Vice procédure info

Résolu
Cohen - Modifié le 12 févr. 2019 à 23:43
BmV Messages postés 90768 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juin 2024 - 13 févr. 2019 à 09:50
Bonjour,
Je me suis fait arrêter en excès de fites olieu de 70 à 113k la police m’a enlever mon permis mais la question il m’on ni fait un test salivaire ou m aime alcoolémie exque ça peut être un vice de procédure

3 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 392
12 févr. 2019 à 22:55
Bonsoir,

Le dépistage alcool et/ou stupéfiants n'a rien d'obligatoire dans le cas d'un simple contrôle de vitesse !
Il n'y donc eu aucun vice de procédure...

Au pire (ou au mieux) cela vous permet d'échapper à des circonstances agravantes et à des sanctions encore plus lourdes, il n'y a donc là aucune raison de vous plaindre !

Cdt
2