Changement d'adresse
nemqualited
-
17 févr. 2019 à 00:51
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 févr. 2019 à 18:15
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 févr. 2019 à 18:15
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Valenchantée
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17 févr. 2019 à 16:26
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Bonjour,
Si vous habitez avec votre copine, vous déclarez l'adresse en question, quand bien même vous n'apparaissez pas sur le bail. De toute façon, vous recevrez une TH pour ce logement.
Cordialement,
Si vous habitez avec votre copine, vous déclarez l'adresse en question, quand bien même vous n'apparaissez pas sur le bail. De toute façon, vous recevrez une TH pour ce logement.
Cordialement,
djivi38
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Modifié le 17 févr. 2019 à 16:31
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bonjour,
"Ma copine va prendre une location d'appartement dans les mois à venir avec sur le bail elle et sa mère (...) du coup je vais vivre dans l’appartement avec sa fille seulement.. "
Pour moi : << Fausse déclaration, faux et usage de faux. >>
"Ma copine va prendre une location d'appartement dans les mois à venir avec sur le bail elle et sa mère (...) du coup je vais vivre dans l’appartement avec sa fille seulement.. "
Pour moi : << Fausse déclaration, faux et usage de faux. >>
Valenchantée
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17 févr. 2019 à 16:24
17 févr. 2019 à 16:24
Bonjour Djivi,
Pas tout à fait d'accord. Des parents ont le droit, et c'est courant, surtout quand leurs enfants sont encore étudiants, de signer un bail en tant que locataire en titre alors qu'ils n'habitent pas le logement : ça rassure les bailleurs.
Cordialement,
Val
Pas tout à fait d'accord. Des parents ont le droit, et c'est courant, surtout quand leurs enfants sont encore étudiants, de signer un bail en tant que locataire en titre alors qu'ils n'habitent pas le logement : ça rassure les bailleurs.
Cordialement,
Val
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Valenchantée
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17 févr. 2019 à 16:27
17 févr. 2019 à 16:27
Ils ont le droit ? bof
c'est courant ? sans doute
par contre ils signent en résidence secondaire et le bail n'est pas régi par la loi de 89....
donc tout benef pour le bailleur ! et zou !
c'est courant ? sans doute
par contre ils signent en résidence secondaire et le bail n'est pas régi par la loi de 89....
donc tout benef pour le bailleur ! et zou !
Valenchantée
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17 févr. 2019 à 16:35
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Pas forcément puisque l'enfant qui a également signé le bail est bien en résidence principale ...
Valenchantée
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17 févr. 2019 à 17:24
17 févr. 2019 à 17:24
et puis ce n'est pas parce qu'un document ne correspond pas tout à fait à la réalité que c'est un faux : le bail est quand même un vrai document, valable, en tout cas jusqu'à ce qu'un juge décide le contraire et je ne vois pas un juge sanctionner un parent pour avoir signé le bail de son enfant ... sur quelle base d'ailleurs ? n'importe qui a le droit de signer un bail pour un logement qu'il n'occupe pas, du moment que le loyer est payé ...
PATOU3357
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17 févr. 2019 à 17:43
17 févr. 2019 à 17:43
Bonjour
je ne suis pas experte en droit .. mais il me semble que vous avez légalement le droit d 'être hébergé à titre gratuit chez votre copine puisqu'elle est signataire du bail .que sa mère soit là ou pas d 'ailleurs.
Vous pouvez aussi changer d 'adresse. Par contre il faut être clean avec la caf , donc vous déclarer en couple ,,, être clean avec les impôts : faire votre propre déclaration . En somme que tout soit clair .
Faites bien le calcul pour les impôts, si vous n'êtes plus chez votre père = 1/2 part en moins ....
Il ne faut pas jouer sur les deux tableaux c 'est dangereux.
Et bien sûr que beaucoup de jeunes hébergent leur copain/copine alors que le bail est à un seul nom... cela ne me semble pas interdit tant que tout est clean...
je ne suis pas experte en droit .. mais il me semble que vous avez légalement le droit d 'être hébergé à titre gratuit chez votre copine puisqu'elle est signataire du bail .que sa mère soit là ou pas d 'ailleurs.
Vous pouvez aussi changer d 'adresse. Par contre il faut être clean avec la caf , donc vous déclarer en couple ,,, être clean avec les impôts : faire votre propre déclaration . En somme que tout soit clair .
Faites bien le calcul pour les impôts, si vous n'êtes plus chez votre père = 1/2 part en moins ....
Il ne faut pas jouer sur les deux tableaux c 'est dangereux.
Et bien sûr que beaucoup de jeunes hébergent leur copain/copine alors que le bail est à un seul nom... cela ne me semble pas interdit tant que tout est clean...
Valenchantée
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17 févr. 2019 à 18:15
17 févr. 2019 à 18:15
Non, effet, ce n'est pas du tout interdit ... heureusement encore ! :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...