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Droit du travail - maladie accident travail

Ferrari - 15 févr. 2019 à 20:56
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 16 févr. 2019 à 11:46
Bonjour, une simple question je suis en arrêt de travail sous régime accident de travail je suis mécanicien chez un employeur, es ce que je peux travailler dans un autre métier et par ailleurs effectuer des missions de réserves en gendarmerie ??

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
16 févr. 2019 à 08:35
bonjour,
Si vous êtes en arrêt de travail vous ne pouvez exercer aucune activité car vous risquez de devoir rembourser les indemnités que vous avez perçues


Cordialement
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Réponse 2 / 2
Ferrari
16 févr. 2019 à 09:10
Bonjour et merci de la réponse mais êtes vous sûr de ce que vous me dites car pour moi les missions de réserves en gendarmerie sont soumis à un autre régime donc je peux les effectuer ???
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
16 févr. 2019 à 11:46
bonjour,
oui je suis sûr.....
Un peu de lecture ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18724
et là: Article L323-6 du code de la sécurité sociale
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