Durée de preavis

Max - 4 févr. 2019 à 20:11
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 5 févr. 2019 à 08:58
Bonjour,
J’ai une question concernant ma durée du préavis de démission. Rien n’est indiqué dans mon contrat de travail.
Voici quelques précisions indiquées sur mon CDI :

"Le délai de préavis dû par la société *** ou par Mr *** en cas de rupture du contrat de travail, est fixée par les articles L 1237-1 et L 1234-1 du code du travail ainsi que par la convention collective applicable au sein de la société ***"

"Le présent contrat est régi par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les disposions de la convention collective actuellement applicable au sein de la société, à savoir :
Convention collective nationale des enreprises de commerces, de location, et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de travaux publics, de bâtiment et manutention, de matériels de motoculture de plaisance de jardins et d’espaces verts.
Cette information ne saurait en aucun cas avoir pour effet de contractualiser les dispositions de ladite convention collective et notamment les éléments de celle-ci rappelés dans les articles du présent engagement, ou du règlement intérieur, ou des usages actuellement en vigueur."

Note : pas de convention collective en version papier ou numérique à l’entreprise, pas de délégué du personnel ou autre pour avoir des infos supplémentaires.

3 réponses

Max_1979 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019
4 févr. 2019 à 20:18
Autre précision utile : je suis coefficient IV - 260 arrivé en mai 2017
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
4 févr. 2019 à 20:36
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Max_1979 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019
4 févr. 2019 à 20:44
Merci. Par contre que dit la loi et les règlements en vigueur ?

Car je sais qu’il y a la convention et la loi et c’est le plus profitable des deux qui compte.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
5 févr. 2019 à 08:58
la loi ne dit rien sur la durée du préavis de démission sauf à se référer aux usages ou à la convention collective.
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