arrêt , peut être exécutée dans une affaire dont les demandes ont été radiées au fond, dans le cadre du JAF"
c'est pas très clair.
décrivez nous rapidement ce qu'il sait passé, et les décision des tribunaux, chronologiquement
sleepy00
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Bonjour
pour pouvoir vous répondre, il faudrait un peu plus de détail
car
"si une décision rendue dans un Arrêt , peut être exécutée dans une affaire dont les demandes ont été radiées au fond, dans le cadre du JAF? "
ce n'est pas très clair
expliquez nous rapidement ce que les tribunaux ont décidé, chronologiquement
pour pouvoir vous répondre, il faudrait un peu plus de détail
car
"si une décision rendue dans un Arrêt , peut être exécutée dans une affaire dont les demandes ont été radiées au fond, dans le cadre du JAF? "
ce n'est pas très clair
expliquez nous rapidement ce que les tribunaux ont décidé, chronologiquement