Restitution véhicule de fonction
Lalie
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis démissionnaire de mon poste de commerciale.
Dans mon contrat est stipulé que je dois restituer le véhicule à l’entreprise. Il n’est stipulé nulle part qu’il s’agit d’une restitution à faire au siège social.
Celui ci se trouve à 600km de chez moi. Je suis actuellement en plein déménagement, il m’est impossible de ramener le véhicule.
J’ai demandé à ma supérieure hiérarchique de pouvoir laisser le véhicule dans une concession plus proche de chez moi et cela m’a été refusé.
J’ai donné la solution de faire passer le véhicule à mon futur remplaçant, refusé également car il arrive 3 semaines après mon départ. Trop long pour eux.
Les deux solutions proposées du côté de mon employeur sont :
- soit de ramener le véhicule au siège avec prise en compte des remboursements de trajets de retours
- soit de faire appel à un convoi pour rapatrier le véhicule mais cela sera déduit de mon solde de tout compte.
Ma question est: ont-ils le droit de déduire ses frais sur mon soldes dans la mesure où rien n’est stipulé dans mon contrat?
Je vous remercie pour les éclaircissements que vous pouvez m’apporter.
Je suis démissionnaire de mon poste de commerciale.
Dans mon contrat est stipulé que je dois restituer le véhicule à l’entreprise. Il n’est stipulé nulle part qu’il s’agit d’une restitution à faire au siège social.
Celui ci se trouve à 600km de chez moi. Je suis actuellement en plein déménagement, il m’est impossible de ramener le véhicule.
J’ai demandé à ma supérieure hiérarchique de pouvoir laisser le véhicule dans une concession plus proche de chez moi et cela m’a été refusé.
J’ai donné la solution de faire passer le véhicule à mon futur remplaçant, refusé également car il arrive 3 semaines après mon départ. Trop long pour eux.
Les deux solutions proposées du côté de mon employeur sont :
- soit de ramener le véhicule au siège avec prise en compte des remboursements de trajets de retours
- soit de faire appel à un convoi pour rapatrier le véhicule mais cela sera déduit de mon solde de tout compte.
Ma question est: ont-ils le droit de déduire ses frais sur mon soldes dans la mesure où rien n’est stipulé dans mon contrat?
Je vous remercie pour les éclaircissements que vous pouvez m’apporter.
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