Urbanisme / Dèclaration Préalable / Absence de récépissé.
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Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En l'espace de deux ans, j'ai déposé deux Dèclarations Préalables pour des travaux, la dernière il y a quelques jours.
Je constate dans les deux cas qu'aucun rècépissé ne vous est délivré par la Mairie et qu'il faut attendre la fin du délai d'instruction pour avoir des nouvelles.
La situation est plutôt stressante.
Je n''ai rien trouvé dans le Code de l'Urbanisme sur la question.
Y a t-il des expériences diffèrentes ?
Cordialement
En l'espace de deux ans, j'ai déposé deux Dèclarations Préalables pour des travaux, la dernière il y a quelques jours.
Je constate dans les deux cas qu'aucun rècépissé ne vous est délivré par la Mairie et qu'il faut attendre la fin du délai d'instruction pour avoir des nouvelles.
La situation est plutôt stressante.
Je n''ai rien trouvé dans le Code de l'Urbanisme sur la question.
Y a t-il des expériences diffèrentes ?
Cordialement
A voir également:
- Urbanisme / Dèclaration Préalable / Absence de récépissé.
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Demande de permission d'absence - Guide
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