Urbanisme / Dèclaration Préalable / Absence de récépissé.

Outmost - 11 févr. 2019 à 08:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 févr. 2019 à 08:59
Bonjour,

En l'espace de deux ans, j'ai déposé deux Dèclarations Préalables pour des travaux, la dernière il y a quelques jours.

Je constate dans les deux cas qu'aucun rècépissé ne vous est délivré par la Mairie et qu'il faut attendre la fin du délai d'instruction pour avoir des nouvelles.

La situation est plutôt stressante.

Je n''ai rien trouvé dans le Code de l'Urbanisme sur la question.

Y a t-il des expériences diffèrentes ?

Cordialement
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
11 févr. 2019 à 08:59
Bonjour

Demandez à ce qu'on vous envoie le fameux récépissé
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