Vice procédure info
Résolu
Cohen
-
Modifié le 12 févr. 2019 à 23:43
BmV Messages postés 92036 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2025 - 13 févr. 2019 à 09:50
BmV Messages postés 92036 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2025 - 13 févr. 2019 à 09:50
Bonjour,
Je me suis fait arrêter en excès de fites olieu de 70 à 113k la police m’a enlever mon permis mais la question il m’on ni fait un test salivaire ou m aime alcoolémie exque ça peut être un vice de procédure
Je me suis fait arrêter en excès de fites olieu de 70 à 113k la police m’a enlever mon permis mais la question il m’on ni fait un test salivaire ou m aime alcoolémie exque ça peut être un vice de procédure
A voir également:
- Quelle sont les vice de procédure pour contrôle salivaire ?
- Coût procédure vice caché maison - Forum Immobilier
- Test salivaire espagne - Forum Justice
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Contrôle technique qui ferme les yeux ✓ - Forum Automobile
3 réponses
gt.55
Messages postés
19571
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 396
12 févr. 2019 à 22:55
12 févr. 2019 à 22:55
Bonsoir,
Le dépistage alcool et/ou stupéfiants n'a rien d'obligatoire dans le cas d'un simple contrôle de vitesse !
Il n'y donc eu aucun vice de procédure...
Au pire (ou au mieux) cela vous permet d'échapper à des circonstances agravantes et à des sanctions encore plus lourdes, il n'y a donc là aucune raison de vous plaindre !
Cdt
Le dépistage alcool et/ou stupéfiants n'a rien d'obligatoire dans le cas d'un simple contrôle de vitesse !
Il n'y donc eu aucun vice de procédure...
Au pire (ou au mieux) cela vous permet d'échapper à des circonstances agravantes et à des sanctions encore plus lourdes, il n'y a donc là aucune raison de vous plaindre !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...