Bonjour, je souhaite saisir le JEX concernant des pensions rétro actives.

CHRISTELLEVINOT -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Je souhaite savoir aussi, si une décision rendue dans un Arrêt , peut être exécutée dans une affaire dont les demandes ont été radiées au fond, dans le cadre du JAF?

Je vous remercie de bien vouloir me répondre si c'est possible.
Et me communiquer les heures d'ouverture pour être conseillée.

Par avance, je vous remercie bien cordialement.

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    pour pouvoir vous répondre il faudrait un peu plus de détail sur

    "si une décision rendue dans un Arrêt , peut être exécutée dans une affaire dont les demandes ont été radiées au fond, dans le cadre du JAF"

    c'est pas très clair.
    décrivez nous rapidement ce qu'il sait passé, et les décision des tribunaux, chronologiquement
    0
  2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    pour pouvoir vous répondre, il faudrait un peu plus de détail
    car
    "si une décision rendue dans un Arrêt , peut être exécutée dans une affaire dont les demandes ont été radiées au fond, dans le cadre du JAF? "

    ce n'est pas très clair
    expliquez nous rapidement ce que les tribunaux ont décidé, chronologiquement
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