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1 réponse
roudoudou22
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Modifié le 9 févr. 2019 à 11:25
Modifié le 9 févr. 2019 à 11:25
est ce qu'un recours est possible dans ce type de situation?
Un recours de qui ? du prestataire ayant effectué les enregistrements avant de vous les remettre, bien sûr. Il effectue une prestation, il n'est pas payé, vous pensez qu'il va se laisser faire ?
D'autant qu'il dispose des preuves que les enregistrements ont été effectués, livrés et payés par deux des donneurs d'ordre sur trois. Il dispose aussi de l'avance versée qui fait preuve du contrat même si celui ci est non écrit.
Un recours de qui ? du prestataire ayant effectué les enregistrements avant de vous les remettre, bien sûr. Il effectue une prestation, il n'est pas payé, vous pensez qu'il va se laisser faire ?
D'autant qu'il dispose des preuves que les enregistrements ont été effectués, livrés et payés par deux des donneurs d'ordre sur trois. Il dispose aussi de l'avance versée qui fait preuve du contrat même si celui ci est non écrit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2019 à 11:54
Peut on entamer cette procédure avec lui pour obliger à faire payer la personne refusant de payer ?
Merci