Changement d'adresse
nemqualited
-
17 févr. 2019 à 00:51
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 févr. 2019 à 18:15
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 févr. 2019 à 18:15
Bonjour,
Ma copine va prendre une location d'appartement dans les mois à venir avec sur le bail elle et sa mère car la situation de sa mère nous permet de chercher de meilleurs appartements.. du coup je vais vivre dans l’appartement avec sa fille seulement..
Je sais que mon père paye plus de taxe d'habitation ou d’impôts ( je ne sais plus ) car je vis avec lui pour le moment du coup il y a une augmentation assez importante comparé à avant le fait que je travaille et que je gagne mon argent..
Du coup j'envisage de faire un changement d'adresse pour le nouvel appartement ou je vais habiter avec ma copine...
MA QUESTION EST : Puis je changer d'adresse sachant que je ne suis pas sur le bail ? Et est- ce que mon père paiera la taxe par an comme si j'étais la ou non ?
merci pour vos réponses !
Ma copine va prendre une location d'appartement dans les mois à venir avec sur le bail elle et sa mère car la situation de sa mère nous permet de chercher de meilleurs appartements.. du coup je vais vivre dans l’appartement avec sa fille seulement..
Je sais que mon père paye plus de taxe d'habitation ou d’impôts ( je ne sais plus ) car je vis avec lui pour le moment du coup il y a une augmentation assez importante comparé à avant le fait que je travaille et que je gagne mon argent..
Du coup j'envisage de faire un changement d'adresse pour le nouvel appartement ou je vais habiter avec ma copine...
MA QUESTION EST : Puis je changer d'adresse sachant que je ne suis pas sur le bail ? Et est- ce que mon père paiera la taxe par an comme si j'étais la ou non ?
merci pour vos réponses !
A voir également:
- Changement d'adresse
- Perte mot de passe impôt et changement adresse mail ✓ - Forum Impôts
- Délai changement adresse bracelet électronique - Forum Justice
- Lettre type changement d'adresse a imprimer - Guide
- Entrée en ehpad changement d'adresse impots - Forum déclaration de revenus
- Pacs changement de nom - Guide
3 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 540
17 févr. 2019 à 16:26
17 févr. 2019 à 16:26
Bonjour,
Si vous habitez avec votre copine, vous déclarez l'adresse en question, quand bien même vous n'apparaissez pas sur le bail. De toute façon, vous recevrez une TH pour ce logement.
Cordialement,
Si vous habitez avec votre copine, vous déclarez l'adresse en question, quand bien même vous n'apparaissez pas sur le bail. De toute façon, vous recevrez une TH pour ce logement.
Cordialement,
djivi38
Messages postés
52467
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2025
15 466
Modifié le 17 févr. 2019 à 16:31
Modifié le 17 févr. 2019 à 16:31
bonjour,
"Ma copine va prendre une location d'appartement dans les mois à venir avec sur le bail elle et sa mère (...) du coup je vais vivre dans l’appartement avec sa fille seulement.. "
Pour moi : << Fausse déclaration, faux et usage de faux. >>
"Ma copine va prendre une location d'appartement dans les mois à venir avec sur le bail elle et sa mère (...) du coup je vais vivre dans l’appartement avec sa fille seulement.. "
Pour moi : << Fausse déclaration, faux et usage de faux. >>
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 540
17 févr. 2019 à 16:24
17 févr. 2019 à 16:24
Bonjour Djivi,
Pas tout à fait d'accord. Des parents ont le droit, et c'est courant, surtout quand leurs enfants sont encore étudiants, de signer un bail en tant que locataire en titre alors qu'ils n'habitent pas le logement : ça rassure les bailleurs.
Cordialement,
Val
Pas tout à fait d'accord. Des parents ont le droit, et c'est courant, surtout quand leurs enfants sont encore étudiants, de signer un bail en tant que locataire en titre alors qu'ils n'habitent pas le logement : ça rassure les bailleurs.
Cordialement,
Val
Utilisateur anonyme
>
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
17 févr. 2019 à 16:27
17 févr. 2019 à 16:27
Ils ont le droit ? bof
c'est courant ? sans doute
par contre ils signent en résidence secondaire et le bail n'est pas régi par la loi de 89....
donc tout benef pour le bailleur ! et zou !
c'est courant ? sans doute
par contre ils signent en résidence secondaire et le bail n'est pas régi par la loi de 89....
donc tout benef pour le bailleur ! et zou !
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 540
17 févr. 2019 à 16:35
17 févr. 2019 à 16:35
Pas forcément puisque l'enfant qui a également signé le bail est bien en résidence principale ...
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 540
17 févr. 2019 à 17:24
17 févr. 2019 à 17:24
et puis ce n'est pas parce qu'un document ne correspond pas tout à fait à la réalité que c'est un faux : le bail est quand même un vrai document, valable, en tout cas jusqu'à ce qu'un juge décide le contraire et je ne vois pas un juge sanctionner un parent pour avoir signé le bail de son enfant ... sur quelle base d'ailleurs ? n'importe qui a le droit de signer un bail pour un logement qu'il n'occupe pas, du moment que le loyer est payé ...
PATOU3357
Messages postés
567
Date d'inscription
vendredi 1 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2025
358
17 févr. 2019 à 17:43
17 févr. 2019 à 17:43
Bonjour
je ne suis pas experte en droit .. mais il me semble que vous avez légalement le droit d 'être hébergé à titre gratuit chez votre copine puisqu'elle est signataire du bail .que sa mère soit là ou pas d 'ailleurs.
Vous pouvez aussi changer d 'adresse. Par contre il faut être clean avec la caf , donc vous déclarer en couple ,,, être clean avec les impôts : faire votre propre déclaration . En somme que tout soit clair .
Faites bien le calcul pour les impôts, si vous n'êtes plus chez votre père = 1/2 part en moins ....
Il ne faut pas jouer sur les deux tableaux c 'est dangereux.
Et bien sûr que beaucoup de jeunes hébergent leur copain/copine alors que le bail est à un seul nom... cela ne me semble pas interdit tant que tout est clean...
je ne suis pas experte en droit .. mais il me semble que vous avez légalement le droit d 'être hébergé à titre gratuit chez votre copine puisqu'elle est signataire du bail .que sa mère soit là ou pas d 'ailleurs.
Vous pouvez aussi changer d 'adresse. Par contre il faut être clean avec la caf , donc vous déclarer en couple ,,, être clean avec les impôts : faire votre propre déclaration . En somme que tout soit clair .
Faites bien le calcul pour les impôts, si vous n'êtes plus chez votre père = 1/2 part en moins ....
Il ne faut pas jouer sur les deux tableaux c 'est dangereux.
Et bien sûr que beaucoup de jeunes hébergent leur copain/copine alors que le bail est à un seul nom... cela ne me semble pas interdit tant que tout est clean...
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 540
17 févr. 2019 à 18:15
17 févr. 2019 à 18:15
Non, effet, ce n'est pas du tout interdit ... heureusement encore ! :)