Conduire sans avoir 18 ans
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Yusuf67
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Yusuf67 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2019 - 12 févr. 2019 à 14:37
Yusuf67 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2019 - 12 févr. 2019 à 14:37
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2 réponses
DCI
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12 févr. 2019 à 13:32
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Bonjour,
Extrait de Service-Public.fr:
"Si vous conduisez alors que vous n'avez pas obtenu le permis de conduire, il s'agit d'un délit. Il en est de même si vous conduisez un véhicule pour lequel vous n'avez pas le permis correspondant.
Vous risquez une peine d'un an de prison et une amende de 15 000 €.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Confiscation du véhicule
Peine de travail d'intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Votre véhicule peut être immobilisé.
Toutefois, vous pouvez régler une amende forfaitaire de 800 € si les conditions suivantes sont remplies :
Vous commettez cette infraction pour la 1ère fois
Vous êtes majeur
L'infraction a été constatée par procès-verbal électronique (PVe)
Si vous avez commis plusieurs infractions, elles sont toutes sanctionnables par une amende forfaitaire
L'amende est minorée à 640 € pour un règlement dans les 15 jours, ou majorée à 1 600 € au bout de 45 jours.
Vous recevez à votre domicile par courrier RAR un avis d'infraction, une notice expliquant comment payer l'amende et un formulaire pour demander d'être exonéré de l'amende."
Extrait de Service-Public.fr:
"Si vous conduisez alors que vous n'avez pas obtenu le permis de conduire, il s'agit d'un délit. Il en est de même si vous conduisez un véhicule pour lequel vous n'avez pas le permis correspondant.
Vous risquez une peine d'un an de prison et une amende de 15 000 €.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Confiscation du véhicule
Peine de travail d'intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Votre véhicule peut être immobilisé.
Toutefois, vous pouvez régler une amende forfaitaire de 800 € si les conditions suivantes sont remplies :
Vous commettez cette infraction pour la 1ère fois
Vous êtes majeur
L'infraction a été constatée par procès-verbal électronique (PVe)
Si vous avez commis plusieurs infractions, elles sont toutes sanctionnables par une amende forfaitaire
L'amende est minorée à 640 € pour un règlement dans les 15 jours, ou majorée à 1 600 € au bout de 45 jours.
Vous recevez à votre domicile par courrier RAR un avis d'infraction, une notice expliquant comment payer l'amende et un formulaire pour demander d'être exonéré de l'amende."
Des très gros ennuis, surtout si vous blessez ou tuez quelqu’un.
Yusuf67
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12 févr. 2019 à 13:22
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Oui, mais en cas de contrôle sans infraction. Je risque quoi ?
dna.factory
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12 févr. 2019 à 14:28
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Je crois que vous n'avez pas pris conscience de la réponse de noway.
Si vous avez un accident et que la personne est paralysée/amputée, vous allez devoir payer des millions d'euros. Car vous ne serez pas assuré.
Si l'accident est mortel, vous pouvez vous retrouver en prison ferme.
Alors bien sur, vous êtes jeune et vous 'savez conduire'. Un accident ne peut PAS vous arriver.
C'est comme le loto. 100% des perdants ont tenté leur chance.
Si vous avez un accident et que la personne est paralysée/amputée, vous allez devoir payer des millions d'euros. Car vous ne serez pas assuré.
Si l'accident est mortel, vous pouvez vous retrouver en prison ferme.
Alors bien sur, vous êtes jeune et vous 'savez conduire'. Un accident ne peut PAS vous arriver.
C'est comme le loto. 100% des perdants ont tenté leur chance.
Yusuf67
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12 févr. 2019 à 14:37
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Merci beaucoup de Votre Compréhension
Bonne Journée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...