Restitution véhicule de fonction

Lalie - 5 févr. 2019 à 15:58
 Utilisateur anonyme - 5 févr. 2019 à 18:31
Bonjour,
Je suis démissionnaire de mon poste de commerciale.
Dans mon contrat est stipulé que je dois restituer le véhicule à l’entreprise. Il n’est stipulé nulle part qu’il s’agit d’une restitution à faire au siège social.
Celui ci se trouve à 600km de chez moi. Je suis actuellement en plein déménagement, il m’est impossible de ramener le véhicule.
J’ai demandé à ma supérieure hiérarchique de pouvoir laisser le véhicule dans une concession plus proche de chez moi et cela m’a été refusé.
J’ai donné la solution de faire passer le véhicule à mon futur remplaçant, refusé également car il arrive 3 semaines après mon départ. Trop long pour eux.
Les deux solutions proposées du côté de mon employeur sont :
- soit de ramener le véhicule au siège avec prise en compte des remboursements de trajets de retours
- soit de faire appel à un convoi pour rapatrier le véhicule mais cela sera déduit de mon solde de tout compte.
Ma question est: ont-ils le droit de déduire ses frais sur mon soldes dans la mesure où rien n’est stipulé dans mon contrat?

Je vous remercie pour les éclaircissements que vous pouvez m’apporter.

2 réponses

Utilisateur anonyme
5 févr. 2019 à 18:31
Bonjour,

Vous devez le restituer au siège et un état des "lieux" sera fait.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
5 févr. 2019 à 18:16
ou avez vous récupéré le véhicule lors de votre embauche ?
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J’ai récupéré le véhicule de fonction au siège de l’entreprise.
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