Recherche modèle de contrat de location de terrain agricole

lechatpropre Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014 - 10 nov. 2014 à 12:51
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 10 nov. 2014 à 13:54
je recherche un modèle de contrat de location de terrain agricole
A voir également:

1 réponse

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
10 nov. 2014 à 13:54
Bonjour,

voici un lien intéressant pour vous, avec tout en bas la possibilité de cliquer sur "modèle de bail rural" :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31643

Cdlt.
6