Durée de preavis

- - Dernière réponse : Any--Ly
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- 5 févr. 2019 à 08:58
Bonjour,
J’ai une question concernant ma durée du préavis de démission. Rien n’est indiqué dans mon contrat de travail.
Voici quelques précisions indiquées sur mon CDI :

"Le délai de préavis dû par la société *** ou par Mr *** en cas de rupture du contrat de travail, est fixée par les articles L 1237-1 et L 1234-1 du code du travail ainsi que par la convention collective applicable au sein de la société ***"

"Le présent contrat est régi par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les disposions de la convention collective actuellement applicable au sein de la société, à savoir :
Convention collective nationale des enreprises de commerces, de location, et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de travaux publics, de bâtiment et manutention, de matériels de motoculture de plaisance de jardins et d’espaces verts.
Cette information ne saurait en aucun cas avoir pour effet de contractualiser les dispositions de ladite convention collective et notamment les éléments de celle-ci rappelés dans les articles du présent engagement, ou du règlement intérieur, ou des usages actuellement en vigueur."

Note : pas de convention collective en version papier ou numérique à l’entreprise, pas de délégué du personnel ou autre pour avoir des infos supplémentaires.
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Merci
Autre précision utile : je suis coefficient IV - 260 arrivé en mai 2017
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Merci
Merci. Par contre que dit la loi et les règlements en vigueur ?

Car je sais qu’il y a la convention et la loi et c’est le plus profitable des deux qui compte.
Any--Ly
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500 -
la loi ne dit rien sur la durée du préavis de démission sauf à se référer aux usages ou à la convention collective.
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