Maison

- - Dernière réponse :  UIforum - 5 févr. 2019 à 13:37
Bonjour,
Quel est la règle de l'antériorité, quand une maison existe depuis des décennies dans une zone UI ?
Voire toutes les réglementations concernées.
Merci beaucoup.
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Bonjour

Je ne comprends pas la question. Pour quel motif y aurait-il une règle d'antériorité ?
La question est-elle liée à un projet de construction ?
Bonjour,
Oui, pour être plus précis, ma maison à été construite en 1956, maintenant elle est incluse dans une zone UI.
Mon voisin soutient que je dois supporter les bruits de son atelier de menuiserie de ce fait.
J'y habite depuis 2010 et lui depuis 2017.
Je conteste ses affirmations.
Pour moi il devrait déjà confiner ses bruits par une bonne isolation phonique.
Ma question ..
Un artisan est-il soumis à des règles précises en matière de bruit quand son atelier est en limite de propriété avec une maison d'habitation ?
Merci de votre réponse.
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Bonjour

La règle de l'antériorité définie par l'articleL112-16 du Code de la construction et de l'habitation est liée à l'activité exercée et non pas à la présence d'une construction par rapport à une autre.
Ce sont les bruits inhérents à l'activité qui peuvent ou non bénéficier de la règle de l'antériorité

Reste à savoir depuis quand cet atelier de menuiserie existe et s'il est susceptible de bénéficier de cette règles d'antériorité.
Lire cette fiche fort intéressante
http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2018-C3-regle-anteriorite.pdf


Tout d'abord, merci pour vos réponses.

Les bruits d'activités de son atelier de menuiserie ont commencé fin 2017.
Soit après six mois de chantier environ.
Ce local était inoccupé depuis 3 ans environ.
Merci.
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L'installation de son activité a-t-elle été autorisée par la commune (permis de construire / déclaration préalable) ?
Oui.
Un permis de construire lui a été accordé.
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A mon sens, il lui revient de ne pas créer de nuisances sonores conduisant au trouble anormal de voisinage

Pour moi, c'est évident.
mais en droit, est-ce le cas ?
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