Bonjour, je souhaite saisir le JEX concernant des pensions rétro actives.
CHRISTELLEVINOT
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour*
Je souhaite savoir aussi, si une décision rendue dans un Arrêt , peut être exécutée dans une affaire dont les demandes ont été radiées au fond, dans le cadre du JAF?
Je vous remercie de bien vouloir me répondre si c'est possible.
Et me communiquer les heures d'ouverture pour être conseillée.
Par avance, je vous remercie bien cordialement.
Je souhaite savoir aussi, si une décision rendue dans un Arrêt , peut être exécutée dans une affaire dont les demandes ont été radiées au fond, dans le cadre du JAF?
Je vous remercie de bien vouloir me répondre si c'est possible.
Et me communiquer les heures d'ouverture pour être conseillée.
Par avance, je vous remercie bien cordialement.
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2 réponses
Bonjour
pour pouvoir vous répondre il faudrait un peu plus de détail sur
"si une décision rendue dans un Arrêt , peut être exécutée dans une affaire dont les demandes ont été radiées au fond, dans le cadre du JAF"
c'est pas très clair.
décrivez nous rapidement ce qu'il sait passé, et les décision des tribunaux, chronologiquement
pour pouvoir vous répondre il faudrait un peu plus de détail sur
"si une décision rendue dans un Arrêt , peut être exécutée dans une affaire dont les demandes ont été radiées au fond, dans le cadre du JAF"
c'est pas très clair.
décrivez nous rapidement ce qu'il sait passé, et les décision des tribunaux, chronologiquement
Bonjour
pour pouvoir vous répondre, il faudrait un peu plus de détail
car
"si une décision rendue dans un Arrêt , peut être exécutée dans une affaire dont les demandes ont été radiées au fond, dans le cadre du JAF? "
ce n'est pas très clair
expliquez nous rapidement ce que les tribunaux ont décidé, chronologiquement
pour pouvoir vous répondre, il faudrait un peu plus de détail
car
"si une décision rendue dans un Arrêt , peut être exécutée dans une affaire dont les demandes ont été radiées au fond, dans le cadre du JAF? "
ce n'est pas très clair
expliquez nous rapidement ce que les tribunaux ont décidé, chronologiquement
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