Changement d'adresse
nemqualited
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Ma copine va prendre une location d'appartement dans les mois à venir avec sur le bail elle et sa mère car la situation de sa mère nous permet de chercher de meilleurs appartements.. du coup je vais vivre dans l’appartement avec sa fille seulement..
Je sais que mon père paye plus de taxe d'habitation ou d’impôts ( je ne sais plus ) car je vis avec lui pour le moment du coup il y a une augmentation assez importante comparé à avant le fait que je travaille et que je gagne mon argent..
Du coup j'envisage de faire un changement d'adresse pour le nouvel appartement ou je vais habiter avec ma copine...
MA QUESTION EST : Puis je changer d'adresse sachant que je ne suis pas sur le bail ? Et est- ce que mon père paiera la taxe par an comme si j'étais la ou non ?
merci pour vos réponses !
Ma copine va prendre une location d'appartement dans les mois à venir avec sur le bail elle et sa mère car la situation de sa mère nous permet de chercher de meilleurs appartements.. du coup je vais vivre dans l’appartement avec sa fille seulement..
Je sais que mon père paye plus de taxe d'habitation ou d’impôts ( je ne sais plus ) car je vis avec lui pour le moment du coup il y a une augmentation assez importante comparé à avant le fait que je travaille et que je gagne mon argent..
Du coup j'envisage de faire un changement d'adresse pour le nouvel appartement ou je vais habiter avec ma copine...
MA QUESTION EST : Puis je changer d'adresse sachant que je ne suis pas sur le bail ? Et est- ce que mon père paiera la taxe par an comme si j'étais la ou non ?
merci pour vos réponses !
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- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
3 réponses
Bonjour,
Si vous habitez avec votre copine, vous déclarez l'adresse en question, quand bien même vous n'apparaissez pas sur le bail. De toute façon, vous recevrez une TH pour ce logement.
Cordialement,
Si vous habitez avec votre copine, vous déclarez l'adresse en question, quand bien même vous n'apparaissez pas sur le bail. De toute façon, vous recevrez une TH pour ce logement.
Cordialement,
bonjour,
"Ma copine va prendre une location d'appartement dans les mois à venir avec sur le bail elle et sa mère (...) du coup je vais vivre dans l’appartement avec sa fille seulement.. "
Pour moi : << Fausse déclaration, faux et usage de faux. >>
"Ma copine va prendre une location d'appartement dans les mois à venir avec sur le bail elle et sa mère (...) du coup je vais vivre dans l’appartement avec sa fille seulement.. "
Pour moi : << Fausse déclaration, faux et usage de faux. >>
et puis ce n'est pas parce qu'un document ne correspond pas tout à fait à la réalité que c'est un faux : le bail est quand même un vrai document, valable, en tout cas jusqu'à ce qu'un juge décide le contraire et je ne vois pas un juge sanctionner un parent pour avoir signé le bail de son enfant ... sur quelle base d'ailleurs ? n'importe qui a le droit de signer un bail pour un logement qu'il n'occupe pas, du moment que le loyer est payé ...
Bonjour
je ne suis pas experte en droit .. mais il me semble que vous avez légalement le droit d 'être hébergé à titre gratuit chez votre copine puisqu'elle est signataire du bail .que sa mère soit là ou pas d 'ailleurs.
Vous pouvez aussi changer d 'adresse. Par contre il faut être clean avec la caf , donc vous déclarer en couple ,,, être clean avec les impôts : faire votre propre déclaration . En somme que tout soit clair .
Faites bien le calcul pour les impôts, si vous n'êtes plus chez votre père = 1/2 part en moins ....
Il ne faut pas jouer sur les deux tableaux c 'est dangereux.
Et bien sûr que beaucoup de jeunes hébergent leur copain/copine alors que le bail est à un seul nom... cela ne me semble pas interdit tant que tout est clean...
je ne suis pas experte en droit .. mais il me semble que vous avez légalement le droit d 'être hébergé à titre gratuit chez votre copine puisqu'elle est signataire du bail .que sa mère soit là ou pas d 'ailleurs.
Vous pouvez aussi changer d 'adresse. Par contre il faut être clean avec la caf , donc vous déclarer en couple ,,, être clean avec les impôts : faire votre propre déclaration . En somme que tout soit clair .
Faites bien le calcul pour les impôts, si vous n'êtes plus chez votre père = 1/2 part en moins ....
Il ne faut pas jouer sur les deux tableaux c 'est dangereux.
Et bien sûr que beaucoup de jeunes hébergent leur copain/copine alors que le bail est à un seul nom... cela ne me semble pas interdit tant que tout est clean...
La législation juridique et financière évolue en permanence...