Chèque de caution encaissé avant de séjourner
Résolu
Audrey474
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 4 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2019
-
4 févr. 2019 à 19:06
Audrey474 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019 - 5 févr. 2019 à 22:04
Audrey474 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019 - 5 févr. 2019 à 22:04
A voir également:
- Cheque de caution airbnb
- Montant maximum cheque - Guide
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum cheques
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Cheque differe leclerc - Forum cheques
- Ma banque me demande de justifier un chèque ✓ - Forum cheques
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 087
4 févr. 2019 à 20:53
4 févr. 2019 à 20:53
Bonjour
Un chèque émis peut être encaissé immédiatement. C'est légal...
Si tu n'as pas confiance tu n'as pas d'obligation d'accepter les conditions qui te sont proposées.
Une caution non restituée sans raison valable constitue un indu sujet à restitution (Code Civil L1302:
Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution).
A+
Un chèque émis peut être encaissé immédiatement. C'est légal...
Si tu n'as pas confiance tu n'as pas d'obligation d'accepter les conditions qui te sont proposées.
Une caution non restituée sans raison valable constitue un indu sujet à restitution (Code Civil L1302:
Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution).
A+
djivi38
Messages postés
52187
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
15 389
4 févr. 2019 à 21:58
4 févr. 2019 à 21:58
bonjour,
"il ma dit quil ...."
Ne vous fiez pas aux dires ! Demandez, si le propriétaire ne vous l'a pas encore envoyé, un contrat de location saisonnière (même pour 2 nuits ! Ce n'est pas pareil qu'en hôtel).
Vous devez signer le contrat de location saisonnière uniquement si vous êtes d'accord avec tous les termes écrits dessus et le renvoyer avec votre chèque de DG (= dépôt de garantie, ce que vous appelez ''caution''), chèque qui peut tout à fait être encaissé dès réception... sauf s'il est mentionné le contraire dans le contrat.
Et tout doit y être mentionné : description du logement, mode de paiement (arrhes ou acompte **), mode de restitution du DG, heures d'arrivée/de départ, liste du mobilier, nombre de personnes admises dans le logement, etc.... Plus ce sera précis moins de litiges il y aura, même pour 2 nuits !
Et faire un EDL à l'entrée et un au départ et gardez copie de chaque immédiatement après que les signatures y aient été apposées (emportez une feuille de papier carbone... au cas où le propriétaire n'ait pas prévu, et si fait sur tablette, exigez le transfert sur votre support électronique).
Bon séjour en montagne !
cdt.
"il ma dit quil ...."
Ne vous fiez pas aux dires ! Demandez, si le propriétaire ne vous l'a pas encore envoyé, un contrat de location saisonnière (même pour 2 nuits ! Ce n'est pas pareil qu'en hôtel).
Vous devez signer le contrat de location saisonnière uniquement si vous êtes d'accord avec tous les termes écrits dessus et le renvoyer avec votre chèque de DG (= dépôt de garantie, ce que vous appelez ''caution''), chèque qui peut tout à fait être encaissé dès réception... sauf s'il est mentionné le contraire dans le contrat.
Et tout doit y être mentionné : description du logement, mode de paiement (arrhes ou acompte **), mode de restitution du DG, heures d'arrivée/de départ, liste du mobilier, nombre de personnes admises dans le logement, etc.... Plus ce sera précis moins de litiges il y aura, même pour 2 nuits !
Et faire un EDL à l'entrée et un au départ et gardez copie de chaque immédiatement après que les signatures y aient été apposées (emportez une feuille de papier carbone... au cas où le propriétaire n'ait pas prévu, et si fait sur tablette, exigez le transfert sur votre support électronique).
Bon séjour en montagne !
cdt.
Audrey474
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 4 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2019
5 févr. 2019 à 22:04
5 févr. 2019 à 22:04
ok merci pour vos conseils il m'envoie le contrat que je dois signer et renvoyer avec les chèques
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2019 à 21:03
Modifié le 4 févr. 2019 à 21:35
Conseil.
Avant de signer et de donner le chèque (Si tu donnes suite..) il faut que tu aies en main un Contrat clair et net, notamment sur le point des modalités de la 'caution'.. Dans ce cas ce qui est écrit a force de loi.. Code Civil L1103. Bien lire le Contrat !
A+