A voir également:
- Déclaration ressources
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire caf de déclaration de ressources 2024 - Guide
- Déclaration de ressources à la Caf : formulaire en ligne - Guide
1 réponse
bonjour,
Non vous n'avez pas à déclarer les sommes figurant sur votre compte bancaire mais si vous n'annoncez aucune ressource ou des montants très faibles la Caisse de sécu peut vérifier vos ressources auprès des banques et des services fiscaux. Elle peut également faire des enquêtes de terrain et recueillir des éléments de train de vie.....
Cordialement
Non vous n'avez pas à déclarer les sommes figurant sur votre compte bancaire mais si vous n'annoncez aucune ressource ou des montants très faibles la Caisse de sécu peut vérifier vos ressources auprès des banques et des services fiscaux. Elle peut également faire des enquêtes de terrain et recueillir des éléments de train de vie.....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...