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roudoudou22
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7 févr. 2019 à 11:25
7 févr. 2019 à 11:25
quels droits a-t-elle sur la maison actuellement
Aucun
et en cas de divorce.
Aucun
Cette maison est un bien propre de votre frère et non un bien de communauté. En cas de divorce, elle n'entrerait donc pas dans la masse à partager.
Aucun
et en cas de divorce.
Aucun
Cette maison est un bien propre de votre frère et non un bien de communauté. En cas de divorce, elle n'entrerait donc pas dans la masse à partager.
Utilisateur anonyme
7 févr. 2019 à 11:27
7 févr. 2019 à 11:27
Bonjour,
Il peut changer la serrure;
Et si ressources faibles demander l'AJ pour divorcer.
Il peut changer la serrure;
Et si ressources faibles demander l'AJ pour divorcer.