Problème de locataire
jeff
-
9 févr. 2019 à 22:08
jeffouille75 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2020 - 9 mars 2019 à 21:18
jeffouille75 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2020 - 9 mars 2019 à 21:18
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Loic280
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Modifié le 9 févr. 2019 à 22:12
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Bonsoir :
"suis je obligé de garder son épouse sans ressources et que je n'ai pas choisie dans mon appartement ?"
Réponse : "avenant que je lui ai fait parvenir" Vous ne l'avez pas choisie mais en envoyant l'avenant vous l'avez acceptée.
Elle est donc légalement sur le bail et vous ne pouvez donc rien faire.
"quel procedure dois je entamer et quand?" Quand vous aurez des loyers impayés pas avant.
"suis je obligé de garder son épouse sans ressources et que je n'ai pas choisie dans mon appartement ?"
Réponse : "avenant que je lui ai fait parvenir" Vous ne l'avez pas choisie mais en envoyant l'avenant vous l'avez acceptée.
Elle est donc légalement sur le bail et vous ne pouvez donc rien faire.
"quel procedure dois je entamer et quand?" Quand vous aurez des loyers impayés pas avant.
GKLONE
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3 mai 2023
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10 févr. 2019 à 08:17
10 févr. 2019 à 08:17
Bonjour
De toutes manières si le locataire est officiellement marié comme nous l'entendons en France (mariés à la mairie ou transcrit en France) son épouse est de fait locataire du logement. Pas besoin d'avenant pour ça.
De toutes manières si le locataire est officiellement marié comme nous l'entendons en France (mariés à la mairie ou transcrit en France) son épouse est de fait locataire du logement. Pas besoin d'avenant pour ça.
jeffouille75
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samedi 9 mars 2019
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11 mai 2020
9 mars 2019 à 21:18
9 mars 2019 à 21:18
Bonjour,
Je reviens vers vous pour un problème dont j'en avais déjà discuté sur votre forum en discussion libre.
j'ai un appartement occupé par un couple qui a eu un problème de violence conjugale
Mon locataire a été obligé de quitter l'appartement suite à une ordonnance du juge des affaires familiales et y a laissé son épouse qu'il venait juste de ramener d'Algérie pour vivre ensemble.
Comme je le prévoyais je n'ai pas reçu mon loyer ce mois ci malgré une relance en AR
Ma question est : Même éloigné le conjoint ne doit il pas continuer à honorer le loyer et les charges?
vu que son épouse est sans ressources, ne doit il pas m'informer par écrit de l'ordonnance?
Un juge peu il attribuer un logement à une personne sans ressources et sans papiers en règles?
Si je ne reçois pas le paiement des loyers, quels sont mes recours et par quel moyens? quelle serait la procédure et à partir de quand ?
merci de m'aider
Je reviens vers vous pour un problème dont j'en avais déjà discuté sur votre forum en discussion libre.
j'ai un appartement occupé par un couple qui a eu un problème de violence conjugale
Mon locataire a été obligé de quitter l'appartement suite à une ordonnance du juge des affaires familiales et y a laissé son épouse qu'il venait juste de ramener d'Algérie pour vivre ensemble.
Comme je le prévoyais je n'ai pas reçu mon loyer ce mois ci malgré une relance en AR
Ma question est : Même éloigné le conjoint ne doit il pas continuer à honorer le loyer et les charges?
vu que son épouse est sans ressources, ne doit il pas m'informer par écrit de l'ordonnance?
Un juge peu il attribuer un logement à une personne sans ressources et sans papiers en règles?
Si je ne reçois pas le paiement des loyers, quels sont mes recours et par quel moyens? quelle serait la procédure et à partir de quand ?
merci de m'aider
9 févr. 2019 à 22:31
Accepté d'accord , mais c'est son épouse pouvais je faire autrement ? vu que je n'était pas au courant
de leur situation et que le mari ne m'a pas prévenu?
De plus je n'ai toujours pas reçu cet avenant signée en retour, donc je ne sais même pas
si elle ou il l'ont reçus ; sans retour de celui ci est il toujours valable?
merci
9 févr. 2019 à 22:33
9 févr. 2019 à 22:35
9 févr. 2019 à 22:37
9 févr. 2019 à 22:37
De toute façon, tant qu'il n'y aura pas de loyers impayés, il ne peut pas expulser Mme en prévision de futurs loyers impayés.