Millièmes

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23 juillet 2021
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Bonjour,
Je souhaite savoir comment se calculent les millièmes de copropriété ?
Est-ce basé sur la surface habitable ou la surface utile ou autre ?
Merci d'avance pour votre réponse rapide.
Cordialement.

Claude Berlan

2 réponses

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2 janvier 2021
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Bonjour,
Un peu des 2.
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges
Bonjour et merci de votre réponse.
Malheureusement mon règlement de copropriété date de 1988.
Cordialement.
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23 juillet 2021
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Les tantièmes ne sont pas uniquement calculés sur les mètres carrés même si ces derniers sont un critère essentiel ; on tient compte de ce qu'on appelle la consistance du lot, l'étage, l'exposition, la superficie et de tout ce qui peut affecter sa valeur relative (comme un jardin ou une terrasse en jouissance exclusive).

Il y a également des tantièmes pour les charges spéciales, par exemple l’ascenseur, où l'on trouve le plus souvent un système de coefficient en fonction de l'étage... Si vous cherchez un peu sur le net vous trouverez des exemples concrets !
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31 juillet 2021
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Bonjour,

Comme dit, dans les RdC récents (bientôt 20 ans ! ) la mthode de calcul y est indiquée.

Sinon c'est la loi :
Article 5 
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.
Bonjour rambouillet 41, je me greffe sur un post de camiber , mais ma question pourrait l’intéresser aussi .
Un appartement ancien d'avant 1945 , très mansardé . Avec la loi Carrez il perd , par exemple , 10m2 . Il serait rationnel que ses millièmes de copropriétés soient aussi révisés à la baisse ....puisque à l’époque cette loi
n'existait pas et donc les millièmes furent calculé sur la surface totale .
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23 juillet 2021
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Non, ça ne marche pas comme ça et aucune loi ne prévoit une révision des tantièmes pour ce motif !
Pour autant que je sache, le métrage Carrez ne concerne que l'information au moment de la vente.
>
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23 juillet 2021

Bonjour , tout à fait d'accord André78 , mais M. Carrez a oublié que M. X a acheté 80 m2 et en revend 70 sans compter qu'il paye ses charges sur 80m2 .
"Non, ça ne marche pas comme ça et aucune loi ne prévoit une révision des tantièmes pour ce motif ! "
Justement , il aurait du y penser ce M. Carrez qu'il défavorisait pas mal de monde .
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31 juillet 2021
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Pas du tout, car en copropriété, on ne parle pas de tantièmes habitable mais de tantièmes physiques. La copro fait X m2 au sol, et comme chacun est copropriétaire indivis de la totalité, la somme des parts de chacun va représenter ces X m2.
La loi dite Carrez sert à représenter la même chose pour tout le monde en cas de vente ou de location et d'ailleurs (de mémoire) la loi dite Carrez l'explique en son écriture...
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23 juillet 2021
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Et puis vous savez la valeur vénale d'un bien immobilier dépend du marché, pas juste des mètres carrés Carrez, en copropriété vous pouvez avoir des caves de 8 m² sans fenêtres et non habitables, ça n'en reste pas moins des lots avec des tantièmes même si ça ne compte pas dans certains calculs...