Problème de locataire

- - Dernière réponse : anemonedemer
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21 février 2019
- 10 févr. 2019 à 09:06
Madame, Monsieur,

J'ai un locataire qui occupe mon appartement depuis 3 ans, il a fait depuis peu venir sa femme d'Algérie
pour qu'elle vive avec lui, celle ci ma demandé un avenant pour faire mentionner son nom sur la quittance,
avenant que je lui ai fait parvenir pensant que cette demande ait été faite conjointement.
Cependant n'ayant pas reçu de retour d'exemplaire signé, je parviens ce jour à joindre son mari par téléphone : A mon étonnement celui ci m'informe qu'il est en instance de divorce, qu'il n'est pas au courant
de cette demande et qui est interdit de retourner dans l'appartement suite à une machination de sa femme qui s'est mariée avec de lui juste pour obtenir des papiers et a simulée des agressions diverses.
Ma crainte, si le jugement n'ait pas en sa faveur, est qu'il soit obligé de quitter l'appartement définitivement en y laissant son épouse.
Cependant celle personne n'ayant pas d'activité professionnelle risque de ne pas pouvoir s’acquitter des loyers.
A ce jour je n'ai rien reçu par écrit, qui doit m'informer, le locataire? son avocats?
Quel son mes droits à ce sujet, suis je obligé de garder son épouse sans ressources et que je n'ai pas choisie dans mon appartement ? quel son mes recourt ? quel procedure dois je entamer et quand?

Dans l'attente de votre aide, veuillez agréer mes sincères salutations
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21 février 2019
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Merci
Bonsoir :

"suis je obligé de garder son épouse sans ressources et que je n'ai pas choisie dans mon appartement ?"

Réponse : "avenant que je lui ai fait parvenir" Vous ne l'avez pas choisie mais en envoyant l'avenant vous l'avez acceptée.

Elle est donc légalement sur le bail et vous ne pouvez donc rien faire.

"quel procedure dois je entamer et quand?" Quand vous aurez des loyers impayés pas avant.
GKLONE
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21 février 2019
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Bonjour
De toutes manières si le locataire est officiellement marié comme nous l'entendons en France (mariés à la mairie ou transcrit en France) son épouse est de fait locataire du logement. Pas besoin d'avenant pour ça.
anemonedemer
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4061 > GKLONE
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21 février 2019
-
tout à fait; et si divorce, le juge doit indiquer à qui revient le logement.
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9 février 2019
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Merci
Merci pour la réponse
Accepté d'accord , mais c'est son épouse pouvais je faire autrement ? vu que je n'était pas au courant
de leur situation et que le mari ne m'a pas prévenu?
De plus je n'ai toujours pas reçu cet avenant signée en retour, donc je ne sais même pas
si elle ou il l'ont reçus ; sans retour de celui ci est il toujours valable?
merci
anemonedemer
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21 février 2019
4061 -
La femme a-t-elle présenté une preuve du mariage en demandant l'avenant ?
Loic280
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21 février 2019
36 -
"c'est son épouse pouvais je faire autrement" Oui vous pouviez refuser cet avenant, vous louez à M. et vous n'avez pas l'obligation de faire apparaître sur le bail sa femme.
juspon
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-
oui elle a a envoyé la copie de l'acte de mariage et sa pièce d’identité
Loic280
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21 février 2019
36 -
@anemonedemer Là n'est pas le problème, qu'ils soient mariés, amis, amants, ... il a accepté que Mme figure sur le bail, leur situation maritale importe peu. Cela ne changera rien à la validité du bail. Cela aurait pu changer quelque chose s'il n'y avait pas eu d'avenant et durant la procédure de divorce.

De toute façon, tant qu'il n'y aura pas de loyers impayés, il ne peut pas expulser Mme en prévision de futurs loyers impayés.
anemonedemer
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4061 > Loic280
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-
Donc avenant ou pas, elle pouvait y habiter de toute façon. Maintenant c'est le juge qui décidera qui garde le domicile conjugal après le divorce.
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9 février 2019
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Merci
Juste une précision son mari n'étais pas au courant et donc n'a pas signé et ne signera pas l' avenant
cela a t il une incidence? de plus je n'ai pas reçu mon exemplaire signé en, retour puis je le réclamer ?
ou lui envoyer un courrier l' annulant faute de non retour ?
anemonedemer
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21 février 2019
4061 -
Ne courez pas après cet avenant car ce n'est pas votre intérêt.
Tant que le loyer est payé, leurs histoires ne vous concernent pas.
Dès le premier impayé par contre, vous pourrez réagir.
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9 février 2019
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Merci
ok merci bonne soirée
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