Problème de locataire
jeff
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jeffouille75 Messages postés 5 Statut Membre -
jeffouille75 Messages postés 5 Statut Membre -
Madame, Monsieur,
J'ai un locataire qui occupe mon appartement depuis 3 ans, il a fait depuis peu venir sa femme d'Algérie
pour qu'elle vive avec lui, celle ci ma demandé un avenant pour faire mentionner son nom sur la quittance,
avenant que je lui ai fait parvenir pensant que cette demande ait été faite conjointement.
Cependant n'ayant pas reçu de retour d'exemplaire signé, je parviens ce jour à joindre son mari par téléphone : A mon étonnement celui ci m'informe qu'il est en instance de divorce, qu'il n'est pas au courant
de cette demande et qui est interdit de retourner dans l'appartement suite à une machination de sa femme qui s'est mariée avec de lui juste pour obtenir des papiers et a simulée des agressions diverses.
Ma crainte, si le jugement n'ait pas en sa faveur, est qu'il soit obligé de quitter l'appartement définitivement en y laissant son épouse.
Cependant celle personne n'ayant pas d'activité professionnelle risque de ne pas pouvoir s’acquitter des loyers.
A ce jour je n'ai rien reçu par écrit, qui doit m'informer, le locataire? son avocats?
Quel son mes droits à ce sujet, suis je obligé de garder son épouse sans ressources et que je n'ai pas choisie dans mon appartement ? quel son mes recourt ? quel procedure dois je entamer et quand?
Dans l'attente de votre aide, veuillez agréer mes sincères salutations
J'ai un locataire qui occupe mon appartement depuis 3 ans, il a fait depuis peu venir sa femme d'Algérie
pour qu'elle vive avec lui, celle ci ma demandé un avenant pour faire mentionner son nom sur la quittance,
avenant que je lui ai fait parvenir pensant que cette demande ait été faite conjointement.
Cependant n'ayant pas reçu de retour d'exemplaire signé, je parviens ce jour à joindre son mari par téléphone : A mon étonnement celui ci m'informe qu'il est en instance de divorce, qu'il n'est pas au courant
de cette demande et qui est interdit de retourner dans l'appartement suite à une machination de sa femme qui s'est mariée avec de lui juste pour obtenir des papiers et a simulée des agressions diverses.
Ma crainte, si le jugement n'ait pas en sa faveur, est qu'il soit obligé de quitter l'appartement définitivement en y laissant son épouse.
Cependant celle personne n'ayant pas d'activité professionnelle risque de ne pas pouvoir s’acquitter des loyers.
A ce jour je n'ai rien reçu par écrit, qui doit m'informer, le locataire? son avocats?
Quel son mes droits à ce sujet, suis je obligé de garder son épouse sans ressources et que je n'ai pas choisie dans mon appartement ? quel son mes recourt ? quel procedure dois je entamer et quand?
Dans l'attente de votre aide, veuillez agréer mes sincères salutations
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3 réponses
Bonsoir :
"suis je obligé de garder son épouse sans ressources et que je n'ai pas choisie dans mon appartement ?"
Réponse : "avenant que je lui ai fait parvenir" Vous ne l'avez pas choisie mais en envoyant l'avenant vous l'avez acceptée.
Elle est donc légalement sur le bail et vous ne pouvez donc rien faire.
"quel procedure dois je entamer et quand?" Quand vous aurez des loyers impayés pas avant.
"suis je obligé de garder son épouse sans ressources et que je n'ai pas choisie dans mon appartement ?"
Réponse : "avenant que je lui ai fait parvenir" Vous ne l'avez pas choisie mais en envoyant l'avenant vous l'avez acceptée.
Elle est donc légalement sur le bail et vous ne pouvez donc rien faire.
"quel procedure dois je entamer et quand?" Quand vous aurez des loyers impayés pas avant.
Bonjour
De toutes manières si le locataire est officiellement marié comme nous l'entendons en France (mariés à la mairie ou transcrit en France) son épouse est de fait locataire du logement. Pas besoin d'avenant pour ça.
De toutes manières si le locataire est officiellement marié comme nous l'entendons en France (mariés à la mairie ou transcrit en France) son épouse est de fait locataire du logement. Pas besoin d'avenant pour ça.
Bonjour,
Je reviens vers vous pour un problème dont j'en avais déjà discuté sur votre forum en discussion libre.
j'ai un appartement occupé par un couple qui a eu un problème de violence conjugale
Mon locataire a été obligé de quitter l'appartement suite à une ordonnance du juge des affaires familiales et y a laissé son épouse qu'il venait juste de ramener d'Algérie pour vivre ensemble.
Comme je le prévoyais je n'ai pas reçu mon loyer ce mois ci malgré une relance en AR
Ma question est : Même éloigné le conjoint ne doit il pas continuer à honorer le loyer et les charges?
vu que son épouse est sans ressources, ne doit il pas m'informer par écrit de l'ordonnance?
Un juge peu il attribuer un logement à une personne sans ressources et sans papiers en règles?
Si je ne reçois pas le paiement des loyers, quels sont mes recours et par quel moyens? quelle serait la procédure et à partir de quand ?
merci de m'aider
Je reviens vers vous pour un problème dont j'en avais déjà discuté sur votre forum en discussion libre.
j'ai un appartement occupé par un couple qui a eu un problème de violence conjugale
Mon locataire a été obligé de quitter l'appartement suite à une ordonnance du juge des affaires familiales et y a laissé son épouse qu'il venait juste de ramener d'Algérie pour vivre ensemble.
Comme je le prévoyais je n'ai pas reçu mon loyer ce mois ci malgré une relance en AR
Ma question est : Même éloigné le conjoint ne doit il pas continuer à honorer le loyer et les charges?
vu que son épouse est sans ressources, ne doit il pas m'informer par écrit de l'ordonnance?
Un juge peu il attribuer un logement à une personne sans ressources et sans papiers en règles?
Si je ne reçois pas le paiement des loyers, quels sont mes recours et par quel moyens? quelle serait la procédure et à partir de quand ?
merci de m'aider
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Accepté d'accord , mais c'est son épouse pouvais je faire autrement ? vu que je n'était pas au courant
de leur situation et que le mari ne m'a pas prévenu?
De plus je n'ai toujours pas reçu cet avenant signée en retour, donc je ne sais même pas
si elle ou il l'ont reçus ; sans retour de celui ci est il toujours valable?
merci
De toute façon, tant qu'il n'y aura pas de loyers impayés, il ne peut pas expulser Mme en prévision de futurs loyers impayés.