Divers comptes bancaires
samarcande
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bien qu'ayant un fils qui a maintenant 50 ans, il y a une vingtaine d'années, ma femme et moi avons choisi la donation universelle avec clause d'attribution intégrale.
Nous avons actuellement divers comptes en banque en France: épargne, assurance-vie, courants, livret A, séparément, et les siens sont à son nom de jeune fille. Pouvons nous, chacun de notre côté nommé un/e tierce bénéficiare non apparenté/e qui bénéficirait du total de nos comptes individuels à notre mort respective?
Comment procéder? Tout simplement écrire à la banque et leur demander de payer la totalité du/des comptes à la mort du détenteur du/des comptes? Ou faut-il des démarches plus compliquées et légales? Et dans ce cas, lesquelles?
Merci de votre réponse.
Bien qu'ayant un fils qui a maintenant 50 ans, il y a une vingtaine d'années, ma femme et moi avons choisi la donation universelle avec clause d'attribution intégrale.
Nous avons actuellement divers comptes en banque en France: épargne, assurance-vie, courants, livret A, séparément, et les siens sont à son nom de jeune fille. Pouvons nous, chacun de notre côté nommé un/e tierce bénéficiare non apparenté/e qui bénéficirait du total de nos comptes individuels à notre mort respective?
Comment procéder? Tout simplement écrire à la banque et leur demander de payer la totalité du/des comptes à la mort du détenteur du/des comptes? Ou faut-il des démarches plus compliquées et légales? Et dans ce cas, lesquelles?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Divers comptes bancaires
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère - Forum Donation-Succession
- Interets sur comptes de particuliers - Forum compte bancaire
- Cour des comptes - Guide
- Mon frère gère les comptes de ma mère - Forum compte bancaire
2 réponses
"Bien qu'ayant un fils qui..."
Ne vous justifiez pas et en plus c'est sans rapport avec vos choix
"Pouvons nous, chacun de notre côté nommé un/e tierce bénéficiaire non apparenté/e qui bénéficierait du total de nos comptes individuels à notre mort respective? "
Voir pour les "conseils" votre notaire mais la réponse est non
1) au décès du 1er c'est le conjoint qui reçoit tout obligatoirement avec ce régime
2) au deces du 2eme un testament peut designer un bénéficiaire mais au moins 50% doit revenir à votre fils
Ne vous justifiez pas et en plus c'est sans rapport avec vos choix
"Pouvons nous, chacun de notre côté nommé un/e tierce bénéficiaire non apparenté/e qui bénéficierait du total de nos comptes individuels à notre mort respective? "
Voir pour les "conseils" votre notaire mais la réponse est non
1) au décès du 1er c'est le conjoint qui reçoit tout obligatoirement avec ce régime
2) au deces du 2eme un testament peut designer un bénéficiaire mais au moins 50% doit revenir à votre fils
La législation juridique et financière évolue en permanence...