Droit du travail - maladie accident travail
Ferrari
-
15 févr. 2019 à 20:56
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 16 févr. 2019 à 11:46
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2 réponses
rosieres1
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16 févr. 2019 à 08:35
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bonjour,
Si vous êtes en arrêt de travail vous ne pouvez exercer aucune activité car vous risquez de devoir rembourser les indemnités que vous avez perçues
Cordialement
Si vous êtes en arrêt de travail vous ne pouvez exercer aucune activité car vous risquez de devoir rembourser les indemnités que vous avez perçues
Cordialement
Bonjour et merci de la réponse mais êtes vous sûr de ce que vous me dites car pour moi les missions de réserves en gendarmerie sont soumis à un autre régime donc je peux les effectuer ???
rosieres1
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16 févr. 2019 à 11:46
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bonjour,
oui je suis sûr.....
Un peu de lecture ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18724
et là: Article L323-6 du code de la sécurité sociale
oui je suis sûr.....
Un peu de lecture ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18724
et là: Article L323-6 du code de la sécurité sociale
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