controle cannabis - vice de procédure ? Fermé

Question

Bonjour à tous,

voilà mon problème :

ce matin je me suis fait contrôler à un stop par la gendarmerie, je n'avais commis aucune infraction et mon comportement était "normal", le gendarme commence par contrôler mes papiers et il passe direct au test salivaire pour le cannabis, j'obtempère sans discuter.
Je précise que je suis fumeur régulier ( 2-3 joints le soir), mais je ne fume jamais la journée et lors du contrôle je n'avais pas fumé ( dernier joint la veille ).
Visiblement le gendarme ne savait pas vraiment lire le test , il me dit que c'est positif et qu'il me retire mon permis sur le champs pour une durée de 72 heures et qu'il faut allez à l'hopital pour faire une prise de sang !
Le gendarme me signale alors que normalement il faut immobiliser le véhicule mais qu'il me fait une fleur en me laissant prendre mon véhicule jusqu'à l'hôpital alors qu'il vient de me retirer mon permis !
Voici donc ma question : y a t-il un vice de procédure ? puis je contester ce contrôle du fait que les gendarmes m'ont laisser conduire en étant positif au test cannabique ?

Encore une précision, le gendarme qui m'a contrôlé ne m'a fait signer aucun papier ni aucune constatation ou procès verbal sur le moment, on a pris les véhicules ( on a fait une vingtaine de kilomètres ) et j'ai signé les papiers seulement après le contrôle médical effectué par un médecin des urgences.
J'aurai les résultat du test vendredi mais j'ai vraiment peur de perdre des points et la suspension de permis...
je signale que j'ai 38 ans, commerçant, aucune condamnation ni casier judiciaire.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

wolvewagen · Accepted Answer

merci pour vos réponses, je vois un avocat spécialisé demain matin et je vous tiendrai au courant de la suite des évènements.

Dany 311, j'ai bien compris la leçon et le cannabis c'est terminé pour moi, je suis bien conscient qu'en cas de récidive je pert mon permis et je ne veux vraiment pas en arriver là, le jeu n'en vaut pas la chandelle.
Je pense que quelqu'un qui a fumé avant de prendre le volant est dangereux c'est clair, mais pour mon cas , après avoir fumé un pétard à 23h, une bonne nuit de sommeil sans compter que je fais du sport tout les matins, je ne pense pas être plus dangereux qu'une personne qui tourne aux anti-dépresseurs ou au xanax ... mais bon c'est un autre débat, certaines drogues sont légales et d'autre pas.

dany311 · Answer

bonjour

peut être n'es-tu pas bien informé !!!
pour une  personne qui a fumé un seul joint de cannabis , on peut retrouver des traces dans le sang pendant les 3 mois suivants.
imagine donc , si tu fumes tous les soirs régulièrement , tu es automatiquement positif au test salivaire le lendemain
même si tu arrêtes maintenant , tu seras encore positif au test salivaire dans 15 jours

Arenablack · Answer

il ne vous à pas retiré votre permis, il vous l'a juste gardé afin d'avoir votre identité au cas ou vous tentiez un delit de fuite sur le trajet de l'hopital.
Le test THC à besoin d'une prise de sang pour confirmation
Si vous avez fumé la veille, le resultat sera positif

Vous avez consommé, maintenant il faut assumer

wolvewagen · Answer

merci pour vos réponses, 

je suis au courant que le thc laisse des traces longtemps dans l'organisme et je suis prêt à en assumer les conséquences, j'ai fait une faute et je l'assumerai mais ce que je voulais savoir c'est si le contrôle c'est bien fait dans les règles ?
Lors du contrôle je n'ai signé aucun papier m'indiquant que j'avais commis une infraction, c'est la question que je me pose.
Si le gendarme a constaté que j'étais positif au test cannabique et après avoir pris mon permis, avait-il le droit de me laisser prendre la route au volant de mon véhicule ?

gerber1 · Answer

Bonjour
Pour la conduite du V.L. jusqu'à l'hopîtal ,le gendarme vous a fait ** une fleur * il aurait pu... voir : immobilisation ,laisser le V.L. sur place ou le mettre en fourrière.
De ce fait économies.

wolvewagen · Answer

Voilà j'ai vu un avocat et un juriste ce matin, donc ils m'ont dit de ne pas tenir compte des dates et heures qui ne sont pas cohérentes, ils m'ont juste indiqué la conduite à tenir lors de ma convocation au commissariat, je doit revenir sur les circonstance de l'arrestation dans l'ordre chronologique ( vérification des papiers puis test salivaire) et demander une contre-expertise sanguine . Pour le moment mon avocat m'a dit de m'en tenir là et ensuite il m'indiquera la marche à suivre...

Controle cannabis - vice de procédure ?

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