Abandon après achat de véhicule
Ruddymb
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Bonjour,
Cela fait bientôt 2 ans que j'ai vendu un véhicule de collection à un particulier mais celui-ci ne vient pas le récupérer. Je précise qu'il m'a déjà payé, nous n'avons pas encore rédiger le certificat de cession et le dit véhicule se trouve garé sur ma propriété. Concernant l'acheteur, je lui ai déjà mainte et mainte fois dit de récupérer sa voiture en vain.
Je ne sais plus quoi faire, existe-t-il une loi qui dit que passé un certain délai le véhicule revient à son ancien propriétaire?
Cela fait bientôt 2 ans que j'ai vendu un véhicule de collection à un particulier mais celui-ci ne vient pas le récupérer. Je précise qu'il m'a déjà payé, nous n'avons pas encore rédiger le certificat de cession et le dit véhicule se trouve garé sur ma propriété. Concernant l'acheteur, je lui ai déjà mainte et mainte fois dit de récupérer sa voiture en vain.
Je ne sais plus quoi faire, existe-t-il une loi qui dit que passé un certain délai le véhicule revient à son ancien propriétaire?
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