Représenter en AGE une résolution votée en AGO
Toni
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
lors de notre AGO du 2/8/2018 la suppression du poste de gardien a été rejetée a la double majorité de l'article 26 : votée à la majorité des copros présents ou représentés, rejetée à la non majorité des 2/3 des tantièmes 5800/10000,
Le nouveau conseil syndical était pour la suppression du poste de gardien et n'est pas content.
Ce CS veut convoquer en Mars 2019 une AGE pour reposer la même question sans attendre la prochaine AGO : suppression du poste de gardien
a-t-il le droit ?
merci de votre réponse
A.F
lors de notre AGO du 2/8/2018 la suppression du poste de gardien a été rejetée a la double majorité de l'article 26 : votée à la majorité des copros présents ou représentés, rejetée à la non majorité des 2/3 des tantièmes 5800/10000,
Le nouveau conseil syndical était pour la suppression du poste de gardien et n'est pas content.
Ce CS veut convoquer en Mars 2019 une AGE pour reposer la même question sans attendre la prochaine AGO : suppression du poste de gardien
a-t-il le droit ?
merci de votre réponse
A.F
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6 réponses
Bonjour,
En copropriété, il n'y a pas d'AGO ni d'AGE. Il y a juste des AG.
il en faut au moins 1 par an.
et l'ordre du jour peut contenir une même question.
Pour supprimer le poste du gardien, il faut la majorité article 26.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028807646/2019-02-15/
et aussi :
En copropriété, il n'y a pas d'AGO ni d'AGE. Il y a juste des AG.
il en faut au moins 1 par an.
et l'ordre du jour peut contenir une même question.
Pour supprimer le poste du gardien, il faut la majorité article 26.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028807646/2019-02-15/
et aussi :
Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.
bonjour "anemonedesmers" et merci pour votre réponse.
J'ai certainement mal formulée ma question : qui peut demander au syndic de convoquer une AGE (en plein exercice calendaire) pour reposer la même question que celle rejetée à la précédente AGO ? le CS ? (pourquoi ?) 25% de copropriétaires (pourquoi ?)
car, s'il n'y a pas de réponse à ces "pourquoi", tout copropriétaire peut reposer indéfiniment la même question en demandant de convoquer une "AG"
il doit bien y avoir des conditions d'acceptabilité d'une telle demande !
merci si vous pouvez être plus explicite.
cdt
Toni
J'ai certainement mal formulée ma question : qui peut demander au syndic de convoquer une AGE (en plein exercice calendaire) pour reposer la même question que celle rejetée à la précédente AGO ? le CS ? (pourquoi ?) 25% de copropriétaires (pourquoi ?)
car, s'il n'y a pas de réponse à ces "pourquoi", tout copropriétaire peut reposer indéfiniment la même question en demandant de convoquer une "AG"
il doit bien y avoir des conditions d'acceptabilité d'une telle demande !
merci si vous pouvez être plus explicite.
cdt
Toni
Je répète : AGO et AGE N'EXISTENT PAS !
Tout copropriétaire peut demander au syndic une AG supplémentaire, autant de fois qu'ils veulent, le syndic peut refuser, mais comme le syndic facturera des honoraires pour chaque AG supplémentaire ... il ne dira pas non (sauf si c'est un vrai pro !)
La seule issue c'est de voter au cours de cette AG que les frais d'AG supplémentaire seront payés par le demandeur (demandez de mettre une résolution à l'ordre du jour à cet effet).
Tout copropriétaire peut demander au syndic une AG supplémentaire, autant de fois qu'ils veulent, le syndic peut refuser, mais comme le syndic facturera des honoraires pour chaque AG supplémentaire ... il ne dira pas non (sauf si c'est un vrai pro !)
La seule issue c'est de voter au cours de cette AG que les frais d'AG supplémentaire seront payés par le demandeur (demandez de mettre une résolution à l'ordre du jour à cet effet).
merci anemonedemer pour votre info. Toutefois je ne partage pas votre affirmation "Tout copropriétaire peut demander au syndic une AG supplémentaire, autant de fois qu'ils veulent"
en effet il doit y avoir une raison "sérieuse" pour demander une AG .... sauf pour l'AG annuelle ou tout copro peut demander que soit inscrite à l'ordre du jour telle ou telle résolution ... et ce par LRAR un mois avant la date de l'AG.
Ma question reste la même : une résolution a été votée en juin 2018 : pas de suppression de poste de gardien . Donc embauche par le Syndic d'un gardien en remplacement du précédent parti en retraite.
Mais qui et comment, peut reposer la même question 3,4,5 .... mois après ? Surt quelles bases juridiques ?
Je pense que tout peut-être contesté dans les deux mois après réception du PV ..... mais après ???
en effet il doit y avoir une raison "sérieuse" pour demander une AG .... sauf pour l'AG annuelle ou tout copro peut demander que soit inscrite à l'ordre du jour telle ou telle résolution ... et ce par LRAR un mois avant la date de l'AG.
Ma question reste la même : une résolution a été votée en juin 2018 : pas de suppression de poste de gardien . Donc embauche par le Syndic d'un gardien en remplacement du précédent parti en retraite.
Mais qui et comment, peut reposer la même question 3,4,5 .... mois après ? Surt quelles bases juridiques ?
Je pense que tout peut-être contesté dans les deux mois après réception du PV ..... mais après ???
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