Problème absence de relevé des compteurs individuels

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Bonjour,

J'ai acheté un appartement neuf faisant partie d'une ASL comportant 5 bâtiments dont 2 en location/ accession avec 2 copropriétés différentes gérées par le syndic Promopyrene et les 3 autres bâtiments sont des locations HLM qui appartiennent à la cite jardins.
Le promoteur qui a vendu les 2 bâtiments en location accession est également La cité Jardin.

Les 5 bâtiments sont alimentés par une même chaudière à bois pour l’eau chaude et le chauffage. Cette chaudière est gérée par le sicoval (une communauté d'agglomération située dans le département français de la Haute-Garonne, en région Occitanie ) qui facture globalement le chauffage par sous station (2 bâtiments) au promoteur immobilier la cité jardin qui est restée gestionnaire car elle a les 3 bâtiments en location qui lui appartiennent. La cité jardin est censée ensuite re-facturer au syndic qui nous facture alors à nous propriétaires.

Au niveau de notre règlement de copropriété il est noté que les charges doivent être calculée sur la consommation personnel. (voir document joint)

Mais Il y a un problème avec le relevé des compteurs qui n’ont jamais été effectué depuis l ‘existence de notre copropriété (1 ans 1/2).
La cité jardin a un contrat cadre avec une société qui refuse de relever les compteurs qui ont été posé lors de la conception des bâtiments. En effet ,ils ont été posé par un plombier qui a refusé de faire les relevés et le contrat cadre que cité jardin a passé avec une entreprise pour faire tout les relevés des résidence cité jardin à également refusé de le faire.
Tout les compteurs sont posés est fonctionnels mais ils ne sont pas relevés !

Dans le descriptif de l’appartement il est note:
mise en place d’un module de gestion de chauffage par logement, assurant la régulation et le comptage du chauffage par logement et la production d’eau chaude sanitaire en instantané par logement.

Le syndic qui est de mèche avec la promoteur a tenté de nous faire payer les charges avec une répartition au millième avec un bâtiment voisin qui n’appartient pas à notre copropriété.
Il y a un compteur au niveau d’une sous station qui relève la consommation avant l’entrée de l’eau chaude dans les deux bâtiments.
Ils ont tenté de faire cela car ce sont les seuls relevés que le promoteur la cité jardin possède a l’heure actuelle pour refacturer au syndic.

Ils ont donc fait une AG extraordinaire au mois d’octobre pour faire voter un changement de répartition des charges au millième, bien évidemment nous avons refusé cette solution qui n’est pas équitable pour plusieurs raisons. Le bâtiment en location existe depuis 3 ans alors que le notre est habité depuis 1ans 1/2 certains viennent d’arriver.
La facture qu’il voulait partager au millième sur les deux bâtiments regroupe 3 ans de factures impayées !!
C’est incroyable mais ils ont vraiment tenté de faire ça!!

Avec le règlement de copropriété nous avons réussi à obtenir qu’il mandate un huissier pour faire les relevés et que nous soit facturé notre consommation réelle. Cela doit être fait a la suite de la première clôture des comptes. Lors de la première clôture des compte nous ne payerons aucune facture de chauffage et eau chaude, promopyrene va rembourser tout les provisions de charges qui ont été collectée lors de cette période. Sur le prochain exercice comptable, après le passage de l’huissier le syndic va facturer la consommation de chacun.

Extrait du règlement :
Chaque copropriétaire supportera les frais de combustible et d'énergie correspondant à la consommation de chauffage tel qu'indiquée par les compteurs individuels installés dans les lots quelque soit l'occupant.

La cité jardin a demandé que les frais d’huissier soient pris en charge à moitié par eux à moitié par les propriétaire.. Nous ne sommes pas trop d’accord mais ce n’est pas le problème le plus important.

Promopyrene nous a dit clairement qu’il ne ferait pas d’action en justice contre la cité jardin car ils font partie du même groupe.

Pour que les relevés de compteurs soient effectués il faudrait que la cité jardin pose de nouveaux compteurs et passe un nouveau contrat cadre pour les faire relevé..
Pour l’instant nous n’avons aucune certitude, aucun engagement et le syndic ne fait rien en notre faveur !

Comment pouvons nous faire pour exercer une pression sur la cité jardin, quels sont les recours juridique et comment devons nous nous y prendre ? qui devons nous mettre en justice le syndic qui ne respecte pas le contrat de copropriété ou la cité jardin le promoteur qui ne remplace pas les compteurs et ne fait pas les relevés?


Merci d’avance pour votre réponse. Nous avons vraiment besoin de votre aide.

Bien cordialement

Les copropriétaires des bâtiments C et G

1 réponse

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J'ai tout lu mais je n'ai pas tout compris dans la topologie de votre ensemble immobilier, l'ASL, les copropriétés, les bailleurs, la régie, le syndic...

En tout cas, si vous avez des compteurs ; faites les relevés !!!

Pour le moment, vous êtes encore dans une situation flottante, une gestion qui a du mal à se mettre en place correctement et la problématique des factures impayées ou à régulariser sur les 3 dernières années. Avant de faire la tournée des associations, des avocats et d'engager des procédures, vous devez discuter, c'est le rôle du conseil syndical en particulier de chercher une solution juste et conforme avec le règlement de copropriété.

A priori, les choses s'arrangent plutôt bien pour la période passée, sur les nouveaux compteurs on peut supposer que le gestionnaire veut imposer des télé-relèves plutôt que des compteurs classiques à relève manuelle, c'est idiot mais si il faut passer par là pour sortir du blocage...
Après c'est tout à fait possible de s'auto-gérer pour ces relevés (c'est à dire demander à chaque occupant de le faire, prendre une photo si nécessaire, de nombreux syndic non pros font ainsi !!!).
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merci beaucoup pour votre lecture et votre réponse.
Bonne soirée !
Bien cordialement.