Recherche modèle de contrat de location de terrain agricole

lechatpropre Messages postés 1 Statut Membre -
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 nov. 2014 à 13:54

je recherche un modèle de contrat de location de terrain agricole

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djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 319

Bonjour,

voici un lien intéressant pour vous, avec tout en bas la possibilité de cliquer sur "modèle de bail rural" :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31643

Cdlt.
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