Compteur edf
Bonjour,
Le maire a t il le droit d enlever un compteur fixe sur un terrain svpl
Le maire a t il le droit d enlever un compteur fixe sur un terrain svpl
9 réponses
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ModérateurBonjour,
Un maire ne peut pas enlever lui-même un compteur sur un terrain.
Généralement, c'est Enedis, gestionnaire du réseau, qui se charge de ce genre de choses... -
Bonsoir,
Vous nous distillez les renseignements. De ce fait, nous ne savons pas de quoi vous parlez ? Développez un peu. -
Bonjour,
Non ce n'est surement pas le maire qui l'a enlevé. -
Bonjour non mais c est lui qui a donner l ordre
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ModérateurVous avez vu cet ordre écrit ?
C'était quoi ce compteur électrique ?
Le terrain est classé comment ?
Etc. etc. - Si on n'a pas d’éléments, on ne peut pas répondre.....
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Bonjour oui par ordre ecrit c est un terrain agricole
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Oui un compteur électrique fixe
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Un compteur électrique n'a pas sa place sur un terrain agricole ...
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ContributeurBonjour,
Tout dépend : pourquoi enlève-t-il ce compteur ? c'est curieux tout de même vu qu'il a sans doute fallu son accord pour raccorder le terrain au réseau ...
Voir cette question de l'AN : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-37808QE.htm
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...