Abandon après achat de véhicule

Ruddymb Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019 - 15 févr. 2019 à 12:47
Ruddymb Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019 - 15 févr. 2019 à 13:59
Bonjour,

Cela fait bientôt 2 ans que j'ai vendu un véhicule de collection à un particulier mais celui-ci ne vient pas le récupérer. Je précise qu'il m'a déjà payé, nous n'avons pas encore rédiger le certificat de cession et le dit véhicule se trouve garé sur ma propriété. Concernant l'acheteur, je lui ai déjà mainte et mainte fois dit de récupérer sa voiture en vain.
Je ne sais plus quoi faire, existe-t-il une loi qui dit que passé un certain délai le véhicule revient à son ancien propriétaire?

2 réponses

Utilisateur anonyme
15 févr. 2019 à 13:28
Bonjour,

Envoyez lui une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de retirer SON véhicule sous 15 jours /3 semaines , sinon, vous conservez la somme et le remettez en vente.

Conservez une copie.
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Ruddymb Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
15 févr. 2019 à 13:59
Merci pour le conseille. C toujours mieux de faire les choses ds les règles.
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