Urbanisme / Dèclaration Préalable / Absence de récépissé.

- - Dernière réponse : Josh Randall
Messages postés
19603
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Dernière intervention
18 février 2019
- 11 févr. 2019 à 08:59
Bonjour,

En l'espace de deux ans, j'ai déposé deux Dèclarations Préalables pour des travaux, la dernière il y a quelques jours.

Je constate dans les deux cas qu'aucun rècépissé ne vous est délivré par la Mairie et qu'il faut attendre la fin du délai d'instruction pour avoir des nouvelles.

La situation est plutôt stressante.

Je n''ai rien trouvé dans le Code de l'Urbanisme sur la question.

Y a t-il des expériences diffèrentes ?

Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
19603
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Dernière intervention
18 février 2019
3540
0
Merci
Bonjour

Demandez à ce qu'on vous envoie le fameux récépissé
Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une