Controle cannabis - vice de procédure ?

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 wolvewagen -
Bonjour à tous,

voilà mon problème :

ce matin je me suis fait contrôler à un stop par la gendarmerie, je n'avais commis aucune infraction et mon comportement était "normal", le gendarme commence par contrôler mes papiers et il passe direct au test salivaire pour le cannabis, j'obtempère sans discuter.
Je précise que je suis fumeur régulier ( 2-3 joints le soir), mais je ne fume jamais la journée et lors du contrôle je n'avais pas fumé ( dernier joint la veille ).
Visiblement le gendarme ne savait pas vraiment lire le test , il me dit que c'est positif et qu'il me retire mon permis sur le champs pour une durée de 72 heures et qu'il faut allez à l'hopital pour faire une prise de sang !
Le gendarme me signale alors que normalement il faut immobiliser le véhicule mais qu'il me fait une fleur en me laissant prendre mon véhicule jusqu'à l'hôpital alors qu'il vient de me retirer mon permis !
Voici donc ma question : y a t-il un vice de procédure ? puis je contester ce contrôle du fait que les gendarmes m'ont laisser conduire en étant positif au test cannabique ?

Encore une précision, le gendarme qui m'a contrôlé ne m'a fait signer aucun papier ni aucune constatation ou procès verbal sur le moment, on a pris les véhicules ( on a fait une vingtaine de kilomètres ) et j'ai signé les papiers seulement après le contrôle médical effectué par un médecin des urgences.
J'aurai les résultat du test vendredi mais j'ai vraiment peur de perdre des points et la suspension de permis...
je signale que j'ai 38 ans, commerçant, aucune condamnation ni casier judiciaire.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
A voir également:

6 réponses

merci pour vos réponses, je vois un avocat spécialisé demain matin et je vous tiendrai au courant de la suite des évènements.

Dany 311, j'ai bien compris la leçon et le cannabis c'est terminé pour moi, je suis bien conscient qu'en cas de récidive je pert mon permis et je ne veux vraiment pas en arriver là, le jeu n'en vaut pas la chandelle.
Je pense que quelqu'un qui a fumé avant de prendre le volant est dangereux c'est clair, mais pour mon cas , après avoir fumé un pétard à 23h, une bonne nuit de sommeil sans compter que je fais du sport tout les matins, je ne pense pas être plus dangereux qu'une personne qui tourne aux anti-dépresseurs ou au xanax ... mais bon c'est un autre débat, certaines drogues sont légales et d'autre pas.
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Merci

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droit-finances 21281 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Voilà j'ai vu un avocat et un juriste ce matin, donc ils m'ont dit de ne pas tenir compte des dates et heures qui ne sont pas cohérentes, ils m'ont juste indiqué la conduite à tenir lors de ma convocation au commissariat, je doit revenir sur les circonstance de l'arrestation dans l'ordre chronologique ( vérification des papiers puis test salivaire) et demander une contre-expertise sanguine . Pour le moment mon avocat m'a dit de m'en tenir là et ensuite il m'indiquera la marche à suivre...
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la contre-expertise ne servira à rien , car elle sera encore positive .
il te faut attendre d'avoir passé les 3 mois , à condition que tu ne recommence pas entre temps
la contre expertise est utile car si on ne la demande pas cela veut dire qu'on avoue, on ne passe pas au tribunal et on prend direct les 6 points en moins + 6 mois de retrait + amende !

Je suis bien conscient que cette deuxième analyse donnera les mêmes résultats que la première ! mais j'en ai le droit ! c'est pour cela que je l'ai demandé !

De plus quand je suis arrivé à la gendarmerie pour ma première convocation, avant même d'être entendu par l'OPJ, ils ont pris mes empreintes et ont fait des photos, surement pour constitué mon casier alors que je ne suis pas encore condamné ! ont-ils le droit de faire ça avant même que je passe devant un tribunal ??

De plus ce matin j'ai reçu une lettre de la préfecture signalant ma suspension de permis pour six mois mais ils se sont carrément trompé dans la date de récupération ... d'après eux je pourrai récupérer mon permis en avril 2012 !

Si je rajoute à cela les dates du controle routier qui ne correspondent pas avec les dates de la prise de sang + ce controle thc absolument pas justifié je trouve que ça commence à faire beaucoup non ?

D'après vous ai-je raison de me défendre ?

Le gendarme a t-il suivi la stricte procédure ?
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merci pour vos réponses,

je suis au courant que le thc laisse des traces longtemps dans l'organisme et je suis prêt à en assumer les conséquences, j'ai fait une faute et je l'assumerai mais ce que je voulais savoir c'est si le contrôle c'est bien fait dans les règles ?
Lors du contrôle je n'ai signé aucun papier m'indiquant que j'avais commis une infraction, c'est la question que je me pose.
Si le gendarme a constaté que j'étais positif au test cannabique et après avoir pris mon permis, avait-il le droit de me laisser prendre la route au volant de mon véhicule ?
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j'ai bien regarder les rapport de gendarmerie et aucune date ni heure ne correspond !
Sur l'avis de rétention du permis de conduire l'heure indiquée est 15h45 alors que sur la fiche D des vérifications des stupéfiants l'heure du contrôle est 16h00 et enfin sur lavis de rétention du permis il est indiqué que je me suis fait contrôler le 13/11 alors que l'analyse de sang est datée du 14/11 !
y a t-il un vice de procédure ?
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-rétention du permis 15h45
-prélèvement sanguin pour contrôle 16h00
tout est normal
contrôle effectué le 13/11 .
si sur le rapport de l'analyse de sang il est mentionné : prélèvement effectué le 13/11
la date d'établissement à peu d'importance
-sur l'avis de rétention du permis de conduire : heure infraction : 15h45 puis il est indiqué : prélèvement le 13/11 à 17h05

- sur la fiche D ( vérification concernant les stupéfiants ) heure du dépistage 16h00 et vérification des prélèvements : sang prélevé le 14/11 à 17h05

il faut m'expliquer ce qu'est un vice de procédure car dans mon cas aucune date ni heure n'est cohérente, j'ai contacté un avocat je vous tiendrai au courant.
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effectivement , il pourrait apparaître un vice de procédure.
mais seul un avocat spécialisé ( ou très au parfum de ces problèmes ) t'expliquera mieux que quiconque sur ce forum.
ceci mis à part
arrête la fumette , car maintenant les tuniques bleues de manqueront pas de te contrôler plus souvent et en cas de récidive c'est le permis qui sera supprimé.
et n'oublie pas que sous l'emprise de stupéfiants , quoique tu en penses , tu es un danger pour les autres.
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Bonjour
Pour la conduite du V.L. jusqu'à l'hopîtal ,le gendarme vous a fait ** une fleur * il aurait pu... voir : immobilisation ,laisser le V.L. sur place ou le mettre en fourrière.
De ce fait économies.
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bonjour

peut être n'es-tu pas bien informé !!!
pour une personne qui a fumé un seul joint de cannabis , on peut retrouver des traces dans le sang pendant les 3 mois suivants.
imagine donc , si tu fumes tous les soirs régulièrement , tu es automatiquement positif au test salivaire le lendemain
même si tu arrêtes maintenant , tu seras encore positif au test salivaire dans 15 jours
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il ne vous à pas retiré votre permis, il vous l'a juste gardé afin d'avoir votre identité au cas ou vous tentiez un delit de fuite sur le trajet de l'hopital.
Le test THC à besoin d'une prise de sang pour confirmation
Si vous avez fumé la veille, le resultat sera positif

Vous avez consommé, maintenant il faut assumer