compteur edf

Question

Bonjour, 
Le maire a t il le droit d enlever un compteur fixe sur un terrain svpl

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Vous nous distillez les renseignements. De ce fait, nous ne savons pas de quoi vous parlez ? Développez un peu.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Non ce n'est surement pas le maire qui l'a enlevé.

Energizor · Answer

Bonjour,

Un maire ne peut pas enlever lui-même un compteur sur un terrain.
Généralement, c'est Enedis, gestionnaire du réseau, qui se charge de ce genre de choses...

Djenay · Answer

Bonjour non mais c est lui qui a donner l ordre

BmV · Answer

Vous avez vu cet ordre écrit ?

C'était quoi ce compteur électrique ?

Le terrain est classé comment ?

Etc. etc. - Si on n'a pas d’éléments, on ne peut pas répondre..... 
 
--

Djenay · Answer

Bonjour oui par ordre ecrit c est un terrain agricole

Djenay · Answer

Oui un compteur électrique fixe

Utilisateur anonyme · Answer

Un compteur électrique n'a pas sa place sur un terrain agricole ...

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Tout dépend : pourquoi enlève-t-il ce compteur ? c'est curieux tout de même vu qu'il a sans doute fallu son accord pour raccorder le terrain au réseau ... 

Voir cette question de l'AN : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-37808QE.htm

Cordialement,

Compteur edf

9 réponses

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