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Renseignement

Manu -  
Afrikarnak Messages postés 17877 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J’aurai voulu savoir j’ai réservé un chiot en donnant un acompte le chiot est décéder la veille ou encore devais aller le chercher l’éleveur ne veut pas me rendre mon acompte est-il en droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 404
 
Bonjour
Qu'avez-vous eu comme papiers avec l'éleveur en réservant le chiot?
Etiez-vous aller chez 'éleveur et aviez-vous vu le chiot?

julie
0
Manu
 
Bonjour, j’ai un bon de commande avec écris combien j’ai versé d’acompte Et oui j’avais été chez elle et je l’ai vu 1 fois le chiot
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bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 404 > Manu
 
Est-ce un éleveur digne de ce nom ou un particulier qui vous a promis un chiot?
De quoi est mort ce chiot? Les autres chiots de la portée sont-ils sains?
Lisez ceci ainsi que les 3 premiers liens en bleu sous l'article
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3123-vendre-un-chiot-ou-un-chaton-vos-obligations/

Pour avoir plus de réponses changer le titre de votre question en précisant achat chiot, ou acompte chiot, ou litige éleveur chiot, ou chiot mort chez l'éleveur, ou...etc.
0
Manu
 
Un particulier les autres chiots vont très bien, celui que j’avais réserver a été éthanasier suite à un problème neuroligue
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Manu
 
Et est ce que je suis en droit de porte plainte pour récupère l’acompte ?
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Afrikarnak Messages postés 17877 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 151
 
Re:

Pas de 'plainte' ni -plutôt- assignation pour l'instant.

Mettre en Demeure de rembourser sous 10 jours. Préciser qu'à défaut d'exécution tu saisis la Justice et que tu réclameras en sus de la somme l'application du L700 du Code de Procédure Civile sans compter des D&I.. Ca motive.. Envoi par LRAR..

A+

PS: Eléments de la M. en D. ici: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure

Inscrire en gros et en en tête: MISE en DEMEURE.. '... je vous mets en demeure de me rembourser....'
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