Convention IRSI en toiture

Pipousou83 Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020 - 8 févr. 2019 à 21:44
 Diverker - 9 févr. 2019 à 17:09
Bonjour,

Suite à la nouvelle convention "IRSI" établi le 1er juin 2018, je souhaite aborder sur ce forum des sujets dont je n'ai pas les réponses.

Voici donc mes questions, applicables dans le cadre de sinistre en copropriété.

1 : Un copropriétaire signale une infiltration par toiture au syndic, la convention "IRSI" n'exclut pas les sinistres dégâts des eaux y en provenant.
Par conséquent, la première des choses à faire pour le syndic est de faire réparer la cause de l'infiltration en mandatant un étancheur, mais bien souvent, après avoir mandaté l'entreprise en premier, le syndic se retrouve responsable de l'action menée, et doit payer la facture de recherche de fuite ; Ce qui n'est pas normal car il est bien stipulé que l'assureur gestionnaire du local sinistré doit précéder lui même a cette recherche de fuite.
Donc , si on respecte à la lettre ce que dit la convention "IRSI" qui doit alors mandater en premier un étancheur et payer la recherche de fuite ? L''assureur gestionnaire du local sinistré ? Ou l'assurance de la copropriété ?
Certains me répondront qu'une recherche de fuite est différent d"une recherche d’infiltration, mais à quoi sert l 'IRSI lors d'une infiltration par toiture si la recherche d'infiltration ne sera jamais prise en charge par l'assureur gestionnaire du local sinistré ???? Et puis, il est bien stipulé que les dégâts des eaux par toiture entrent dans la convention, sauf en cas de toiture totalement ou pareillement détruite. Donc ? Qui procède en premier à la recherche d'infiltration/fuite et qui paye la recherche ?

Je vous remercie de prendre le temps de répondre et de cerner au mieux ma demande.

En vous remerciant par avance.

1 réponse

Bonjour

Suite à la nouvelle convention "IRSI" établi le 1er juin 2018, je souhaite aborder sur ce forum des sujets dont je n'ai pas les réponses. 

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8082597-convention-irsi-en-copropriete

J’espère que vous voyez la ou je veux en venir. 

Oui; apprendre comment botter en touche pour ce qui est votre boulot.

nb; les copier-coller marchent autant pour les réponses que pour les questions...
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