Non paiement suite à une prestation sans contrat
NicolasS
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NicolasS -
NicolasS -
Bonjour,
ma question va peut être paraître idiote mais je préfère demander à des spécialistes.
Il y a quelques mois de celà, 3 personnes et moi-même avons enregistré un album dans un studio. L'ingénieur son étant un ami il ne nous a pas fait signé de contrat (simplement un devis et faire payer une avance). Aprés l'enregistrement dont nous avons retiré des fichiers audio et vidéo, nous avons donc payé la somme dû, excepté pour l'un de nos membres qui a refusé de payé. Outre l'aspect humain, est ce qu'un recours est possible dans ce type de situation?
Merci pour votre éclairage.
Cordialement,
N.
ma question va peut être paraître idiote mais je préfère demander à des spécialistes.
Il y a quelques mois de celà, 3 personnes et moi-même avons enregistré un album dans un studio. L'ingénieur son étant un ami il ne nous a pas fait signé de contrat (simplement un devis et faire payer une avance). Aprés l'enregistrement dont nous avons retiré des fichiers audio et vidéo, nous avons donc payé la somme dû, excepté pour l'un de nos membres qui a refusé de payé. Outre l'aspect humain, est ce qu'un recours est possible dans ce type de situation?
Merci pour votre éclairage.
Cordialement,
N.
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1 réponse
est ce qu'un recours est possible dans ce type de situation?
Un recours de qui ? du prestataire ayant effectué les enregistrements avant de vous les remettre, bien sûr. Il effectue une prestation, il n'est pas payé, vous pensez qu'il va se laisser faire ?
D'autant qu'il dispose des preuves que les enregistrements ont été effectués, livrés et payés par deux des donneurs d'ordre sur trois. Il dispose aussi de l'avance versée qui fait preuve du contrat même si celui ci est non écrit.
Un recours de qui ? du prestataire ayant effectué les enregistrements avant de vous les remettre, bien sûr. Il effectue une prestation, il n'est pas payé, vous pensez qu'il va se laisser faire ?
D'autant qu'il dispose des preuves que les enregistrements ont été effectués, livrés et payés par deux des donneurs d'ordre sur trois. Il dispose aussi de l'avance versée qui fait preuve du contrat même si celui ci est non écrit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peut on entamer cette procédure avec lui pour obliger à faire payer la personne refusant de payer ?
Merci