Rechute d'accident et indemnités journalieres
Angel
-
15 févr. 2019 à 18:14
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 1 avril 2019 à 18:22
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 1 avril 2019 à 18:22
A voir également:
- Rechute d'accident et indemnités journalieres
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
- Fin de droit indemnités journalières - Guide
- J'ai prete ma voiture et la personne a eu un accident - Guide
- Indemnités journalières en ald et aah - Forum AAH / Handicap
4 réponses
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
20 févr. 2019 à 10:01
20 févr. 2019 à 10:01
bonjour,
Etiez vous salarié agricole? quelle profession? Quel est le motif invoqué par la MSA pour vous refuser le versement des indemnités journalières?
Cordialement
Etiez vous salarié agricole? quelle profession? Quel est le motif invoqué par la MSA pour vous refuser le versement des indemnités journalières?
Cordialement
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
20 févr. 2019 à 12:58
20 févr. 2019 à 12:58
bonjour,
Vous n'étiez donc pas salariée? Avez vous perçu des indemnités journalières en 2005?
Vous n'étiez donc pas salariée? Avez vous perçu des indemnités journalières en 2005?
matangel
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 15 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2019
20 févr. 2019 à 15:36
20 févr. 2019 à 15:36
oui j'ai touché des indemnités journalières égales à mon salaire mensuel de l’époque
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
20 févr. 2019 à 16:24
20 févr. 2019 à 16:24
Dans ce cas je vous suggère de réclamer par écrit le paiement des indemnités journalières conformément aux dispositions de l'article R433-7 alinea 2 du code de la sécurité sociale qui stipule que l'indemnité journalière de rechute ne peut être inférieure à celle perçue au cours de la première interruption de travail (revalorisée)
Pour info l'article R751-40 du code rural et de la pêche maritime dispose que l'article R433-7 du code de la sécurité sociale est applicable au régime obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Et tenez nous au courant de la réponse qui vous sera faite par la MSA
Cordialement
Pour info l'article R751-40 du code rural et de la pêche maritime dispose que l'article R433-7 du code de la sécurité sociale est applicable au régime obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Et tenez nous au courant de la réponse qui vous sera faite par la MSA
Cordialement
matangel
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 15 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2019
20 févr. 2019 à 16:38
20 févr. 2019 à 16:38
oui, je vous tiens au courant .
Merci pour l'info et la considération que vous apporter à ma situation
Merci pour l'info et la considération que vous apporter à ma situation
bonjour
ma situation s'est arrangée , j'ai perçu mes indemnités journalières la semaine dernière après avoir envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception en suivant vos conseils.
je vous remercie de votre écoute.
cordialement
ma situation s'est arrangée , j'ai perçu mes indemnités journalières la semaine dernière après avoir envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception en suivant vos conseils.
je vous remercie de votre écoute.
cordialement
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
1 avril 2019 à 18:22
1 avril 2019 à 18:22
merci pour le retour d'info.
20 févr. 2019 à 11:54
j'étais gérante associée d'une EARL avec la profession d'agricultrice après avoir fait une formation de valorisation des acquis.
le motif de la MSA est: je ne suis plus assuré chez eux depuis 10 ans, c'est par téléphone qu'ils m'ont averti de cela ,je n'ai pas de feuille attestant de leur refus à ce jour( et je ne pense pas en recevoir un jour ).
cordialement