Rechute d'accident et indemnités journalieres
Angel
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
victime d'un accident de travail , en 2005 ( double fracture du plateau tibia ) , j’étais au régime agricole la MSA. Après 3 ans de soins et d’opérations, j'ai été reconnue à 50 % de taux d’incapacité. la MSA m'a donné une petite rente d'invalidité à vie (270euros) . en 2009 , j'ai trouvé un poste adapté à mon handicap ,j'ai fait une formation de 3 mois puis trouver un employeur.au début en interim , j'ai changé le régime au bout d'un an pour aller à la CPAM.
Aujourd'hui je suis en rechute d'accident de travail (14 ans après) , la pose d'une prothèse totale est obligation si je veux vivre "normalement " à 44 ans .
Mon docteur a donc fait un certificat de rechute le 17 janvier 2019 et envoyer aux deux caisses d'assurances , la CPAM a répondu qu'elle n'était pas concerné vu la date de l'accident et qu'elle ne verserait pas d'indemnités journalières.
La MSA a répondu qu'elle ne verserait pas d'indemnités journalières car je ne suis plus chez eux depuis 10 ans, elle prends la totalité des frais hospitaliers et soins de kiné à la réouverture du dossier envisagé le 26 février 2019.
je ne perçoit donc pas d'indemnités journalières depuis le 17 janvier 2019 est ce normale ?
Mon employeur m'a versé 326 euros pour maintien de salaire .
l’opération est prévue deux mois environ après la date de validité de rechute et 4 mois de rééducation .
je ne sais pas quoi faire et où m'adresser pour me pas me retrouver sans revenu ( à la rue )
merci de votre aide
cordialement
victime d'un accident de travail , en 2005 ( double fracture du plateau tibia ) , j’étais au régime agricole la MSA. Après 3 ans de soins et d’opérations, j'ai été reconnue à 50 % de taux d’incapacité. la MSA m'a donné une petite rente d'invalidité à vie (270euros) . en 2009 , j'ai trouvé un poste adapté à mon handicap ,j'ai fait une formation de 3 mois puis trouver un employeur.au début en interim , j'ai changé le régime au bout d'un an pour aller à la CPAM.
Aujourd'hui je suis en rechute d'accident de travail (14 ans après) , la pose d'une prothèse totale est obligation si je veux vivre "normalement " à 44 ans .
Mon docteur a donc fait un certificat de rechute le 17 janvier 2019 et envoyer aux deux caisses d'assurances , la CPAM a répondu qu'elle n'était pas concerné vu la date de l'accident et qu'elle ne verserait pas d'indemnités journalières.
La MSA a répondu qu'elle ne verserait pas d'indemnités journalières car je ne suis plus chez eux depuis 10 ans, elle prends la totalité des frais hospitaliers et soins de kiné à la réouverture du dossier envisagé le 26 février 2019.
je ne perçoit donc pas d'indemnités journalières depuis le 17 janvier 2019 est ce normale ?
Mon employeur m'a versé 326 euros pour maintien de salaire .
l’opération est prévue deux mois environ après la date de validité de rechute et 4 mois de rééducation .
je ne sais pas quoi faire et où m'adresser pour me pas me retrouver sans revenu ( à la rue )
merci de votre aide
cordialement
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4 réponses
bonjour,
Etiez vous salarié agricole? quelle profession? Quel est le motif invoqué par la MSA pour vous refuser le versement des indemnités journalières?
Cordialement
Etiez vous salarié agricole? quelle profession? Quel est le motif invoqué par la MSA pour vous refuser le versement des indemnités journalières?
Cordialement
Dans ce cas je vous suggère de réclamer par écrit le paiement des indemnités journalières conformément aux dispositions de l'article R433-7 alinea 2 du code de la sécurité sociale qui stipule que l'indemnité journalière de rechute ne peut être inférieure à celle perçue au cours de la première interruption de travail (revalorisée)
Pour info l'article R751-40 du code rural et de la pêche maritime dispose que l'article R433-7 du code de la sécurité sociale est applicable au régime obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Et tenez nous au courant de la réponse qui vous sera faite par la MSA
Cordialement
Pour info l'article R751-40 du code rural et de la pêche maritime dispose que l'article R433-7 du code de la sécurité sociale est applicable au régime obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Et tenez nous au courant de la réponse qui vous sera faite par la MSA
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'étais gérante associée d'une EARL avec la profession d'agricultrice après avoir fait une formation de valorisation des acquis.
le motif de la MSA est: je ne suis plus assuré chez eux depuis 10 ans, c'est par téléphone qu'ils m'ont averti de cela ,je n'ai pas de feuille attestant de leur refus à ce jour( et je ne pense pas en recevoir un jour ).
cordialement