Prime oui/non cdd étranger [Résolu]

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- 6 févr. 2019 à 19:47
Bonjour,

cas de cdd à l'étranger consécutifs ou pas . Domiciliation en France mais logé pdt la saison à l'étranger . 1200€ de salaire net mais contribution au logement de 300€ mensuels noté sur fiche de paye et intégré ds les revenus annuels à déclarer . Que faut_il signaler : logé gratuitement oui - non sachant que l'adresse fiscale en France est chez les parents donc gratuit en intersaison . Merci de m'aider à y voir plus clair
Cdt
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Merci
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=56DFE9F64C82CE32C47B45F59FEEB766.tplgfr43s_2?idArticle=LEGIARTI000031694337&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20160215
"Pour l'application de l'article L. 842-1, est considérée comme résidant en France de manière stable et effective la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois. Les séjours hors de France qui résultent des contrats mentionnés aux articles L. 262-34 ou L. 262-35 du code de l'action sociale et des familles ou du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l' article L. 5411-6-1 du code du travail ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette durée. "

si vous passez plus de 3 mois par an à l'étranger, alors pas de prime.
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