Problème de locataire

jeff - 9 févr. 2019 à 22:08
jeffouille75 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2020 - 9 mars 2019 à 21:18
Madame, Monsieur,

J'ai un locataire qui occupe mon appartement depuis 3 ans, il a fait depuis peu venir sa femme d'Algérie
pour qu'elle vive avec lui, celle ci ma demandé un avenant pour faire mentionner son nom sur la quittance,
avenant que je lui ai fait parvenir pensant que cette demande ait été faite conjointement.
Cependant n'ayant pas reçu de retour d'exemplaire signé, je parviens ce jour à joindre son mari par téléphone : A mon étonnement celui ci m'informe qu'il est en instance de divorce, qu'il n'est pas au courant
de cette demande et qui est interdit de retourner dans l'appartement suite à une machination de sa femme qui s'est mariée avec de lui juste pour obtenir des papiers et a simulée des agressions diverses.
Ma crainte, si le jugement n'ait pas en sa faveur, est qu'il soit obligé de quitter l'appartement définitivement en y laissant son épouse.
Cependant celle personne n'ayant pas d'activité professionnelle risque de ne pas pouvoir s’acquitter des loyers.
A ce jour je n'ai rien reçu par écrit, qui doit m'informer, le locataire? son avocats?
Quel son mes droits à ce sujet, suis je obligé de garder son épouse sans ressources et que je n'ai pas choisie dans mon appartement ? quel son mes recourt ? quel procedure dois je entamer et quand?

Dans l'attente de votre aide, veuillez agréer mes sincères salutations

3 réponses

Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161
Modifié le 9 févr. 2019 à 22:12
Bonsoir :

"suis je obligé de garder son épouse sans ressources et que je n'ai pas choisie dans mon appartement ?"

Réponse : "avenant que je lui ai fait parvenir" Vous ne l'avez pas choisie mais en envoyant l'avenant vous l'avez acceptée.

Elle est donc légalement sur le bail et vous ne pouvez donc rien faire.

"quel procedure dois je entamer et quand?" Quand vous aurez des loyers impayés pas avant.
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juspon Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2019
9 févr. 2019 à 22:31
Merci pour la réponse
Accepté d'accord , mais c'est son épouse pouvais je faire autrement ? vu que je n'était pas au courant
de leur situation et que le mari ne m'a pas prévenu?
De plus je n'ai toujours pas reçu cet avenant signée en retour, donc je ne sais même pas
si elle ou il l'ont reçus ; sans retour de celui ci est il toujours valable?
merci
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Utilisateur anonyme > juspon Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2019
9 févr. 2019 à 22:33
La femme a-t-elle présenté une preuve du mariage en demandant l'avenant ?
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Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161 > juspon Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2019
9 févr. 2019 à 22:35
"c'est son épouse pouvais je faire autrement" Oui vous pouviez refuser cet avenant, vous louez à M. et vous n'avez pas l'obligation de faire apparaître sur le bail sa femme.
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juspon Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2019 > juspon Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2019
9 févr. 2019 à 22:37
oui elle a a envoyé la copie de l'acte de mariage et sa pièce d’identité
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Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161 > juspon Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2019
9 févr. 2019 à 22:37
@anemonedemer Là n'est pas le problème, qu'ils soient mariés, amis, amants, ... il a accepté que Mme figure sur le bail, leur situation maritale importe peu. Cela ne changera rien à la validité du bail. Cela aurait pu changer quelque chose s'il n'y avait pas eu d'avenant et durant la procédure de divorce.

De toute façon, tant qu'il n'y aura pas de loyers impayés, il ne peut pas expulser Mme en prévision de futurs loyers impayés.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
10 févr. 2019 à 08:17
Bonjour
De toutes manières si le locataire est officiellement marié comme nous l'entendons en France (mariés à la mairie ou transcrit en France) son épouse est de fait locataire du logement. Pas besoin d'avenant pour ça.
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Utilisateur anonyme
10 févr. 2019 à 09:06
tout à fait; et si divorce, le juge doit indiquer à qui revient le logement.
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jeffouille75 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2020
9 mars 2019 à 21:18
Bonjour,
Je reviens vers vous pour un problème dont j'en avais déjà discuté sur votre forum en discussion libre.
j'ai un appartement occupé par un couple qui a eu un problème de violence conjugale
Mon locataire a été obligé de quitter l'appartement suite à une ordonnance du juge des affaires familiales et y a laissé son épouse qu'il venait juste de ramener d'Algérie pour vivre ensemble.
Comme je le prévoyais je n'ai pas reçu mon loyer ce mois ci malgré une relance en AR
Ma question est : Même éloigné le conjoint ne doit il pas continuer à honorer le loyer et les charges?
vu que son épouse est sans ressources, ne doit il pas m'informer par écrit de l'ordonnance?
Un juge peu il attribuer un logement à une personne sans ressources et sans papiers en règles?
Si je ne reçois pas le paiement des loyers, quels sont mes recours et par quel moyens? quelle serait la procédure et à partir de quand ?
merci de m'aider
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