Garde et pension alimentaire
Tulsi
-
Modifié le 12 févr. 2019 à 10:17
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 13 févr. 2019 à 09:32
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 13 févr. 2019 à 09:32
A voir également:
- Garde et pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Lettre amiable arrêt pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Jurisprudence aah et pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
1 réponse
zigomar-premier
Messages postés
885
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2021
162
12 févr. 2019 à 11:11
12 févr. 2019 à 11:11
Un accord amiable verbal
ca fait peur rien que d'entendre ca....
suis-je dans mon droit de lui réclamer les 3 mois de pension non reçues
Oui.
Je vais bien sûr demander également la garde exclusive de mon enfant.
Exactement !
Une procédure de paiement direct est elle justifiée car il refuse de se conformer à la décision de l’ordonnance encore en cours?
Exactement.
pour etre direct : la situation est mauvaise.
cependant elle peut facilement tournée à votre avantage.
comme vous le remarquez:
-il y a un jugement initial qui doit etre respecter !
-il n'y a aucun accords écrit (SMS, mail, courrier) du nouvel arrangement entre vous ? (votre retour dans votre ville natal etc)
premièrement: rentrez dans la ville ou réside l'enfant de 12 ans. (laissez le grand quelques jours! il survivra )
Dans ce cas, vous devez aller au commissariat pour non-présentation d'enfant (vous êtes en droit d'avoir votre fils en garde alternée jusqu'au nouveau jugement)
-dites que vous ne recevez plus votre fils comme le jugement l'indique.
- prenez un huissier et établissez un payement direct (peut importe la PA mais c'est pour la forme)
- face au JAF: vous etes partie aider, quelques jours, l'installation de votre fils dans votre ville natal et, lors de votre retour, votre enfant ne vous à pas été remis, pas plus que la PA.
-confirmez que vous souhaitez l'implication du pere dans la vie de l'enfant et que vous vous etes toujours conformer au jugement initial à la lettre.
-vous avez confier votre fils quelques jours à son pere qui ne l'a pas rendu, votre confiance en l'ex conjoint étant désormais réduite vous demander que, pour un premier temps, ses droits de visites soient réduit au minimum et avec votre présence.
-demandez l'autorisation de vous établir dans votre ville natal (confirmez que cela sera sans incidence sur les relation pere-enfant)
-demandez à votre avocate de déplacer l’audience car vous ne serez pas presante ce jour.
Demandez sa condamnation pour abandon de famille ainsi que la garde 'classique' de votre fils de 12 ans et une PA réévaluée pour cette nouvelle garde (15.5% de son salaire)
Avez vous acces à votre fils (de 12 ans) quel est son avis ? veux il aller avec vous ou le pere ?
pensez vous que son témoignage soit en votre faveur ?
faite attention à la manipulation/ aliénation parental.
Lancer immédiatement la procédure pour non présentation d'enfant.
Je vous conseil fortement un avocat (avez vous l'aide juridictionnelle ? )
exposez cette stratégie à l'avocat et choisissez en un bien agressif. (pas un mou)
Voyez aussi si une demande en référer liée à la non-présentation d'enfant est judicieuse.
ne perdez pas une minute.
PS: 500€ de pension pour un salare de 10k€ ce n'est pas coherent.
pour rappel le barème officiel fixe la pensionn à 9% de ses revenus dans votre cas pour une garde alternée.
soit environs 800€/900€. Pourquoi un tel jugement et comment as il obtenu une telle réduction?
ca fait peur rien que d'entendre ca....
suis-je dans mon droit de lui réclamer les 3 mois de pension non reçues
Oui.
Je vais bien sûr demander également la garde exclusive de mon enfant.
Exactement !
Une procédure de paiement direct est elle justifiée car il refuse de se conformer à la décision de l’ordonnance encore en cours?
Exactement.
pour etre direct : la situation est mauvaise.
cependant elle peut facilement tournée à votre avantage.
comme vous le remarquez:
-il y a un jugement initial qui doit etre respecter !
-il n'y a aucun accords écrit (SMS, mail, courrier) du nouvel arrangement entre vous ? (votre retour dans votre ville natal etc)
premièrement: rentrez dans la ville ou réside l'enfant de 12 ans. (laissez le grand quelques jours! il survivra )
Dans ce cas, vous devez aller au commissariat pour non-présentation d'enfant (vous êtes en droit d'avoir votre fils en garde alternée jusqu'au nouveau jugement)
-dites que vous ne recevez plus votre fils comme le jugement l'indique.
- prenez un huissier et établissez un payement direct (peut importe la PA mais c'est pour la forme)
- face au JAF: vous etes partie aider, quelques jours, l'installation de votre fils dans votre ville natal et, lors de votre retour, votre enfant ne vous à pas été remis, pas plus que la PA.
-confirmez que vous souhaitez l'implication du pere dans la vie de l'enfant et que vous vous etes toujours conformer au jugement initial à la lettre.
-vous avez confier votre fils quelques jours à son pere qui ne l'a pas rendu, votre confiance en l'ex conjoint étant désormais réduite vous demander que, pour un premier temps, ses droits de visites soient réduit au minimum et avec votre présence.
-demandez l'autorisation de vous établir dans votre ville natal (confirmez que cela sera sans incidence sur les relation pere-enfant)
-demandez à votre avocate de déplacer l’audience car vous ne serez pas presante ce jour.
Demandez sa condamnation pour abandon de famille ainsi que la garde 'classique' de votre fils de 12 ans et une PA réévaluée pour cette nouvelle garde (15.5% de son salaire)
Avez vous acces à votre fils (de 12 ans) quel est son avis ? veux il aller avec vous ou le pere ?
pensez vous que son témoignage soit en votre faveur ?
faite attention à la manipulation/ aliénation parental.
Lancer immédiatement la procédure pour non présentation d'enfant.
Je vous conseil fortement un avocat (avez vous l'aide juridictionnelle ? )
exposez cette stratégie à l'avocat et choisissez en un bien agressif. (pas un mou)
Voyez aussi si une demande en référer liée à la non-présentation d'enfant est judicieuse.
ne perdez pas une minute.
PS: 500€ de pension pour un salare de 10k€ ce n'est pas coherent.
pour rappel le barème officiel fixe la pensionn à 9% de ses revenus dans votre cas pour une garde alternée.
soit environs 800€/900€. Pourquoi un tel jugement et comment as il obtenu une telle réduction?
12 févr. 2019 à 13:19
Toutefois
"Demandez sa condamnation pour abandon de famille"
pour moi, évitez une procédure pénale dans ce contexte.
Le père n'aura aucun mal à prouver qu'il avait son fils à domicile. Que la mère, n'est jamais venu le chercher, et a t'elle envoyé des messages pour dire qu'elle venez le chercher ?
Les 2 enfants étant clairement en âge de comprendre ce qu'il se passe, et de savoir ce qu'il s'est passé, prendrons t il la défense de la mère ?
Si le père obtient suffisamment d’élément pour montrer que cette procédure est sans fondement
cela risque clairement de se retourner contre la mère.
Je laisse mon fils chez le père, je pars a 100km quelques temps pour raison familiale, puis je reviens en portant plainte ... C'est clairement une attitude de mauvaise foi. C'est sans doute la meilleure façon de dégrader définitivement le lien familial, voir de se mettre les enfants à dos.
donc même la non-représentation d'enfant, c'est un peu bancale :
Concernant, la garde actuelle, en attente du prochain jugement
faite valoir au père, que comme prévu par la décision en cours, vous prendrez votre fils en garde la semaine prochaine (si votre tour viens la semaine prochaine)
A ce moment, en cas de refus de sa part, que vous pourrez faire constater, vous pouvez faire jouer la non représentation d'enfant.
12 févr. 2019 à 14:38
cependant, l'attitude du père est elle même à l'encore de cet arrangement oral (et nous pouvons aussi supposé que les enfants sont en age de le comprendre la défense de la mère face au à la roublardise du père)
d'un point de vu moral ma 'stratégie' est au même niveau que celle du père (pas de quoi être fier). peut etre précisé que ce déplacement dans votre ville natale était bien temporaire et que vous deviez récupérer l'enfant rapidement.
il est évident que votre retour s'impose et rapidement.
12 févr. 2019 à 18:36
du fait, qu'au final il a son enfant à domicile.
il cherche a valider une situation, certes contre l'accord amiable.
au final le juge accordera ou pas la garde en fonction des demandes de la mère, et tranchera pour la pension.
c'est différent d'engager une procédure pénale, qui a beaucoup plus de conséquence
et dont l'issue peut résulter pour la mère sur de la dénonciation calomnieuse, ou autre
13 févr. 2019 à 09:32
cependant le jugement initiale implique des régles (droit de visite + PA) qui n'ont pas été respectés.
mais votre stratégie sur un retour suivit d'un hypothétique refus du pere de rendre la garde est, je l'admis, plus cohérente.