Bail garage/Box fermé
lotoew
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11 févr. 2019 à 13:56
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 12 févr. 2019 à 09:35
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Rochat1
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11 févr. 2019 à 14:03
11 févr. 2019 à 14:03
Bonjour,
La location d'un garage n'est pas régit par les mêmes lois qu'un appartement. La législation est beaucoup plus souple. Votre locataire souhaite mettre fin à sa location, il en a le droit. Son préavis matérialisé par un mail suffit puisque vous l'avez reçu. Normalement, il doit vous informer un mois avant la restitution des clés.
Cdlt.
La location d'un garage n'est pas régit par les mêmes lois qu'un appartement. La législation est beaucoup plus souple. Votre locataire souhaite mettre fin à sa location, il en a le droit. Son préavis matérialisé par un mail suffit puisque vous l'avez reçu. Normalement, il doit vous informer un mois avant la restitution des clés.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2019 à 15:30
En effet, la location de garage n'est pas régie par la loi de 89. C'est le contrat qui fait loi.
En l'occurrence, je trouve que le contrat n'est pas assez précis : il évoque le renouvellement mais pas le congé ...
Soit l'on considère que la clause du renouvellement concerne aussi le congé, donc le locataire ne peut pas donner congé avant la fin du bail.
Soit l'on prend le bail au pied de la lettre et l'on considère qu'il manque une clause à ce bail pour prévoir plus précisément les conditions du congé, en dehors du renouvellement, et c'est comme chacun veut !
Je propose donc au bailleur de négocier. Mais la prochaine fois, qu'il prévoit une clause précise pour les conditions du congé en dehors du renouvellement.
Cordialement,
Val
11 févr. 2019 à 18:44
La location d'un garage isolé par rapport à un appartement n'apporte pas de contrainte particulière, aussi bien pour le bailleur que pour le propriétaire.
La loi ne fixe pas de durée spéciale pour la résiliation d’une location de box sans habitation. Donc la durée du préavis pour un garage en location est libre : c’est au propriétaire de fixer cette durée dans le bail de location du garage.
https://parkinggarage.fr/preavis-location-parking-bail-garage/
Bonne soirée.
11 févr. 2019 à 20:13
"La location d'un garage isolé par rapport à un appartement n'apporte pas de contrainte particulière"
--> "En effet, la location de garage n'est pas régie par la loi de 89."
"c’est au propriétaire de fixer cette durée dans le bail de location du garage."
-->"il manque une clause à ce bail pour prévoir plus précisément les conditions du congé"