Vice procédure info
Résolu
Cohen
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BmV Messages postés 43698 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me suis fait arrêter en excès de fites olieu de 70 à 113k la police m’a enlever mon permis mais la question il m’on ni fait un test salivaire ou m aime alcoolémie exque ça peut être un vice de procédure
Je me suis fait arrêter en excès de fites olieu de 70 à 113k la police m’a enlever mon permis mais la question il m’on ni fait un test salivaire ou m aime alcoolémie exque ça peut être un vice de procédure
3 réponses
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Bonsoir,
Le dépistage alcool et/ou stupéfiants n'a rien d'obligatoire dans le cas d'un simple contrôle de vitesse !
Il n'y donc eu aucun vice de procédure...
Au pire (ou au mieux) cela vous permet d'échapper à des circonstances agravantes et à des sanctions encore plus lourdes, il n'y a donc là aucune raison de vous plaindre !
Cdt
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En effet, un excès de vitesse, surtout supérieur à 40 km/h, suffit à lui seul pour justifier une rétention de permis en plus des autres sanctions.
>>> https://www.legipermis.com/infractions/exces-de-vitesse-entre-40-et-50-km-h.html
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La législation juridique et financière évolue en permanence...