Vol à la copropriété
Maddy
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Paris... -
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Bonjour,
Je suis copropriétaire,mon locataire a branché son électricité sur la partie commune de l’immeuble le syndic de copropriété se retourne vers moi pour payer la facture d’électricité que mon locataire a volé à la copropriété.Que dois je faire ?
Je suis copropriétaire,mon locataire a branché son électricité sur la partie commune de l’immeuble le syndic de copropriété se retourne vers moi pour payer la facture d’électricité que mon locataire a volé à la copropriété.Que dois je faire ?
A voir également:
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- Convocation pour vol à l'étalage - Forum Justice
3 réponses
Bonjour,
Déjà comment le syndic peut-il évaluer la consommation volée ?
Par contre il peut porter plainte contre vous au nom du syndicat pour vol.
Et avec cette plainte, vous pouvez résilier le bail à échéance pour motif légitime et sérieux.
Déjà comment le syndic peut-il évaluer la consommation volée ?
Par contre il peut porter plainte contre vous au nom du syndicat pour vol.
Et avec cette plainte, vous pouvez résilier le bail à échéance pour motif légitime et sérieux.
Bonjour,
Vous faites constater par huissier ce branchement sauvage, puis ensuite LRAR au locataire, etc...
Pour le syndicat, si vous êtes responsable de votre locataire il faut bien comprendre qu'il ne peut rien faire contre le locataire tant que vous n'avez pas vous-même bouger.
Il faudra retenir cette dépense (que le syndicat a juste titre vous impute, car vous ne pouvez nier que votre lot est branché illicitement sur les parties communes) sur le locataire.
Vous faites constater par huissier ce branchement sauvage, puis ensuite LRAR au locataire, etc...
Pour le syndicat, si vous êtes responsable de votre locataire il faut bien comprendre qu'il ne peut rien faire contre le locataire tant que vous n'avez pas vous-même bouger.
Il faudra retenir cette dépense (que le syndicat a juste titre vous impute, car vous ne pouvez nier que votre lot est branché illicitement sur les parties communes) sur le locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...