Vice procédure info
Résolu
Cohen
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Modifié le 12 févr. 2019 à 23:43
BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 13 févr. 2019 à 09:50
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gt.55
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12 févr. 2019 à 22:55
12 févr. 2019 à 22:55
Bonsoir,
Le dépistage alcool et/ou stupéfiants n'a rien d'obligatoire dans le cas d'un simple contrôle de vitesse !
Il n'y donc eu aucun vice de procédure...
Au pire (ou au mieux) cela vous permet d'échapper à des circonstances agravantes et à des sanctions encore plus lourdes, il n'y a donc là aucune raison de vous plaindre !
Cdt
Le dépistage alcool et/ou stupéfiants n'a rien d'obligatoire dans le cas d'un simple contrôle de vitesse !
Il n'y donc eu aucun vice de procédure...
Au pire (ou au mieux) cela vous permet d'échapper à des circonstances agravantes et à des sanctions encore plus lourdes, il n'y a donc là aucune raison de vous plaindre !
Cdt