Déclaration ressources
Loulou
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15 févr. 2019 à 19:43
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 16 févr. 2019 à 08:46
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1 réponse
rosieres1
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16 févr. 2019 à 08:46
16 févr. 2019 à 08:46
bonjour,
Non vous n'avez pas à déclarer les sommes figurant sur votre compte bancaire mais si vous n'annoncez aucune ressource ou des montants très faibles la Caisse de sécu peut vérifier vos ressources auprès des banques et des services fiscaux. Elle peut également faire des enquêtes de terrain et recueillir des éléments de train de vie.....
Cordialement
Non vous n'avez pas à déclarer les sommes figurant sur votre compte bancaire mais si vous n'annoncez aucune ressource ou des montants très faibles la Caisse de sécu peut vérifier vos ressources auprès des banques et des services fiscaux. Elle peut également faire des enquêtes de terrain et recueillir des éléments de train de vie.....
Cordialement
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