Dégradation portail

Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 9 février 2019
Dernière intervention
9 février 2019
- - Dernière réponse :  Diverker - 12 févr. 2019 à 19:39
Bonjour.
Je suis propriétaire habitant dans une petite copropriété.
Mon jardin est listé dans le règlement de copro comme étant une partie communes dont j'ai la jouissance exclusive.
J'ai loué un camion benne pour évacuer des gravats dans mon jardin. En sortant j'ai accroché le pilier en béton du portail qui s'est descellé et menace de tomber sur la voie publique. J'ai sécurisé et le risque est écarté pour le moment.
Bref il y a d'assez gros travaux à réaliser rapidement.
Comme je n'y connais rien en responsabilité, assurances, etc. je sollicite votre aide.
Les travaux sont-ils à mes frais ou puis-je faire "jouer" une assurance ?
La multirisque immeuble ?
La responsabilité civile habitation ?
la responsabilité civile du véhicule de location ?
La responsabilité civile de ma voiture ?
Quelles sont les démarches à faire dans un premier temps ?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement
Romain
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Messages postés
25179
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
17 février 2019
5145
0
Merci
bjr
Ca pariât clair et simple (et chiant)
Vous êtes responsable
Vous déclarez a votre assurance et faite un constat avec le syndic ...votre assurance et celle de la copro se dépatouilleront alors...s'il y a une franchise vous la pairez
Bonjour. Merci pour votre réponse.
Je déclare à quelle assurance ?
Responsabilité civile habitation ?
Assurance auto ?
Assurance véhicule de location ?
Multirisques immeuble ?
Merci.
Romain
Poisson92100
Messages postés
25179
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
17 février 2019
5145 -
votre assurance d'occupant (et le constat est cosigné avec syndic en mentionnant l'assurance immeuble)
Commenter la réponse de Poisson92100
0
Merci
Bonjour
C'est simple, clair.. et chiant; votre MRH vous fera un joli refus: les dommages consécutifs à la conduite des véhicules sont toujours exclus en RC habitation.

C'est l'assureur du véhicule (de location, est-il utile de le préciser?) qui doit intervenir (mais possible recours contractuel contre le conducteur, je pense; à vérifier et faire confirmer).
CAAA à remplir conjointement avec le syndic.
Commenter la réponse de Diverker
Messages postés
11327
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
19 février 2019
4039
0
Merci
Bonjour,
Pas d'accord :
vous étiez au volant du camion, c'est donc votre assurance de conducteur qui doit être saisie.
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
168
Date d'inscription
samedi 15 septembre 2018
Dernière intervention
12 février 2019
24
0
Merci
Bonjour,

Votre assurance vie privé n'interviendra certainement pas (vous êtes conducteur d'un véhicule).

L' assurance du véhicule non plus je pense...

Article R211-8: "l'obligation d'assurance ne s'applique pas à la réparation : Des dommages atteignant les immeubles, choses ou animaux loués ou confiés au conducteur à n'importe quel titre"

Cdt,
On ne connait pas le statut du pilier endommagé... et en particulier s'il est constitutif de la clôture du jardin; même dans ce cas, seul le RDC pourrait indiquer s'il en est l'accessoire, pour que romainpf en ait la garde.
Mais ce n'est pas à exclure.
Si par ailleurs le contrat de la collectivité ne garantit pas les cvtm, ou s'il exclut ceux occasionnés par les copropriétaires, il n'y aurait plus personne en première ligne d'autre que romainpf.
Il n'y a aucune réponse certaine avec les informations disponibles, sauf celle de l'inintervention de la mrh.
FRDROITASSURANCE
Messages postés
168
Date d'inscription
samedi 15 septembre 2018
Dernière intervention
12 février 2019
24 > Diverker -
"Je suis propriétaire habitant dans une petite copropriété. Mon jardin est listé dans le règlement de copro comme étant une partie communes dont j'ai la jouissance exclusive. "

On a effectivement pas tous les tenants et aboutissant, mais ça sent pas bon a première vue...

Cdt,
Et bien justement le rdc dit bien que toute les clôtures (et même mon jardin d'ailleurs ) appartiennent à la copro. Qu'entendez vous par cvtm ?
FRDROITASSURANCE
Messages postés
168
Date d'inscription
samedi 15 septembre 2018
Dernière intervention
12 février 2019
24 > romainpf -
Bonjour,

Comme expliqué ci-dessus: Article R211-8 du Code des Assurances: "l'obligation d'assurance ne s'applique pas à la réparation : Des dommages atteignant les immeubles, choses ou animaux loués ou confiés au conducteur à n'importe quel titre"

Donc pas besoin d être propriétaire pour l exclusion fasse son effet.

Cvtm = Choc de véhicule terrestre à moteur.

Cdt,
Pfff j'avais loupé ça avant ma réponse précédente
Bien que j'en ai l'usage exclusif. Est ce que change la donne ? 

Reste donc à souhaiter que le contrat souscrit par le loueur soit un peu plus que le minimum légal et lire le contrat de location...
Sinon, la seule branche restera la MRI... si abandon de recours.
Commenter la réponse de FRDROITASSURANCE
Dossier à la une