Donation partage nu propriété et copropriété quels droits ? Quels travaux ?
Papa1927
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Papa1927 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2019 - 18 févr. 2019 à 17:49
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2 réponses
rambouillet41
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18 févr. 2019 à 07:25
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Bonjour,
UN grand principe : dans une copropriété ce qui se fait et qui touche à l'harmonie de l'ensemble se décide en AG et dans votre cas à 3 suivant une majorité aux tantièmes.
Donc si des travaux se font sans autorisation, il faut mettre en demeure de remettre en état ; mais on tombe sur un autre grand principe et obligatoire : il faut un syndic qui agisse au nom du syndicat....
Dans votre cas, l'histoire est bien mal partie car tout se fait sans autorisation ni (semble-t-il) sans réclamation officielle au fur et à mesure....
Si vous avez demandé à 2 notaires et 1 avocat, je crains que ce forum ne vous en dise plus.
Mais celui ou celle qui détient la vérité (à lui ou elle), c'est le/la juge !!!! et pour cela il faut que vous le/la saisissiez...
UN grand principe : dans une copropriété ce qui se fait et qui touche à l'harmonie de l'ensemble se décide en AG et dans votre cas à 3 suivant une majorité aux tantièmes.
Donc si des travaux se font sans autorisation, il faut mettre en demeure de remettre en état ; mais on tombe sur un autre grand principe et obligatoire : il faut un syndic qui agisse au nom du syndicat....
Dans votre cas, l'histoire est bien mal partie car tout se fait sans autorisation ni (semble-t-il) sans réclamation officielle au fur et à mesure....
Si vous avez demandé à 2 notaires et 1 avocat, je crains que ce forum ne vous en dise plus.
Mais celui ou celle qui détient la vérité (à lui ou elle), c'est le/la juge !!!! et pour cela il faut que vous le/la saisissiez...
Papa1927
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18 février 2019
18 févr. 2019 à 17:49
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Merci pour ces précisions.
Il est bien évident que c'était afin d'éviter cette solution que je souhaitais trouver des alternatives, mais...
Bonne continuation
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