Droit du travail - maladie accident travail
Ferrari
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, une simple question je suis en arrêt de travail sous régime accident de travail je suis mécanicien chez un employeur, es ce que je peux travailler dans un autre métier et par ailleurs effectuer des missions de réserves en gendarmerie ??
2 réponses
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bonjour,
Si vous êtes en arrêt de travail vous ne pouvez exercer aucune activité car vous risquez de devoir rembourser les indemnités que vous avez perçues
Cordialement -
Bonjour et merci de la réponse mais êtes vous sûr de ce que vous me dites car pour moi les missions de réserves en gendarmerie sont soumis à un autre régime donc je peux les effectuer ???
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bonjour,
oui je suis sûr.....
Un peu de lecture ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18724
et là: Article L323-6 du code de la sécurité sociale
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La législation juridique et financière évolue en permanence...