Quels droits sur la maison
Ecureuil
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon frère s'est marié avec une roumaine qui lui a soutiré tout son argent, ils sont séparés, il ne peut pas divorcer par manque d'argent. Elle vit en Roumanie et n'a pratiquement jamais vécue en France. Elle revient de temps en temps dans la maison de mon frère qu'elle estime être la sienne en sachant qu'elle a quelqu'un en Roumanie dont elle a une fille. La maison de mon frère a été construite avant son mariage, a-t-il le droit de la mettre dehors et quels droits a-t-elle sur la maison actuellement et en cas de divorce.
Merci
Cordialement
Mon frère s'est marié avec une roumaine qui lui a soutiré tout son argent, ils sont séparés, il ne peut pas divorcer par manque d'argent. Elle vit en Roumanie et n'a pratiquement jamais vécue en France. Elle revient de temps en temps dans la maison de mon frère qu'elle estime être la sienne en sachant qu'elle a quelqu'un en Roumanie dont elle a une fille. La maison de mon frère a été construite avant son mariage, a-t-il le droit de la mettre dehors et quels droits a-t-elle sur la maison actuellement et en cas de divorce.
Merci
Cordialement
2 réponses
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quels droits a-t-elle sur la maison actuellement
Aucun
et en cas de divorce.
Aucun
Cette maison est un bien propre de votre frère et non un bien de communauté. En cas de divorce, elle n'entrerait donc pas dans la masse à partager. -
Bonjour,
Il peut changer la serrure;
Et si ressources faibles demander l'AJ pour divorcer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...