Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration ressources

Loulou - 15 févr. 2019 à 19:43
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 16 févr. 2019 à 08:46
Bonjour,
Pour une demande de Cmu
Est-ce que les sommes sur le compte bancaire sont à mentionner comme ressource
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 146
16 févr. 2019 à 08:46
bonjour,
Non vous n'avez pas à déclarer les sommes figurant sur votre compte bancaire mais si vous n'annoncez aucune ressource ou des montants très faibles la Caisse de sécu peut vérifier vos ressources auprès des banques et des services fiscaux. Elle peut également faire des enquêtes de terrain et recueillir des éléments de train de vie.....


Cordialement
0

Discussions similaires

j'ai oublier de faire ma déclaration trimestriel
soso -
Alex -

Bonjour, j'ai déclaré mon rsa trimestriel en retard je devais le faire en début de mois mais je les fait en fin de moi il a ecrie sur mon compte caf u'e versement de 178 euro mes dans mes droit il a écrit 738 euro es ce que j'aurais le retard ?

4 réponses
Retard déclaration trimestrielle prime d'activité
Thanos-qui-Sautille -
Lola1 -

5 réponses
Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
PA486 -

1 réponse
Retard déclaration trimestrielle
volg83 -
Maxithune -

4 réponses
retard déclaration trimestrielle rsa
samy7 -
mika -

5 réponses