Bail garage/Box fermé

- - Dernière réponse : Rochat1
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17 février 2019
- 12 févr. 2019 à 09:35
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un garage.
Nous l'avons loué il y a peu de temps.
Il est indiqué dans le bail que "Le Bailleur loue au locataire le local du 1/12/18 au 30/11/19 soit une durée totale d'1 an. Chaque partie pourra signifier à l'autre son intention de ne pas renouveler le présent contrat de location par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au moins 1 mois avant l'échéance. "
Le locataire veut maintenant (soit au bout de 3 mois) mettre un terme à la location.
Il nous a envoyé un mail.
1/Est-ce qu'il peut arrêter le bail avant le 30/11/19? Il ne s'était pas engagé pour 1 an?
2/ Un mail suffit-il pour résilier un bail?
3/ Quelle est donc la durée du préavis?
Merci pour votre aide.
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2 réponses

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17 février 2019
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Merci
Bonjour,

La location d'un garage n'est pas régit par les mêmes lois qu'un appartement. La législation est beaucoup plus souple. Votre locataire souhaite mettre fin à sa location, il en a le droit. Son préavis matérialisé par un mail suffit puisque vous l'avez reçu. Normalement, il doit vous informer un mois avant la restitution des clés.

Cdlt.
Valenchantée
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17 février 2019
4643 -
Bonjour Rochat,

En effet, la location de garage n'est pas régie par la loi de 89. C'est le contrat qui fait loi.

En l'occurrence, je trouve que le contrat n'est pas assez précis : il évoque le renouvellement mais pas le congé ...

Soit l'on considère que la clause du renouvellement concerne aussi le congé, donc le locataire ne peut pas donner congé avant la fin du bail.

Soit l'on prend le bail au pied de la lettre et l'on considère qu'il manque une clause à ce bail pour prévoir plus précisément les conditions du congé, en dehors du renouvellement, et c'est comme chacun veut !

Je propose donc au bailleur de négocier. Mais la prochaine fois, qu'il prévoit une clause précise pour les conditions du congé en dehors du renouvellement.

Cordialement,
Val
Rochat1
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17 février 2019
4365 -
Bonsoir Val,

La location d'un garage isolé par rapport à un appartement n'apporte pas de contrainte particulière, aussi bien pour le bailleur que pour le propriétaire.

La loi ne fixe pas de durée spéciale pour la résiliation d’une location de box sans habitation. Donc la durée du préavis pour un garage en location est libre : c’est au propriétaire de fixer cette durée dans le bail de location du garage.

https://parkinggarage.fr/preavis-location-parking-bail-garage/

Bonne soirée.
Valenchantée
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17 février 2019
4643 -
Ben c'est ce que je dis, en effet ...

"La location d'un garage isolé par rapport à un appartement n'apporte pas de contrainte particulière"

--> "En effet, la location de garage n'est pas régie par la loi de 89."


"c’est au propriétaire de fixer cette durée dans le bail de location du garage."

-->"il manque une clause à ce bail pour prévoir plus précisément les conditions du congé"
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Merci
Bonjour
Merci à tous les 2 pour vos retours.
Nous pensions que la durée engageait le locataire sur celle-ci. Auriez-vous un modèle de clause que je puisse rajouter pour que ce soit conforme la prochaine fois?
Un preavis de 2 mois est correct ? 3 mois?
Merci.
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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17 février 2019
4365 -
Bonjour,

Si l’emplacement est une location seule et séparée, ses modalités et son délai de préavis peuvent être librement fixés par le bailleur et le locataire. Il est cependant conseillé de procéder par un contrat de location écrit. Il est d’usage que le préavis pour une location d’un parking, d’un garage, d’un box ou d’un stationnement soit d’un mois, cependant ce délai peut varier en fonction de l’accord que les parties ont conclu.


Cdlt.
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