9 réponses
Bonjour,
Un maire ne peut pas enlever lui-même un compteur sur un terrain.
Généralement, c'est Enedis, gestionnaire du réseau, qui se charge de ce genre de choses...
Un maire ne peut pas enlever lui-même un compteur sur un terrain.
Généralement, c'est Enedis, gestionnaire du réseau, qui se charge de ce genre de choses...
Bonsoir,
Vous nous distillez les renseignements. De ce fait, nous ne savons pas de quoi vous parlez ? Développez un peu.
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C'était quoi ce compteur électrique ?
Le terrain est classé comment ?
Etc. etc. - Si on n'a pas d’éléments, on ne peut pas répondre.....
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C'était quoi ce compteur électrique ?
Le terrain est classé comment ?
Etc. etc. - Si on n'a pas d’éléments, on ne peut pas répondre.....
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Bonjour,
Tout dépend : pourquoi enlève-t-il ce compteur ? c'est curieux tout de même vu qu'il a sans doute fallu son accord pour raccorder le terrain au réseau ...
Voir cette question de l'AN : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-37808QE.htm
Cordialement,
Tout dépend : pourquoi enlève-t-il ce compteur ? c'est curieux tout de même vu qu'il a sans doute fallu son accord pour raccorder le terrain au réseau ...
Voir cette question de l'AN : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-37808QE.htm
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...