Chèque de caution encaissé avant de séjourner [Résolu]

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- - Dernière réponse : Audrey474
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5 février 2019
- 5 févr. 2019 à 22:04
Bonjour
J'ai réservé 2 nuitées dans un appartement à la montagne
le propriétaire me demande de lui envoyer un chèque de caution de 400 € qu'il encaissera par la suite
il ma dit quil me rendra cet argent au maximum 10 jours après que je sois parti
Est-ce que c'est normal d'encaisser le chèque avant même de séjourné est-ce que j'ai des garanties de remboursement
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Merci
Bonjour

Un chèque émis peut être encaissé immédiatement. C'est légal...

Si tu n'as pas confiance tu n'as pas d'obligation d'accepter les conditions qui te sont proposées.

Une caution non restituée sans raison valable constitue un indu sujet à restitution (Code Civil L1302:
Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution).

A+

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Audrey474
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Merci du conseil
Afrikarnak
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17 février 2019
5655 -
Re:

Conseil.

Avant de signer et de donner le chèque (Si tu donnes suite..) il faut que tu aies en main un Contrat clair et net, notamment sur le point des modalités de la 'caution'.. Dans ce cas ce qui est écrit a force de loi.. Code Civil L1103. Bien lire le Contrat !

A+
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Merci
bonjour,

"il ma dit quil ...."
Ne vous fiez pas aux dires ! Demandez, si le propriétaire ne vous l'a pas encore envoyé, un contrat de location saisonnière (même pour 2 nuits ! Ce n'est pas pareil qu'en hôtel).

Vous devez signer le contrat de location saisonnière uniquement si vous êtes d'accord avec tous les termes écrits dessus et le renvoyer avec votre chèque de DG (= dépôt de garantie, ce que vous appelez ''caution''), chèque qui peut tout à fait être encaissé dès réception... sauf s'il est mentionné le contraire dans le contrat.

Et tout doit y être mentionné : description du logement, mode de paiement (arrhes ou acompte **), mode de restitution du DG, heures d'arrivée/de départ, liste du mobilier, nombre de personnes admises dans le logement, etc.... Plus ce sera précis moins de litiges il y aura, même pour 2 nuits !
Et faire un EDL à l'entrée et un au départ et gardez copie de chaque immédiatement après que les signatures y aient été apposées (emportez une feuille de papier carbone... au cas où le propriétaire n'ait pas prévu, et si fait sur tablette, exigez le transfert sur votre support électronique).

Bon séjour en montagne !

cdt.

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Audrey474
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ok merci pour vos conseils il m'envoie le contrat que je dois signer et renvoyer avec les chèques
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