Restitution du dépôt de garanti

Folha - 16 févr. 2019 à 21:53
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 févr. 2019 à 13:10
Bonjour,

J'ai quitté mon logement fin décembre. Étant en zone de flux tendu, j'ai contacté mon propriétaire mi-novembre pour l'en informer par message, puis lettre recommandée). Ils n'étaient pas disponibles pour un état des lieux avant la mi-janvier. J'ai payer mon loyer jusqu'à la fin décembre. En déménageant, et en enlevant la machine à laver nous avons constaté une fuite d'eau. Nous avons donc coupé l'eau. Au moment de l'état des lieux, l'eau avait continué à couler pour je ne sais quelle raison. Cependant dans l'état des lieux a été signé avec un appartement rendu sans dégradations et le propriétaire m'a dit qu'il me rendrait la totalité de la caution. J'ai bêtement fait confiance et n'ai pas fait signer mon exemplaire. J'avais oublié un double des clefs. Le propriétaire s'est engagé à me rendre la caution quand je lui aurais envoyé les clefs, ce qui a été fait par lettre recommandée. J'ai eu la surprise de recevoir par la suite mon dépôt de garanti avec la facture du plombier (plutôt salée !) déduite du DG.
Mon propriétaire refuse de me rendre mon DG, je le soupçonne d'avoir voulu se rembourser les 15 jours de janvier en loyer...
Je voulais confirmer avec vous sue j'étais bien dans mon droit de demander la restitution totale de ma caution.

Je vous remercie !

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
16 févr. 2019 à 22:24
Bonjour,

Vous deviez de toute façon payer jusqu'à l'état des lieux si vous n'avez pas rendu les clés avant ...

Si j'ai bien compris, le fait que l'eau ait continué de couler a bien été relevé lors de l'EDL et vous en êtes bien responsable après le retrait de la machine à laver. A priori. Le bailleur a donc raison de vous faire payer la facture du plombier.

Vous auriez dû demander la copie de l'EDL immédiatement.

Cordialement,
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Bonjour Val,

Merci de votre réponse. En fait cela n'a pas été marqué à l'état des lieux.
Je pensais que seules les dégradations étaient à la charge du locataire, hors aucune n'a été marquée sur l'état des lieux, quand au plombier c'est à la charge du propriétaire il me semble, et si ça avait été à ma charge je devrais pouvoir choisir l'artisan et avoir un devis et non être mise devant le fait accompli. Concernant la date de l'état des lieux, il a été fait tard car mon propriétaire ne pouvait pas être présent avant, je ne vois donc pas pourquoi j'aurais à payer ces 15 jours alors que ce n'est pas de mon fait qu'il ait été fait si tard.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
17 févr. 2019 à 09:06
bonjour,
a quelle date avez vous rendu le double des clés ?

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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 17 févr. 2019 à 13:11
Cela dépend à quel moment cela a été fait. Si vous étiez encore dans la location, pourquoi n'avez-vous rien fait, justement ?

Vous avez à payer parce que c'est la loi et que vous avez accepté de repousser le RV. Vous auriez dû faire signer un papier au bailleur avant pour confirmer que le report était uniquement de son fait et que vous n'aurez pas à payer les jours d'occupation supplémentaire. Vous le saurez pour la prochaine fois : si la restitution des clés a lieu après la fin du préavis, le locataire paie les jours supplémentaires.
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Bonjour Maylin,

J'ai envoyé le dernier double des clefs juste après par lettre recommandée. Ils les ont reçu le 21 janvier.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
17 févr. 2019 à 11:25
donc, vous etes redevable du loyer juqu au 21 janvier, date de restitution des clés.
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