Saisie Attribution sur Compte Bancaire

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Agissant dans l'intérêt d'une amie de la famille, cette dernière a fait l'objet d'une saisie attribution par Huissier de Justice sur son Compte Bancaire de la somme de 2500,00 € (Deux Mille Cinq Cents Euros) suite à du courrier de Syndic de Copropriété pour les charges d'un Garage non réglées. Ce courrier n'est jamais parvenu à son destinataire depuis quatre ans, expédié sous son nom de jeune fille alors que le changement d'adresse a été fait sous son nom d'épouse !.. donc inconnue à l'adresse indiquée pour le facteur !.. Pas de retour de courrier ni de recommandé d'après l'agence du Syndic !.. Impensable non !.. Le titre de Propriété envoyé par le Notaire au Syndic mentionne bien le nom de jeune fille et le nom d'épouse !.. Pourquoi ne pas avoir utilisé les deux identités dans ce cas ?..
Qui est responsable ?.. Quel recours a-t-elle suite à l'expédition du courrier par le Syndic sous mauvaise identité ?.. Ils ont attendu quatre ans pour enfin la trouver et lui bloquer son compte bancaire avec les frais qui en découlent pour seulement 630,00 euros de charges !.. Peut-elle saisir le Juge de l'exécution ou devra-t-elle contacter un Avocat pour faire valoir ses droits ?..
Merci pour réponse.
--
Bobbyflight

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Bonjour,
Chacun sait qu'il a des charges à payer. Donc en l'absence d'appel de fonds, elle aurait du s'inquiéter et se renseigner auprès du syndic, ce qui aurait évité tous ces tracas....
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15 février 2019

Bonsoir,
Merci pour la réponse mais cette personne se trouve à 800 kms de son garage et n'a pas du tout pensé aux charges de copropriété, elle a juste pensée à faire mensualiser les fonciers. Entre temps il y a eu le décès de son Beau-fils à l'âge de 44 ans et elle s'est trouvée éloignée de son lieu de résidence à plus de 800 kms pour garder sa petite fille et n'avait plus en tête le dit garage. Ce que je voulais dire, c'est que le Syndic de copropriété avait le titre notarié avec les deux identités et n'en a utilisé qu'une à savoir le nom de jeune fille de cette personne !.. Donc le courrier n'a pu être acheminé à ce nom là puisque le changement d'adresse a été fait au nom d'épouse utilisé couramment !.. Si le courrier avait été libellé aux deux identités par le Syndic, les services postaux auraient fait suivre à la nouvelle adresse et elle aurait pu être alertée plus tôt sans avoir à payer ces frais de Justice qui sont assez importants pour une personne handicapée avec des petits revenus.
Merci quand-même mais je m'attendais à une réponse plus détaillée. Donc aucun recours possible.
Bonne soirée.
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2 janvier 2021
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Hélas, cette personne a été négligente et le syndic a fait "au mieux".
Il n'y a pas de faute évidente du syndic.
Dans ce type de circonstances, l'autorisation de prélèvement est un moindre mal.

Bonjour,

Pour qu'il y ait saisie attribution il faut un titre exécutoire et pour l'obtenir un huissier délivre des actes...qu'en est il ?
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15 février 2019

Bonsoir,
Oui, il y a bien eu un titre exécutoire !.. c'est surtout au sujet de l'identité de la personne qui n'a pu recevoir son courrier et de ce fait ce retrouve dans cette situation !..
Utilisateur anonyme >
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15 février 2019

Mais alors, à qui ont été remis les actes d'huissier, il y en a eu plusieurs, au minimum 2 pour obtenir le titre, puis la signification et le commandement etc...

Merci quand-même mais je m'attendais à une réponse plus détaillée. Donc aucun recours possible.

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